Retour
Menu utilisateur
Menu

Interprétation clause compromis de vente

Ce sujet comporte 8 messages et a été affiché 3.414 fois
Nouveau sujetPicto plus RépondrePicto reply Picto reply
1
personne
surveille ce sujet
 
Env. 300 message Loir Et Cher
Bonsoir,

Dans mon compromis de vente pour l'achat d'un terrain, il est stipulé dans les charges et conditions générales le pavé suivant :


"L'acquéreur devra prendre le bien dans l'état dans lequel il se trouvera au jour de l'entrée en jouissance, tel qu'il l'a vu et visité sans recours contre le vendeur pour quelque cause que ce soit et notamment pour mauvais état du sol, vices mêmes cachés, erreur dans la désignation, le cadastre ou la contenance, toute différence excédât-elle un vingtième devant faire son profit ou sa perte, et plus généralement pour quelque cause que ce soit."

ça me semble abusif... si le vendeur est au courant d'un vice (vice caché) je l'ai dans l'os ?

Et de même si le bornage résultant donne par exemple 900 m² au lieu de 1000 m² (différence de plus d'un vingtième), je n'ai pas de recours ? Comment interpréter cela ?
Messages : Env. 300
Dept : Loir Et Cher
Ancienneté : + de 13 ans
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Photographe Env. 800 message Le Rouret (6)
Je ne sait pas répondre précisément à la question, mais ...
Avez-vous votre notaire, ou il n'y a que le notaire du vendeur ?
Il est important d'avoir son notaire, en plus du notaire du vendeur, pour vous conseiller et vous défendre, ça ne coûte pas plus cher ...
Car le notaire du vendeur défend les intérêts de son client, pas les vôtres ...
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 800
De : Le Rouret (6)
Ancienneté : + de 13 ans
 
Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
bonsoir,


pour le 20ème normalement c'est le maxi toléré si la vente est réalisée entre particuliers, si le vendeur est un pro pas de clause du 20ème , mais là çà fait beaucoup ; as-tu mesuré ? le terrain n'est pas borné ?
as-tu regardé sur www.cadastre.gouv.fr ? tu peux afficher la surface.


si c'est un découpage de parcelle il faut que le bornage soit prévu... et de préférence à charge du vendeur s'il est d'accord.

pour les vices cachés, pas sur que ce soit bien légal, mais dans le doute je refuserais cette clause.

as-tu prévu une étude de sol pendant la période de compromis -autrement dit AVANT signature définitive ?

bref, à moi aussi cela me semble abusif

+1 pour trouver un notaire avant signature.
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 80000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
Ancienneté : + de 18 ans
 
Env. 300 message Loir Et Cher
***** a écrit:bonsoir,


pour le 20ème normalement c'est le maxi toléré si la vente est réalisée entre particuliers, si le vendeur est un pro pas de clause du 20ème , mais là çà fait beaucoup ; as-tu mesuré ? le terrain n'est pas borné ?
as-tu regardé sur www.cadastre.gouv.fr ? tu peux afficher la surface.


si c'est un découpage de parcelle il faut que le bornage soit prévu... et de préférence à charge du vendeur s'il est d'accord.

pour les vices cachés, pas sur que ce soit bien légal, mais dans le doute je refuserais cette clause.

as-tu prévu une étude de sol pendant la période de compromis -autrement dit AVANT signature définitive ?

bref, à moi aussi cela me semble abusif

+1 pour trouver un notaire avant signature.


C'est une vente entre particuliers et c'est "mon" notaire
il y a aura bien un découpage de parcelles et je compte bien faire réaliser l'étude de sol avant l'acte authentique.
Il semblerait que ces clauses soient dans tous les compromis par défaut et qu'elles ne soient pas pour autant recevables devant un tribunal en cas de réel vice caché...mais alors pourquoi s'entêter à marquer celà ?
Messages : Env. 300
Dept : Loir Et Cher
Ancienneté : + de 13 ans
 
Photographe Env. 800 message Le Rouret (6)
Et qu'en pense ton notaire ?
Mon terrain est issu d'une division parcellaire, et je n'avais pas ces clauses.
Par contre la division et le document d'arpentage était un préalable au compromis de vente.
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 800
De : Le Rouret (6)
Ancienneté : + de 13 ans
 
Super bloggeur Env. 100 message Gironde
salut,
j'ai exactement la même clause mot pour mot dans mon contrat, perso je l'ai signé.
a++
Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 100
Dept : Gironde
Ancienneté : + de 12 ans
 
Env. 300 message Loir Et Cher
chester29 a écrit:Tu peux signer tranquille : leurs clauses sont abusives et seront réputées nulles et non avenues si jamais ca finit au tribunal


C'est aussi ce que j'en ai conclu
Messages : Env. 300
Dept : Loir Et Cher
Ancienneté : + de 13 ans
 
Membre utile Env. 3000 message Bénévole Aamoi En Action ;) (83)
Moi aussi j'ai tiqué sur la meme clause dans mon compromis, et pourtant c'est mon notaire qui l'a redigé , et le notaire m'a dit qu'il y a ca dans toutes les ventes, sinon les tribunaux seraient remplis :(
Maison Témoin AAMOI

Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 3000
De : Bénévole Aamoi En Action ;) (83)
Ancienneté : + de 18 ans
En cache depuis le lundi 25 mars 2024 à 00h47
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
0

Picto forum C'est intéressant aussi !

Devis construction de maisonArtisan
Devis construction de maison
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
L’assurance Dommage Ouvrage (DO)
L’assurance Dommage Ouvrage (DO)
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
Trouvez une Dommage Ouvrage au meilleur prix
Trouvez une Dommage Ouvrage au meilleur prix
Découvrez les outils et services exclusifs de ForumConstruire.com
Annuaire des constructeurs QuelConstructeur.com
Annuaire des constructeurs QuelConstructeur.com
QuelConstructeur.com vous permet d'envoyer votre projet aux constructeurs de votre région gratuitement

Picto forum Autres discussions sur ce sujet :

1
personne
surveille ce sujet
Voir