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Signature d un compromis de vente pour un terrain

Ce sujet comporte 11 messages et a été affiché 1.828 fois
Mumu68
Auteur du sujet

Picto recompense Bloggeur

Messages : Env. 20
De : Colmar (68)
Ancienneté : + de 3 ans
Le 02/04/2014 à 22h02
Signature d un compromis de vente pour un terrain
Bonsoir,

Nous avons signé un promesse de vente dans une agence immobilière depuis 2mois pour un terrain qui se détache d une maison.
Mais il n'est pas viabilisé et il y a plusieurs héritiers.
Donc on a signé et on attend le détachement du terrain par le géomètre et que tout les héritiers signent.
Le problème est que ça fait 2mois et nous n avons toujours de nouvelles.

Est ce que c'est normal ce délai pour le détachement du terrain?
Quels sont mes recours contre l agence immobilière?

Merci pour votre aide
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cafrine

Messages : Env. 200
Dept : Var
Ancienneté : + de 4 ans
Le 02/04/2014 à 22h50
Bonsoir, en général les PUV ont une durée de validité, quelle est celle indiquée sur la votre?
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Mumu68
Auteur du sujet

Picto recompense Bloggeur

Messages : Env. 20
De : Colmar (68)
Ancienneté : + de 3 ans
Le 02/04/2014 à 22h56
Il est écrit que nous devons signe chez le notaire avant le 30 juin 2014 ce qui m inquiète c est que les vendeurs n'ont pas signé la promesse de vente et quand j appelle l agence il me dit on attend les papiers du géomètre
C est bizarre cette histoire, il était presse de nous faire signer et la il prend tout son temp et n a pas fait signer les acheteurs.
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kerdo

Messages : Env. 400
Dept : Finistere
Ancienneté : + de 7 ans
Le 02/04/2014 à 23h09
Signature d'un compromis de vente
Bonsoir, vous parlez de signature de promesse de vente dans une agence immobilière,
détachement de terrain, géomètre, impatience de signer l'acte.
1/ le détachement de terrain implique au vu du plu( si terrain constructible) une déclaration préalable
déposée en mairie, une démarche auprès d'un géomètre afin de borner les lots et obtenir une nouvelle numérotation au registre du cadastre.
ceci demande, environ, trois mois auquel il faut ajouter la purge de délai de recours (2 mois).
2/ le compromis de vente chez le notaire, une fois que ces opérations auront été effectuées de manière orthodoxe,

conclusion: il faut de temps entre 3 et 4, voir 5 mois
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Mumu68
Auteur du sujet

Picto recompense Bloggeur

Messages : Env. 20
De : Colmar (68)
Ancienneté : + de 3 ans
Le 03/04/2014 à 07h45
Bonjour kerdo

Merci pour votre réponse c est exactement notre cas ce que vous écrivez cela fait déjà 3 mois que nous attendons..,, on est impatient et nous ne comprenons pas grand chose au délai de détachement de terrain et l agent immobilier n est pas très clair dans ses explications on se sent rassure Grace a vous merciSmile
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deffrey

Picto recompense Membre super utile

Messages : Env. 6000
De : La Rochelle (17)
Ancienneté : + de 11 ans
Le 03/04/2014 à 09h40
Bonjour,

... En espérant que "tous" les héritiers soient d'accord
!!
@+
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multiplie toi mais ne te disperse pas!
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kerdo

Messages : Env. 400
Dept : Finistere
Ancienneté : + de 7 ans
Le 03/04/2014 à 09h41
Bonjour,
une agence immobilière dans une telle procédure !!!!
Je viens d'expérimenter ce cas de partition de terrain, donc je vois
le parcours.
grâce à ce forum que je consulte depuis plusieurs années,
et ayant la chance de maîtriser, un peu, la chose juridique (avec modestie),
je puis vous dire que les "experts de tous crins" je m'en méfie.
Même les professionnels vous disent des choses inexactes, alors
chercher sur le fil d' Ariane (Le web). Il y a quelques jours, je participais
à un compromis de vente, je me suis intérieurement "marré" de voir les explications données par
un officiel ministériel, certes qui s'adaptait à son client.
Que les affaires deviennent complexe avec son corollaire: tiroir caisse
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Mumu68
Auteur du sujet

Picto recompense Bloggeur

Messages : Env. 20
De : Colmar (68)
Ancienneté : + de 3 ans
Le 03/04/2014 à 12h56
Le souci c est que je n ai pas le compromis signé par tout les héritiers!!!!! Je dois faire confiance a l agent immobilier(je sais ça ne va pas ensemble confiance et agent immobilier!!!!)
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Mumu68
Auteur du sujet

Picto recompense Bloggeur

Messages : Env. 20
De : Colmar (68)
Ancienneté : + de 3 ans
Le 07/04/2014 à 20h47
Bonsoir,

Pour nous le rêve tourne au cauchemar, l agent immobilier n a pas fait signer les vendeurs(il m a fait croire pendant 2mois qu il attendait un document du géomètre) on s'est fait arnaquer, on a fait confiance a l agence immobilière elle on a signé le compromis mais ça ne vaut rien si les vendeurs ne signent pas.

Conclusion: ne faire jamais confiance à une agence et exiger la promesse de vente signe immédiatement

Merci à tous soyez prudent
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Titilolo972

Messages : Env. 10
Dept : Var
Ancienneté : moins d'1m
Le 03/11/2017 à 07h10
Promesse de vente
Bonjour
Nous sommes sur le point de signer une promesse de vente concernant un terrain non viabilisé( il s'agit d'un détachement de parcelle) nous avons demandé qu il soit notifié deux conditions suspensives obtention de pret et obtention du permis de construire.admettonss que le notaire dans l acte stipule qu'il s'agit d'un terrain constructible et que les vendeurs ne souhaitent pas attendre l obtention du permis construire. Est ce que cela représente un risque pour nous de signer sans cette deuxième clauses. Nous voulons vraiment le terrain mais si le notaire ( homme de loi) nous certifie qu'il est constructible peut on craindre quelques choses.
D'avance merci pour vos éventuelles réponses
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fouga

Picto recompense Membre ultra utile

Messages : Env. 3000
Dept : Haute Garonne
Ancienneté : + de 3 ans
Le 03/11/2017 à 07h56
Bonjour

Déjà vous prenez le risque de ne pas mettre toutes les conditions suspensives nécessaires. Vous devez sans doute avoir des moyens financiers supérieurs à la moyenne pour vous le permettre.

A vous de voir si vos moyens financiers vous permettent aussi de prendre le risque d'acheter un champs de patate au prix D'un terrain constructible. Le risque est bien là. Terrain constructible veut un peu tout dire et rien dire. Le PLU peut avoir des restrictions telles que votre projet ne passera pas. Ou il peut changer en cours de projet et rendre le terrain inconstructible.

Comme ça, j'ai dans l'idée que vous ne prenez pas votre propre notaire, mais vous vous contentez de prendre le notaire du vendeur... qui manoeuvre très bien pour défendre les intérêts de son client plutôt que les vôtres. Si c'est votre notaire qui ne défend pas vos intérêts, changez en.
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En cache depuis le mardi 07 novembre 2017 à 14h21
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