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Rédaction d'un compromis idéal

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Bloggeur Env. 90 message Bouches Du Rhone
Bonjour à tous,

Toute nouvelle inscrite sur le forum, je tiens en premier lieu à vous remercier pour tous ce que j'ai pu lire au travers des différents sujets et qui m'ont permise de me coucher un peu moins bête plusieurs fois par semaine !

Je sollicite votre avis quant à la rédaction de THE compromis qui s'avérerai idéal pour l'acheteur.
En effet, c'est l'une des toutes premières étapes dans l'aventure de la construction, et elle n'est pas des moindres.
D'après ce que j'ai pu comprendre, il ne faut rien négliger sur ce document.
Je vous fais donc partager ce que je souhaite soumettre à mon notaire (le mien, pas celui du vendeur... J'ai bien compris la leçon )

Clauses suspensives:
- acceptation d'un permis de construire purgé de tout recours pour une habitation de plain pied de 80m2 + un garage de 20m2 ("purgé de tout recours" sont les mots magiques il me semble)

- les frais d'adaptation au sol ne doivent pas dépasser la somme de XXXXX € (une étude du sol datant de 2012 était déjà catastrophique + prise en compte de la zone sismique niveau 3 )

- obtention d'un état hypothécaire n'indiquant aucune inscription au registre des hypothèques (c'est le notaire qui effectue cette démarche ?)

- renonciation par une collectivité à exercer son droit de préemption

- absence de servitude restreignant l'usage du bien ou dépréciant trop fortement sa valeur

- obtention d'un certificat d'urbanisme opérationnel (doublon avec le PC ?)

- la survie des deux acquéreurs au jour de la signature de l'acte authentique de vente (chérinou n'est pas trop OK avec cette clause qu'il trouve ridicule)

- la survie du ou des vendeurs au jour de la signature de l'acte authentique de vente (afin d'éviter d'attendre la succession)

- obtention du ou des prêts pour le financement du projet global terrain + construction
sachant que pour anticiper et se couvrir un maximum avec cette clause, il est conseillé:
 - de mentionner un montant maximum (nous ne connaissons pas encore au centime près la somme à emprunter)
 - qu'il est préférable d'indiquer une durée plus courte ou similaire à celle que nous demanderons
-  qu'il convient d'indiquer un taux plus bas que ceux pratiqués par les banques. Il représentera le taux maximum au dessus duquel nous nous accordons le droit de refuser l'offre de la banque (et faire donc jouer la condition suspensive)

Que pensez-vous de tout cela ?
En espérant que ce soit assez complet et que cela puisse être utile à de futurs acheteurs !

Merci pour votre patience,
Cordialement,
Picto recompense Bloggeur
Messages : Env. 90
Dept : Bouches Du Rhone
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message
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez sur la page devis constructeur de maisons de Forum Construire, remplissez le formulaire et vous serez mis en relation avec des constructeurs de votre région. Vous aurez des devis gratuits sans être obligé de courir après les artisans

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Membre super utile Env. 9000 message Wadirum (44)
Biggrin
-survie des acheteurs ? si il n'y en a plus qu'un.... il achete quand même ?

- pour l'ensemble, ça dépend si c'est un terrain en diffus ou en lotissement.... il n'y aura pas les mêems clauses.

- pour les délais, obtention des crédits, PC, etc... il faut négocier les délais les plus long possibles (sachant que si tout est obtenu, il n'est pas nécessaire d'attendre la fin des délais pour la vente définitive).
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 9000
De : Wadirum (44)
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Membre ultra utile Env. 10000 message Herault
Bonjour,

Citation: - obtention d'un état hypothécaire n'indiquant aucune inscription au registre des hypothèques (c'est le notaire qui effectue cette démarche ?)

C'est le boulot du notaire.



Citation: - la survie des deux acquéreurs au jour de la signature de l'acte authentique de vente (chérinou n'est pas trop OK avec cette clause qu'il trouve ridicule)

C'est une clause obligatoire, enfin plutôt c'est une clause qui dit que les héritiers ne sont pas obligés de continuer.



Citation: - la survie du ou des vendeurs au jour de la signature de l'acte authentique de vente (afin d'éviter d'attendre la succession)

Non, les héritiers sont obligés de continuer la vente et rien à voir avec la succession qui sera faite après. Il faut seulement l'acte d'hérédité et la signature des héritiers à l'acte.
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 10000
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Ancienneté : + de 10 ans
 
Membre utile Env. 700 message Bas Rhin
Bonjour,

Le certificat d'urbanisme ne vous sert à rien avec un PC purgé. Vous pouvez construire, ça vous suffit !
Je demanderais l'absence de servitude (point) Si elles existent déjà, qu'elles vous soient données maintenant (et vous achetez en connaissance de cause) si elles sont mises en place pendant la phase compromis, ca sent mauvais !
Survie des acquéreurs, c'est mieux car le dossier ne serait plus le même pour la banque...

N'oubliez pas qu'il faut aussi que le vendeur soit d'accord...A sa place, je ne m'engagerai pas avec toutes vos clauses (notamment celle qui jouent sur les taux) qui sont de pur confort pour vous. Je ne dis pas qu'il ne faut pas de clause mais de là à volontairement mettre des chiffres qui vous arrangent...
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 700
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Membre utile Env. 700 message Bas Rhin
mistigri34 a écrit:
Citation: - la survie du ou des vendeurs au jour de la signature de l'acte authentique de vente (afin d'éviter d'attendre la succession)

Non, les héritiers sont obligés de continuer la vente et rien à voir avec la succession qui sera faite après. Il faut seulement l'acte d'hérédité et la signature des héritiers à l'acte.

Oui les héritiers sont obligés de continuer la vente mais il faut que les héritiers soient connus (tous) et cela prend du temps.
Ce qui est recherché ici est de ne justement pas "perdre" de temps
Picto recompense Membre utile
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Membre ultra utile Env. 10000 message Herault
Oui bien sûr dans certains cas ça peut prendre du temps, je voulais surtout dire qu'il ne faut pas attendre que toute la succession soit bouclée.(déclaration, payement des droits etc )
Picto recompense Membre ultra utile
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Bloggeur Env. 90 message Bouches Du Rhone
Pour répondre aux différentes questions et commentaires, je précise que le bien concerne un terrain en diffus.

- OK, bien noté que l'état hypothécaire est le boulot du notaire.
- OK, "absence de servitude" POINT Biggrin
- Je vais supprimer la clause concernant le CU opérationnel
- Concernant le financement, je m'en tiendrai aux éléments figurant sur la dernière simulation de la banque.
D'autant plus que, comme vous dîtes, pour le compromis (qui porte bien son nom), ma liste commençait à être longue !

Finalement, les clauses concernant la "survie" des deux parties ne sont pas si farfelues. Pour répondre à la question, je souhaitais prévoir la possibilité de se rétracter en cas de décès de l'un d'entre nous (notamment si le prêt a déjà été accordé car dans le cas inverse, le prêt ne serait pas accordé!). C'est plutôt un projet de vie à deux et ce serait dommage de continuer l'aventure seul(e) et en deuil. OUPS J'arrête là, ça devient glauque Tongue

Je vous ferai un retour de l'avis du notaire là dessus.

Merci en tout cas pour toutes vos suggestions et remarques.
A très vite pour de nouvelles discussions ...
Cdlt,
Picto recompense Bloggeur
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Membre super utile Env. 1000 message Rhone
Bonjour,

pour le permis de construire : inutile de préciser le détail de la maison voulue. la mention d'un permis de construire purgé de tout recours suffit.

Et pour le financement, mettez sur le compromis une somme plus élevée que votre simulation de crédit de la banque, qui sera toujours utile en cas de pépin pour avoir un refus de prêt sans stress si nécessaire.
Maison passive R+1 depuis août 2019
Picto recompense Membre super utile
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Bloggeur Env. 90 message Bouches Du Rhone
Isayla tout a fait d accord avec toi. Je renseignerai la somme maximum empruntable.
Quant aux détails de la construction, le notaire souhaite faire apparaître ces éléments.
Picto recompense Bloggeur
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Membre utile Env. 700 message Bas Rhin
Yop13250 a écrit:Quant aux détails de la construction, le notaire souhaite faire apparaître ces éléments.

Et il a raison, imaginez que le PC vous soit refusé pour 80 m²+ garage mais accordé sans le garage ou pour 60 m² sur 2 niveaux...
Le vendeur pourrait déposer une demande de PC pour une maison qui ne vous convient pas et demander l'exécution du compromis..."Bah quoi vous vouliez faire construire une maison pas LA maison". Je suis d'accord c'est tordu mais des trucs tordus quand on parle d'argent, ce n'est pas ça qui manque !
Picto recompense Membre utile
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Bloggeur Env. 90 message Bouches Du Rhone
Tout à fait QA... D autant plus que nous avons déjà surpris les vendeurs en flagrant délit de mensonge donc ce serait bien le genre à vouloir trouver la moindre faille pour nous empêcher d annuler la vente.
La difficulté est de trouver le bon compromis entre les deux parties tout en se protégeant un maximum. Smile
Picto recompense Bloggeur
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En cache depuis le dimanche 21 avril 2024 à 23h48
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