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Frais de notaire achat terrain

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Photographe Env. 500 message Alpes Maritimes
Bonjour,

je voudrais savoir si le terme "la provision sur frais de vente" correspond bien aux frais de notaire?

J'ai demandé un document attestant les frais de notaire à payer pour la banque et dans celui-ci il y a écrit "je vous informe que la provision sur frais de vente s'élève à xxx"

Or lors du compromis j'ai versé une provision sur frais (une sorte de garantie) et vu que les termes sont assez proches, j'ai des doutes

Merci
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Env. 800 message Gerzat (63)
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Membre super utile Env. 9000 message Wadirum (44)
Bonjour,
"provision sur frais " chez le notaire, c'est un estimatif... le détail, le montant exact viendra avec la facture, et généralement un petitt chèque de trop-perçu.
3provision sur frais" lors du compromis... c'était chez le notaire aussi ?
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 9000
De : Wadirum (44)
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Photographe Env. 500 message Alpes Maritimes
Bonjour Odilon44,

Ah d'accord je comprends mieux. J'avais des doutes sur le fait que ça n'avait pas l'air définitif avec le terme utilisé.

Oui la provision sur frais lors du compromis c'était chez le notaire, elle nous a dit de verser 500€ de provision sur frais et que c'était une sorte de garantie. Cette somme sera déduite du montant total lors de la signature de l'acte de vente.
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Membre super utile Env. 9000 message Wadirum (44)
...une provision sur les provisions, en quelque sorte... Biggrin
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Messages : Env. 9000
De : Wadirum (44)
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Photographe Env. 500 message Alpes Maritimes
Cela parait pas trop bizarre? une provision sur provision lol

Enfin bon, c'est estimation de toute manière, quand j'ai fait des simulations des frais de notaire je tombe a peu près au même montant.
Picto recompense Photographe
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Membre super utile Env. 9000 message Wadirum (44)
Biggrin ... oui, bon... l'essentiel, c'est que ça soit bien décompté à la fin...
Pour le jour de la signature de l'acte, le notaire te demande un virement du solde (solde pas encore tout à fait définitif, donc encore nommé "provisions"),
puis avec l'envoi de la copie de l'acte (1 ou 2 semaines plus tard environ), tu as la facture détaillée avec les montants exacts, des divers frais et taxes,
Le chèque de "trop perçu" (si c'est le cas Happy) arrive en même temps, ou encore une semaine ou 2 plus tard....
pour info, Le mien avait calculé assez juste, il m'a renvoyé 96€.
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Photographe Env. 500 message Alpes Maritimes
Merci pour les détails Rolleyes
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Membre super utile Env. 9000 message Wadirum (44)
...chaque notaire a un peu sa propre méthode pour gérer, je pense....
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Membre utile Env. 800 message Gerzat (63)
Odilon44 a écrit:Biggrin ... oui, bon... l'essentiel, c'est que ça soit bien décompté à la fin...
Pour le jour de la signature de l'acte, le notaire te demande un virement du solde (solde pas encore tout à fait définitif, donc encore nommé "provisions"),
puis avec l'envoi de la copie de l'acte (1 ou 2 semaines plus tard environ), tu as la facture détaillée avec les montants exacts, des divers frais et taxes,
Le chèque de "trop perçu" (si c'est le cas Happy) arrive en même temps, ou encore une semaine ou 2 plus tard....
pour info, Le mien avait calculé assez juste, il m'a renvoyé 96€.


oui c'est un acompte sur frais qui est demandé à la signature du compromis ca évite d'avoir un compte débiteur pour demander les pièces nécessaires à la rédaction de ton acte.

Concernant la réception de ta copie généralement c'est plus en mois qu'on compte (les hypothèques ont beaucoup de retard ) avec généralement un petit chèque en remboursement.
Picto recompense Membre utile
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De : Gerzat (63)
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Env. 1000 message Loire Atlantique
Nous, le notaire nous demande 6000 € pour un terrain net vendeur à 120 000 €, cela fait 5 %, c'est ok ? on est passé direct par le vendeur)

c'est une indemnité immobilisation qui ne nous sera pas remboursé si la vente ne se fait pas.

Dans l'avant compromis il y a aussi de marquer frais d'agence de 4000€ alors que l'on est passé direct par le vendeur ! Jamis par une agence ni par un notaire pour visiter le terrain ! Je comprend pas là...Mad
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Membre utile Env. 800 message Gerzat (63)
pesmaker a écrit:Nous, le notaire nous demande 6000 € pour un terrain net vendeur à 120 000 €, cela fait 5 %, c'est ok ? on est passé direct par le vendeur)

c'est une indemnité immobilisation qui ne nous sera pas remboursé si la vente ne se fait pas.

Dans l'avant compromis il y a aussi de marquer frais d'agence de 4000€ alors que l'on est passé direct par le vendeur ! Jamis par une agence ni par un notaire pour visiter le terrain ! Je comprend pas là...Mad


Peut être qu'il a un mandat exclusif avec une agence a voir avec votre notaire
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 800
De : Gerzat (63)
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