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Frais d'agence sur compromis de vente

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Photographe pro Env. 1000 message Yvelines
Bonjour,

Petite question

j'ai signé le 10 novembre un compromis de vente pour un terrain. Dans ce compromis les frais d'agence étaient à la charge du vendeur car soit disant si ils mettent à la charge de l'acquéreur cela pourrait gêner les banques pour le prêt immo (en sachant qu'au final c'est quand même l'acquéreur qui paye les frais grâce a la vente)

aujourd'hui j'ai le mec de l'agence qui m'appelle et qui me demande de faire un avenant pour modifier cela et les mettre à ma charge
sans surcout cela ne change rien financièrement pour nous
mais apparemment cela bloque le notaire car c'est une succession et il y a de la plus value (sincèrement je n'ai rien compris)
il m'a dit que vu que je passais par le crédit foncier cette banque n'était pas embêtante pour cela et que cela ne changera rien

avez-vous eu ce cas de figure ?

et si je fais mon dossier dans d'autres banques en parallèle cela va poser problème ?
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Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

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Photographe pro Env. 1000 message Yvelines
Je viens de voir sur internet qu'ils le peuvent cela permet au vendeur de payer moins de taxe et de plus valu sur la vente
mais mon problème reste le même est ce que cela va me gêner moi
sinon je ne signe rien !
l'agent immo va appeler la conseillère du crédit foncier pour savoir si cela poserait un problème
si elle dit non on le fera mais les autres banques...
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Membre utile Env. 700 message Cote D'or
Dans une vente, c'est toujours au vendeur de régler la commission de l'agent immobilier (on parle bien de "net vendeur", en rapport avec la commission de l'agent immo), bizarre ton truc, je dirais que ça sent l’enfume à plein nez
Projet initial par Maison Orégon + Banque Credit Mutuel = 3 ans de galère
Sauvés par Espace Bois Côte d'Or et LCL Beaune
Achat Hors d'eau, le reste tout seul
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Photographe Env. 2000 message Sud De Toulouse (31)
C'est peut-être aussi que les frais de notaire sont calculés sur le prix de vente ( qui peut être "hors frais d'agence"). Donc, quand les frais d'agence ne figurent pas, le notaire ne rajoute pas de frais sur les frais.

Quand j'ai acheté mon terrain, j'ai demandé à l'agence de déclarer le prix hors frais. Parce que payer des frais de notaire sur des frais d'agence, ça fait un peu beaucoup, je trouve !

Le vendeur ne veux pas payer de taxe, du coup, c'est peut-être toi qui va payer environ 8% de frais de notaire sur les frais d'agence
"nous n'héritons pas la terre de nos parents, nous l'empruntons à nos enfants
http://ecomaisondemarie.forumconstruire.com
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Photographe pro Env. 1000 message Yvelines
Si ca change quelque chose au prix moi jsigne pas d avenant
En effet ils font ca pour eviter au vendeur de payer des frais sur les frais d agence
Mais moi il m a bien dit que ca changeai rien du tt
Jpense pas que ce soit une mauvaise chose mais je veux m assurer que cela ne me gene pas moi
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Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Bonjour,

Lors d'une vente immo., les frais de négociation peuvent très bien (même souvent) être mis à la charge de l'acquéreur.
Ces frais de négociation sont dissociés du prix de vente du bien, seul à supporter les émoluments d'acte.
Ils n'apparaîtront pas dans la "facture" du notaire (émoluments d'acte + émoluments de formalités + honoraires + TVA) mais dans le relevé de compte final de l'opération.
Si le vendeur veut s'acquitter des frais de négociation, et qu'il est imposable à la plus-value, ces frais viendront en diminution du prix de cession.
S'ils sont à la charge de l'acquéreur, le prix de cession, pour le vendeur, sera celui du bien, stipulé dans l'acte (duquel il pourra déduire les frais de diagnostics obligatoires).

Net vendeur, signifie: somme qui revient au vendeur lors de la transaction, donc négociation réglée (par le vendeur ou par l'acquéreur)

Cite CindyetJu: "...sans surcout cela ne change rien financièrement pour nous ..."

Là, j'avoue que je ne comprends pas!
Selon comment était rédigée l'annonce, ça change tout:
Ce qui est important, pour vous, c'est que soient dissociés prix du bien et frais de négociation, pour que ceux-ci n'entrent pas dans la taxation du prix de vente.
Et bien entendu, pour procéder au calcul de l'imposition des plus-values, le notaire doit disposer de justificatifs clairs, pour les raisons évoquées ci-dessus.

Cite CindyetJu: "...En effet ils font ca pour eviter au vendeur de payer des frais sur les frais d agence..."

Le vendeur ne paie pas de frais au notaire, et les frais inhérents à la vente immo. sont déduits du prix de vente, pour aboutir au prix de cession, qui est pris en compte pour le calcul des plus-values. Donc l'argument???

L'agence est "comptablement" légère sur ce coup
@+
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Photographe pro Env. 1000 message Yvelines
Hum trés interressant merci
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Photographe pro Env. 1000 message Yvelines
Quoiqu'il arrive on est encore en position de force car le compromis étant déja signé depuis un moment on n'est pas obligé d'apporter notre signature à l'avenant si cela ne nous convien pas
est ce que vous pensez qu'il serait bon d'appeler le notaire pour discuter avec lui de ceux-ci ?
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Membre super utile Env. 9000 message Lyon (69)
Pourquoi dites vous 8 % de frais de notaire..

C'est 7 % il me semble non ?

et effectivement il faut enlever les frais d'agence au prix du bien et donc calculer ces 7 % sur le prix du bien...
Mais tout ceci est payé par l'acquereur
Adhèrent AAMOI
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Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Re,

CindyetJu a écrit:Quoiqu'il arrive on est encore en position de force car le compromis étant déja signé depuis un moment on n'est pas obligé d'apporter notre signature à l'avenant si cela ne nous convien pas
est ce que vous pensez qu'il serait bon d'appeler le notaire pour discuter avec lui de ceux-ci ?


Mais comment était libellée l'annonce?
- 1)Prix du terrain N€? ou
- 2)Prix du terrain N€ + Frais d'agence N€? ou
- 3)Prix du terrain N€ FAI?

Cas 1), l'acquéreur paie le prix annoncé seul (terrain), le compromis porte ce prix, le vendeur peut déduire du prix de vente, pour les plus values, les frais de négo. s'il en paye.
Cas 2) l'acquéreur paie tout, et connaît chacun des coûts. Le compromis distingue entre prix du bien et frais. Le vendeur ne peut déduire du prix de vente, pour les plus-values, que les frais éventuels de viabilisation.
Cas 3)l'acquéreur paie tout, en faisant distinguer sur le compromis prix du terrain et frais d'agence. Pour le vendeur, idem cas 2).
Normalement, les agences le savent, ou alors...

100 000€ prix du terrain ou 100 000€ FAI ce n'est pas la même chose pour le notaire: Le prix du terrain n'est pas identique, les "frais" notariés non plus!
Et bien entendu, votre notaire doit être le premier interlocuteur!
@+
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Membre utile Env. 2000 message
Sur mon compromis il y a une nette distinction entre le prix du terrain et les frais d'agence. Mais dans tous les cas, appelle ton notaire ! On le paye assez cher pour qu'il donne les conseils aux quels on a droit quand on lui demande.
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Photographe pro Env. 1000 message Yvelines
deffrey a écrit:Re,

CindyetJu a écrit:Quoiqu'il arrive on est encore en position de force car le compromis étant déja signé depuis un moment on n'est pas obligé d'apporter notre signature à l'avenant si cela ne nous convien pas
est ce que vous pensez qu'il serait bon d'appeler le notaire pour discuter avec lui de ceux-ci ?


Mais comment était libellée l'annonce?
- 1)Prix du terrain N€? ou
- 2)Prix du terrain N€ + Frais d'agence N€? ou
- 3)Prix du terrain N€ FAI?

Cas 1), l'acquéreur paie le prix annoncé seul (terrain), le compromis porte ce prix, le vendeur peut déduire du prix de vente, pour les plus values, les frais de négo. s'il en paye.
Cas 2) l'acquéreur paie tout, et connaît chacun des coûts. Le compromis distingue entre prix du bien et frais. Le vendeur ne peut déduire du prix de vente, pour les plus-values, que les frais éventuels de viabilisation.
Cas 3)l'acquéreur paie tout, en faisant distinguer sur le compromis prix du terrain et frais d'agence. Pour le vendeur, idem cas 2).
Normalement, les agences le savent, ou alors...

100 000€ prix du terrain ou 100 000€ FAI ce n'est pas la même chose pour le notaire: Le prix du terrain n'est pas identique, les "frais" notariés non plus!
Et bien entendu, votre notaire doit être le premier interlocuteur!
@+


moi c'est pas une question d'annonce puisque j'ai deja signé mon compromis de vente
justement sur celui ci les frais d'agence sont a la charge du vendeur
mais ils veulent faire un avenant et me les mettre a moi afin d'éviter certaines taxes sur les plus values lors de la vente chez le notaire
et l'agence m'a bien affirmé (et cest pour ca que je questionne ici) que cela ne nous changerai rien a nous juste que certaines banques n'aiment pas
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Membre utile Env. 2000 message
Appelle le notaire !
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Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Bonsoir,

Je voudrais bien qu'on m'explique comment un vendeur va être plus imposé sur les plus-values en acquittant lui-même les frais de négociation, puisque ces frais sont déductibles du prix de vente pour ce régime des plus-values!!!
@+
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Photographe pro Env. 1000 message Yvelines
Si seulement jpouvais comprendre lol
On va bien bien se renseigner ca c est sur
En plus ca m interesse j aimerais comprendre Happy
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Picto recompense Photographe pro
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