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Compromis de vente en vue.....

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Env. 100 message Conflans Sainte Honorine (78)
Salut à tous !!!

Nous allons acquérir un terrain qui est vendu sous forme de projet, je m'explique :

C 1 terrain qui a été divisé en quatre parcelles. La première parcelle avec une grande maison donne sur la rue et sera rénovée en lotissement de petits appartements. Les trois autres sont dans le prolongement de ce lotissement et nous somme attirés par la dernière parcelle du fond.
Le proprio a choisi un architecte pour dessiner une maison, lancer une demande de PC qui n'a pas encore aboutie et un constructeur est présenté pour réaliser la construction. Mais nous ne sommes pas intéressés par la maison proposée et allons certainement faire appelle à un autre constructeur après avoir fini de faire d'autres devis. (Nous nous sommes déjà entretenus avec le constructeur, cité pour le projet, qui nous a soumi d'autre proposition de construction)

Maintenant nous sommes sur le point de signer une promesse de vente auprès de l'agent immobilier qui s'est occupeé de la vente ainsi que le proprio.

Notre premier soucis est que nous allons signer cette dite promesse en sachant qu'il y a un PC en attente et que nous allons forcément modifié. Alors pouvons nous ajouter dans les conditions suspensives l'obtention des modifications du PC initial ou alors l'obtention d'un nouveau PC suite au modifs ?
De plus, a part l'obtention du prêt bancaire, quelles autres conditions suspensives devrions nous ajouter dans cette promesse de vente pour nous protéger au maximum?

Toutes les idées sont bonnes à prendre donc lâchez-vous !!!!

Par avance, Merci à tous pour votre intérêt ........
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Messages : Env. 100
De : Conflans Sainte Honorine (78)
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message
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez sur la page devis constructeur de maisons de Forum Construire, remplissez le formulaire et vous serez mis en relation avec des constructeurs de votre région. Vous aurez des devis gratuits sans être obligé de courir après les artisans

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Membre utile Env. 2000 message Loire Atlantique
Bonjour, tu peux demander, mais rien n'oblige le vendeur a accepter. Le plus important, dans votre cas, c'est que la signature du compromis de vente ne vous engage pas avec l'archi ou le constructeur, afin que vous puissez faire ce que vous voulez par la suite.
Au niveau du PC en cours, soit vous modifiez l'exterieur de la maison, sa forme ou sa hauteur, et il faudra annuler le PC en cours pour en refaire un nouveau. Soit vous gardez l'enveloppe extérieur prévue (en modifiant éventuellement les ouvertures), et ça sera un PC modificatif.
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Messages : Env. 2000
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Membre utile Env. 2000 message
Tu devrais modifier ton titre, cela me semble trop vague par rapport à ton message.
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Messages : Env. 2000

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Membre super utile Env. 9000 message Wadirum (44)
Bonjour, En général, les vendeurs font faire un PC comme argument de vente pour rassurer des acheteurs potentiels sur la "cconstructibilité" du terrain. Mais ensuite, on achète le terrain, c'est tout ! il n'y a aucune obligation de faire suite au PC. Je dirais même qu'ensuite, le plus simple est de faire votre propre demande de PC, même si le projet ressemble beaucoup au précédent.
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Messages : Env. 9000
De : Wadirum (44)
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Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Bonjour,

çà me parait assez alambiqué comme "projet" ou alors je n'ai pas tout compris.
çà ressemble à un permis valant division...
4 lots, parcelle du fond ... et le permis de lotir ?

vérifier également en mairie qu'il n'y a pas un PLU en cours qui rendrait ce lot inconstructible.
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Messages : Env. 80000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
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Env. 100 message Conflans Sainte Honorine (78)
Salut à tous,

C super quand ça marche bien les forums !

- Pour Mouette44 c ok mais PC modificatif ou nouveau est ce payant ?
- Pour Tonio16 ok pour le titre mais comme tu as mon message aurais tu une réponse qui fasse avancer le schmil-blique ?
- Pour odilon44 merci pour ta réponse qui est limpide.
- Pour ***** c juste un terrain vendu en 4 parcelles dont la première est vendue pour un lotissement et les 3 autres sont vendus avec des projet de constructions individuels.
Pour le PLU pas de soucis mais par contre un 0 pointé pour la responsable du service de l'urbanisme de sartrouville qui s'occupe du dossier de ce terrain : désagréable à souhait et incompétente. Vous avez dit Service Publique !

Alors encore 1 fois merci pour toutes vos réponses en ce qui concerne le PC. Par contre pour les conditions suspensives de la promesse de vente, hormis Mouette44, auriez vous un avis ? Please !

A bientôt.....
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Messages : Env. 100
De : Conflans Sainte Honorine (78)
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Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Citation: Pour ***** c juste un terrain vendu en 4 parcelles dont la première est vendue pour un lotissement et les 3 autres sont vendus avec des projet de constructions individuels.


c'est le "juste" qui me dérange
la 1ère en lotissement alors qu'il y a une maison qui sera séparée en 4 ?
et les 3 autres ?
en lot arrière ?
avec un seul accès pour tout le monde ?
et les viabilités passent par où ?
et tout çà sans permis de lotir , et bien... pas sur que ce soit la responsable de l'Urba qui soit incompétente : je pencherais plutôt pour un projet alambiqué pour détourner-contourner ... les textes de loi en vigueur ... si, si... et çà expliquerait pourquoi ils déposent un permis... sauf que les permis valant division sont interdits avec un CCMI...
et çà expliquerait pourquoi cette dame de l'Urba (que je ne connais pas mais qu'importe) a du mal avec d'un coté un cst et un proprio vendeur qui ont peut-être un certain poids ou un poids certain... et de l'autre des textes de loi...

j'dis çà, j'dis rien, il est tard, j'ai peut-être mal lu, mal compris, mal interprété ...
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Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
J'ai oublié de répondre clairement à la question :
dans le compromis il faut ABSOLUMENT faire noter qui fait quoi et qui paie quoi pour les viabilisations, à qui est le chemin...
bref, il faut ABSOLUMENT prendre TON notaire et surtout pas celui du vendeur ou du cst ou de je ne sais qui... le TIEN qui sera là pour défendre TES interets. (si tu n'en as pas, pages jaunes ou demande à ta famille, tes collègues... ) c'est gratuit, çà ne coutera rien de plus, il se partagera les honoraires avec le notaire du vendeur.
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Membre super utile Env. 9000 message Wadirum (44)
Lotissement = logements collectifs ou dit "sociaux" dans l'argot banlieusard... (Je suis de Sartrou, moi aussi...donc je traduis).
Il y a aussi des lois qui orientent, (à juste titre !!!), un nombre de logement "sociaux", dans un lotissement (au sens urbanistique). Dans ce coin, où la densité, d'urbanisation est dense, on trouve souvent cette solution qui est appelée "voie privée" ou "villa"...
reste à voir la forme et le contenu, indivision ou autre... car ça peut avoir une incidence sur le prix des charges annuelles, par exemple.

(bon là, je fais vite, je suis beaucoup moins clair).
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Membre utile Env. 2000 message Loire Atlantique
nichola a écrit:
- Pour Mouette44 c ok mais PC modificatif ou nouveau est ce payant ?


Modifier un PC de coûte rien, sauf si vous faite appel a un dessinateur pro ou un archi pour ça.
Faire un nouveau PC non plus, sauf si vous augmentez la surface construite par rapport au précédent : ça augmentera la taxe d'aménagement.
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Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Bonsoir,

Odilon44 a écrit:Lotissement = logements collectifs ou dit "sociaux" dans l'argot banlieusard... (Je suis de Sartrou, moi aussi...donc je traduis). ...


grand merci pour la traduction, je ne connaissais pas alors... : ne pas tenir compte de ce que j'ai écrit plus haut...


et pour les prochains : essayez d'écrire en français et pas en dialecte local
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Env. 100 message Conflans Sainte Honorine (78)
Salut !

A ce que je vois mon post ne laisse pas indifférent mais le but n'était pas de braquer les projecteurs sur la maison RENOVEE pour futur lotissement qui se trouve sur la première parcelle.

Pour ***** je te remercie pour ton Très grand intérêt mais sache que chaque les 4 parcelles ont bien un PC chacune, la viabilisation de chaque parcelle est prise en charge par le vendeur et que la servitude qui dessert les parcelles sera goudronnée par le vendeur. En ce qui concerne le fameuse responsable des dossiers qui travail au service de l'urbanisme, sache qu'elle n'a pas su me répondre (surtout que ça la faisait royalement C...R) quand je lui ai demandé de me renseigner sur les éventuels futurs projets de constructions autour du quartier (batiments hauts, centre commerciaux etc......). Par contre je te rejoins sur le fait d'être vigilant sur la stipulation de la viabilisation de ma parcelle ainsi que de l'appartenance et de l'entretien de la servitude.

Pour Odilon44, je pensais avoir été clair dans mes propos et un Grand Merci pour ta traduction. Je ne sais pas si les lotissements seront sociaux mais tu soulèves peut-être un lièvre, a voir !

Pour Mouette44, sans fioritures, clair, concis; bref au top pour ta réponse comme la première!

Encore un grand merci pour toutes vos réponses qui ont éclairées mes lanternes. Si d'autre idées pour les conditions suspensives vous viennent surtout n'hésitez pas (même si elles s'écartent du sujet principal tant que ça reste constructif)

A bientôt !!!!!!!
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Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Bonsoir,

mes excuses pour le squat non constructif mais curiosité perso :

Citation: ...les 4 parcelles ont bien un PC chacune, la viabilisation de chaque parcelle est prise en charge par le vendeur et que la servitude qui dessert les parcelles sera goudronnée par le vendeur.


si quelqu'un a le texte de loi ou le lien qui permet ce montage sans faire de DP et qui explique pourquoi il échappe au lotissement çà m’intéresse ,
merci à vous et bonne continuation à "nichola"
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Membre utile Env. 2000 message
mouette44 a écrit:
nichola a écrit:
- Pour Mouette44 c ok mais PC modificatif ou nouveau est ce payant ?


Modifier un PC de coûte rien, sauf si vous faite appel a un dessinateur pro ou un archi pour ça.
Faire un nouveau PC non plus, sauf si vous augmentez la surface construite par rapport au précédent : ça augmentera la taxe d'aménagement.


Pour un nouveau permis, il y a des documents à donner qui sont payant, je pense à l'étude thermique.
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Membre utile Env. 2000 message Loire Atlantique
Oui, autant pour moi, j'avais oublié ce détail là avec l'application de la RT2012.
Mais si on passe par un cst pour déposer un nouveau permis, ça ne coûtera rien, tous ces frais étant intégré dans le prix du CCMI.
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