Retour
Menu utilisateur
Menu

Clause suspensive dans le compromis de vente du terrain

Ce sujet comporte 15 messages et a été affiché 1.323 fois
Nouveau sujetPicto plus RépondrePicto reply Picto reply
3
abonnés
surveillent ce sujet
 
Env. 70 message Thiais (94)
Bonjour,

J'aimerai ajouter lors de la signature du compromis de vente du terrain une clause suspensive sur la signature du CCMI. Est-ce légal ?

Je m'explique, la clause suspensive sur l'obtention du permis de construire sera bien dans le compromis.
Mais que ce passera t'il si aucun accord n'est trouvé avec le constructeur et donc pas de CCMI signé?
(en cas de désaccord de dernière minute sur le prix, sur des prestations supplémentaire).


Merci d'avance

Jo
Messages : Env. 70
De : Thiais (94)
Ancienneté : + de 9 ans
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez sur la page devis constructeur de maisons de Forum Construire, remplissez le formulaire et vous serez mis en relation avec des constructeurs de votre région. Vous aurez des devis gratuits sans être obligé de courir après les artisans

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Membre super utile Env. 9000 message Wadirum (44)
C'est tout à fait légal.
Mais il faut être 2 pour qu'elle soit acceptée...

Clause sur l'obtention de PC, très bien, mais y-at-il la clause inverse sur le dépot du dossier de PC ?
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 9000
De : Wadirum (44)
Ancienneté : + de 11 ans
 
Env. 70 message Thiais (94)
Non, je ne vois pas de clause sur le dépôt.
Dans la clause sur l'obtention du PC, il est précisé que le dépôt du permis dois être fait dans les 2 mois après la signature du compromis...

La clause inverse dirait que le compromis est annulé si nous déposons pas de permis ?

Merci
Messages : Env. 70
De : Thiais (94)
Ancienneté : + de 9 ans
 
Membre super utile Env. 9000 message Wadirum (44)
C'est ce que je voualis dire : le dossier de PC doit être déposé dans les 2 mois suivant la signature du compromis....
...ensuite vient l'évenement acceptation (ou refus).
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 9000
De : Wadirum (44)
Ancienneté : + de 11 ans
 
Env. 70 message Thiais (94)
C'est bien ça.

J'ai donc demandé d'ajouter/modifier dans le compromis comme clause suspensive :
- Ajout : Signature du CCMI dans les 2 mois
- Modif : Dépôt du PC dans les 3 mois au lieu de 2 mois
- Modif : Acceptation du pret, signature du CCMI + 2 mois au lieu de 3 mois après la signature du compromis


Ça nous permettra de pouvoir négocier vraiment et d'avoir un peu plus la main sur les négociations au moment de la signature du CCMI sans avoir peur de dépasser le délai du dépot du PC.
Messages : Env. 70
De : Thiais (94)
Ancienneté : + de 9 ans
 
Membre super utile Env. 9000 message Wadirum (44)
OK.
Même si les délais, comme ça, me semblent courts malgré tout...
ça va être la course, à moins que tu aie déjà bien avancé sur le choix du ccmi.
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 9000
De : Wadirum (44)
Ancienneté : + de 11 ans
 
Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Bonjour,

cestjordan a écrit:...
- Ajout : Signature du CCMI dans les 2 mois

- Modif : Acceptation du pret, signature du CCMI + 2 mois au lieu de 3 mois après la signature du compromis


Ça nous permettra de pouvoir négocier vraiment et d'avoir un peu plus la main sur les négociations au moment de la signature du CCMI sans avoir peur de dépasser le délai du dépot du PC...
...(en cas de désaccord de dernière minute sur le prix, sur des prestations supplémentaire).


comme l'a écrit "Odilon" c'est légal mais il faut que les 2 parties l'acceptent, si j'étais vendeur je la refuserais car attendre 6 mois (dépot de PC + modifs éventuelles + délai acceptation) pour que l'acheteur puisse annuler au prétexte que le cst a refusé de lui offrir un bac à douche de 120x90 au lieu du 90x90 prévu...

d'autant plus que rien ne vous oblige à construire avec un cst sous CCMI.



à part çà :
ne mettez pas de délai pour acceptation du prêt : c'est une variable que vous ne maitriserez pas => notez plutôt un délai de dépôt de dossier (de demande de prêt) ,
d'autant plus si avez prévu de "négocier" le ccmi : comment voulez-vous obtenir l'acceptation du prêt à la même date que la signature (avec le montant réel-final dont la banque a besoin)...
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 80000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
Ancienneté : + de 18 ans
 
Membre super utile Env. 9000 message Wadirum (44)
Oui.

Mais en même temps, le vendeur n'a pas intérêt à forcer sur des délais trop courts, car si l'acheteur n'y arrive pas.... bin, faut repartir sur une autre vente, et re-belote pour le vendeur...
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 9000
De : Wadirum (44)
Ancienneté : + de 11 ans
 
Membre utile Env. 1000 message Hourtin (33)
Bonjour

Vérifiez également qu'il y a bien une clause concernant les hypothèques.
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 1000
De : Hourtin (33)
Ancienneté : + de 13 ans
 
Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Odilon44 a écrit:Oui.

Mais en même temps, le vendeur n'a pas intérêt à forcer sur des délais trop courts, car si l'acheteur n'y arrive pas.... bin, faut repartir sur une autre vente, et re-belote pour le vendeur...


tout à fait d'accord avec toi sur les délais , et c'est bien pour çà qu'il ne faut pas noter "obtention des prêts" mais "dépôt du dossier" ,
mais pas sur des conditions à-la-*** qui risqueraient de faire trainer 6 mois ou plus pour rien.

mais ce n'est que mon avis et je ne suis pas le vendeur sur ce coup là alors s'il veut le noter et que l'autre accepte...
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 80000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
Ancienneté : + de 18 ans
 
Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Et avant de penser à pouvoir faire du marchandage jusqu'au dernier jour, j'espère que les clauses standards "sous reserve des resultats de l'étude de sol" et autres (VRD...) sont prévues parce que... çà risque de taper plus dur que le changement de bac à douche
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 80000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
Ancienneté : + de 18 ans
 
Membre super utile Env. 1000 message Le Teich (33)
Je ne comprends pas bien pourquoi certains Lotisseur vendent des terrains avec une date butoir
Pour déposer un permis de construire.
Ou est leurs intérêts ??
Dans notre cas aucune obligation, heureusement sinon nous n’aurions pas acheté.
Qui n'avance pas, recule
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 1000
De : Le Teich (33)
Ancienneté : + de 9 ans
 
Membre super utile Env. 9000 message Saint-jeannet (6)
Bonjour,
pensez aussi à rajouter une clause concernant les vices cachés rendant impossible (ou trop couteux) la construction (Etude de sol désastreuse, remblais, pollution, fouille archeo, etc....)
Débrouille toi pour que ces pierres n'arrivent jamais au chantier. Pas d'pierre, pas d'construction. Pas d'construction, pas d'palais. Pas d'palais... pas d'palais.

Astérix Et Obélix : Mission Cléopâtre
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 9000
De : Saint-jeannet (6)
Ancienneté : + de 15 ans
 
Env. 70 message Thiais (94)
Merci de vos réponses.

donc, oui, j'ai bien avancé le CCMI( plan quasi terminé, choix du constructeur OK, devis estimatif qui colle à mon budget)
Les clauses suspensives sur l’hypothèques, l'étude des sols sont déjà prévu des le compromis.

Je modifie l'obtention du prêt par le dépôt du dossier.

Je fais ajouter "une clause concernant les vices cachés rendant impossible (ou trop couteux) la construction (Etude de sol désastreuse, remblais, pollution, fouille archeo, etc....)"


Et pour ma clause sur le CCMI, ce n'est pas pour négocier/marchander le bac à douche; mais plutôt pour me protéger en cas de grosses différence entre les devis estimatifs et le prix ferme et définitif du CCMI. ( Les plans sont fait pour coller à la forme du terrain, si le contrat de construction ne peut pas être signé pour une raison X ou Y; nous ne voulons pouvoir annuler l'achat du terrain , sans devoir les frais de garantie prévu dans le compromis)

encore merci de vos réponses
Messages : Env. 70
De : Thiais (94)
Ancienneté : + de 9 ans
 
Env. 70 message Thiais (94)
Avec du retard, je dois signer mardi prochain le compromis.

La condition suspensive concernant la signature du CCMI a été ajouté


et s'agissant d'un projet avec un "accord tacite"... entre le vendeur et le cst.
Je fais aussi ajouter conditions suspensives au compromis de vente la réalisation de l’ensembles des conditions suspensives du CCMI.

( si nous avons accepté que le cst se soit "mis d'accord" avec le vendeur, alors nous allons exiger d'être protégé à 100% de toutes collusion entre cst,vendeur et notaire)
Messages : Env. 70
De : Thiais (94)
Ancienneté : + de 9 ans
En cache depuis le jeudi 21 mars 2024 à 15h17
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
1
0

Picto forum C'est intéressant aussi !

Devis construction de maisonArtisan
Devis construction de maison
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
Tout savoir sur le permis de construire
Tout savoir sur le permis de construire
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
Trouvez une Dommage Ouvrage au meilleur prix
Trouvez une Dommage Ouvrage au meilleur prix
Découvrez les outils et services exclusifs de ForumConstruire.com
Annuaire des constructeurs QuelConstructeur.com
Annuaire des constructeurs QuelConstructeur.com
QuelConstructeur.com vous permet d'envoyer votre projet aux constructeurs de votre région gratuitement

Picto forum Autres discussions sur ce sujet :

3
abonnés
surveillent ce sujet
Voir