Rédaction d'un compromis idéal
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Bonjour à tous,
Toute nouvelle inscrite sur le forum, je tiens en premier lieu à vous remercier pour tous ce que j'ai pu lire au travers des différents sujets et qui m'ont permise de me coucher un peu moins bête plusieurs fois par semaine !
Je sollicite votre avis quant à la rédaction de THE compromis qui s'avérerai idéal pour l'acheteur.
En effet, c'est l'une des toutes premières étapes dans l'aventure de la construction, et elle n'est pas des moindres.
D'après ce que j'ai pu comprendre, il ne faut rien négliger sur ce document.
Je vous fais donc partager ce que je souhaite soumettre à mon notaire (le mien, pas celui du vendeur... J'ai bien compris la leçon
)
Clauses suspensives:
- acceptation d'un permis de construire purgé de tout recours pour une habitation de plain pied de 80m2 + un garage de 20m2 ("purgé de tout recours" sont les mots magiques il me semble)
- les frais d'adaptation au sol ne doivent pas dépasser la somme de XXXXX € (une étude du sol datant de 2012 était déjà catastrophique + prise en compte de la zone sismique niveau 3
)
- obtention d'un état hypothécaire n'indiquant aucune inscription au registre des hypothèques (c'est le notaire qui effectue cette démarche ?)
- renonciation par une collectivité à exercer son droit de préemption
- absence de servitude restreignant l'usage du bien ou dépréciant trop fortement sa valeur
- obtention d'un certificat d'urbanisme opérationnel (doublon avec le PC ?)
- la survie des deux acquéreurs au jour de la signature de l'acte authentique de vente (chérinou n'est pas trop OK avec cette clause qu'il trouve ridicule)
- la survie du ou des vendeurs au jour de la signature de l'acte authentique de vente (afin d'éviter d'attendre la succession)
- obtention du ou des prêts pour le financement du projet global terrain + construction
sachant que pour anticiper et se couvrir un maximum avec cette clause, il est conseillé:
- de mentionner un montant maximum (nous ne connaissons pas encore au centime près la somme à emprunter)
- qu'il est préférable d'indiquer une durée plus courte ou similaire à celle que nous demanderons
- qu'il convient d'indiquer un taux plus bas que ceux pratiqués par les banques. Il représentera le taux maximum au dessus duquel nous nous accordons le droit de refuser l'offre de la banque (et faire donc jouer la condition suspensive)
Que pensez-vous de tout cela ?
En espérant que ce soit assez complet et que cela puisse être utile à de futurs acheteurs !
Merci pour votre patience,
Cordialement,
Toute nouvelle inscrite sur le forum, je tiens en premier lieu à vous remercier pour tous ce que j'ai pu lire au travers des différents sujets et qui m'ont permise de me coucher un peu moins bête plusieurs fois par semaine !
Je sollicite votre avis quant à la rédaction de THE compromis qui s'avérerai idéal pour l'acheteur.
En effet, c'est l'une des toutes premières étapes dans l'aventure de la construction, et elle n'est pas des moindres.
D'après ce que j'ai pu comprendre, il ne faut rien négliger sur ce document.
Je vous fais donc partager ce que je souhaite soumettre à mon notaire (le mien, pas celui du vendeur... J'ai bien compris la leçon
)
Clauses suspensives:
- acceptation d'un permis de construire purgé de tout recours pour une habitation de plain pied de 80m2 + un garage de 20m2 ("purgé de tout recours" sont les mots magiques il me semble)
- les frais d'adaptation au sol ne doivent pas dépasser la somme de XXXXX € (une étude du sol datant de 2012 était déjà catastrophique + prise en compte de la zone sismique niveau 3
)
- obtention d'un état hypothécaire n'indiquant aucune inscription au registre des hypothèques (c'est le notaire qui effectue cette démarche ?)
- renonciation par une collectivité à exercer son droit de préemption
- absence de servitude restreignant l'usage du bien ou dépréciant trop fortement sa valeur
- obtention d'un certificat d'urbanisme opérationnel (doublon avec le PC ?)
- la survie des deux acquéreurs au jour de la signature de l'acte authentique de vente (chérinou n'est pas trop OK avec cette clause qu'il trouve ridicule)
- la survie du ou des vendeurs au jour de la signature de l'acte authentique de vente (afin d'éviter d'attendre la succession)
- obtention du ou des prêts pour le financement du projet global terrain + construction
sachant que pour anticiper et se couvrir un maximum avec cette clause, il est conseillé:
- de mentionner un montant maximum (nous ne connaissons pas encore au centime près la somme à emprunter)
- qu'il est préférable d'indiquer une durée plus courte ou similaire à celle que nous demanderons
- qu'il convient d'indiquer un taux plus bas que ceux pratiqués par les banques. Il représentera le taux maximum au dessus duquel nous nous accordons le droit de refuser l'offre de la banque (et faire donc jouer la condition suspensive)
Que pensez-vous de tout cela ?
En espérant que ce soit assez complet et que cela puisse être utile à de futurs acheteurs !
Merci pour votre patience,
Cordialement,
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Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...
Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous
C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
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-survie des acheteurs ? si il n'y en a plus qu'un.... il achete quand même ?
- pour l'ensemble, ça dépend si c'est un terrain en diffus ou en lotissement.... il n'y aura pas les mêems clauses.
- pour les délais, obtention des crédits, PC, etc... il faut négocier les délais les plus long possibles (sachant que si tout est obtenu, il n'est pas nécessaire d'attendre la fin des délais pour la vente définitive).
0 Membre super utile 0 Membre ultra utile 0 Membre utile 0 Membre utile 0 Membre ultra utilePour répondre aux différentes questions et commentaires, je précise que le bien concerne un terrain en diffus.
- OK, bien noté que l'état hypothécaire est le boulot du notaire.
- OK, "absence de servitude" POINT
- Je vais supprimer la clause concernant le CU opérationnel
- Concernant le financement, je m'en tiendrai aux éléments figurant sur la dernière simulation de la banque.
D'autant plus que, comme vous dîtes, pour le compromis (qui porte bien son nom), ma liste commençait à être longue !
Finalement, les clauses concernant la "survie" des deux parties ne sont pas si farfelues. Pour répondre à la question, je souhaitais prévoir la possibilité de se rétracter en cas de décès de l'un d'entre nous (notamment si le prêt a déjà été accordé car dans le cas inverse, le prêt ne serait pas accordé!). C'est plutôt un projet de vie à deux et ce serait dommage de continuer l'aventure seul(e) et en deuil. OUPS J'arrête là, ça devient glauque
Je vous ferai un retour de l'avis du notaire là dessus.
Merci en tout cas pour toutes vos suggestions et remarques.
A très vite pour de nouvelles discussions ...
Cdlt,
- OK, bien noté que l'état hypothécaire est le boulot du notaire.
- OK, "absence de servitude" POINT
- Je vais supprimer la clause concernant le CU opérationnel
- Concernant le financement, je m'en tiendrai aux éléments figurant sur la dernière simulation de la banque.
D'autant plus que, comme vous dîtes, pour le compromis (qui porte bien son nom), ma liste commençait à être longue !
Finalement, les clauses concernant la "survie" des deux parties ne sont pas si farfelues. Pour répondre à la question, je souhaitais prévoir la possibilité de se rétracter en cas de décès de l'un d'entre nous (notamment si le prêt a déjà été accordé car dans le cas inverse, le prêt ne serait pas accordé!). C'est plutôt un projet de vie à deux et ce serait dommage de continuer l'aventure seul(e) et en deuil. OUPS J'arrête là, ça devient glauque
Je vous ferai un retour de l'avis du notaire là dessus.
Merci en tout cas pour toutes vos suggestions et remarques.
A très vite pour de nouvelles discussions ...
Cdlt,
0 Bloggeur 0 Membre super utile 0 Bloggeur 0 Membre utileTout à fait QA... D autant plus que nous avons déjà surpris les vendeurs en flagrant délit de mensonge
donc ce serait bien le genre à vouloir trouver la moindre faille pour nous empêcher d annuler la vente.
La difficulté est de trouver le bon compromis entre les deux parties tout en se protégeant un maximum.
donc ce serait bien le genre à vouloir trouver la moindre faille pour nous empêcher d annuler la vente.
La difficulté est de trouver le bon compromis entre les deux parties tout en se protégeant un maximum.
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