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Annulation compromis de vente

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Env. 50 message Manche
Bonjour

Nous avons signé cet été un compromis de vente où nous avions le projet de réaliser notre rêve.

Nous avons depuis eu notre permis de construire, et recu tout nos devis pour le dossier établi avec notre maitre d'oeuvre.

Or lors de notre dernier rendez-vous avec notre banquier, il a été émis que notre crédit pourrait etre refusé.
Et pour nous c est une nouvelle à laquelle nous ne nous attentions pas, et à coté de ca, une fois le coup encaissé, on ne se voit pas revoir le projet (reduire la maison, faire plus de travaux nous même, se priver de certaines options ou équipements,...).

Nous n'aurons la réponse définitive que d'ici 15 jours maxi...

J ai quand meme pris soin de prévenir le notaire par qui nous sommes passé pour le terrain.
Et même si il comprend notre situation, il nous a dit que nous devrions verser une compensation aux propriétaires du terrain car "notre signature a une valeur"......

Nous avons signé ce compromi et si je le lis, il est bien notifié que le compromis peut etre annulé dans les cas suivants :
- credit refusé
- separation
- permis refusé....

Ma question est la suivante : doit on verser une somme ou pourrons nous récupérer notre argent (env. 2000 €) dans le cas où nous mettrions fin à cette vente?
Y'a t il un article qui pourra nous aider???

D avance merci.
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Messages : Env. 50
Dept : Manche
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message
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Membre ultra utile Env. 30000 message Sur Le Forum (77)
Si le crédit est une condition suspensive dans le compromis,, alors tu ne devras rien donner
De tous ceux qui n'ont rien à dire, les plus agréables sont ceux qui se taisent (Coluche)
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Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 30000
De : Sur Le Forum (77)
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Bloggeur Env. 400 message Saint Arnoult En Yvelines (78)
Tout est dit... sous combien deviez vous présenter les offres de prêt?
adhérent AAMOI n° 3163
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Picto recompense Bloggeur
Messages : Env. 400
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Env. 3000 message Morbihan
Si vous ne recevez pas d'offre de prêt dans le délai fixé conforme (montant, durée, taux) à ce qui a été précisé au compromis en condition suspensive, vous n'avez rien à verser au vendeur (sauf si la non réalisation de la condition suspensive vous est imputable). Pour s'en assurer, il faut donc regarder si votre demande de prêt correspond à ce qui a été indiqué au compromis et si le refus correspond à une demande de financement à ces conditions.

En gros, si vous avez demandé 300.000 euros sur 12 ans alors qu'au compromis , c'était 200.000 sur 25 ans, le refus de financement ne permet naturellement pas de se désengager.

Même en cas de caducité du compromis, il peut être du des frais au notaire pour le travail effectué et les débours engagés
Epilation définitive à l'essence (y'a moins douleureux mais c'est plus cher )
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Messages : Env. 3000
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Bloggeur Env. 200 message Seine Maritime
Quand tu achetes un terrain,tu va souvent chez le notaire du proprietaire du terrain...
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Picto recompense Bloggeur
Messages : Env. 200
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Photographe pro Env. 400 message Toulouse (31)
Bonjour,

N'oublie pas que le notaire n'est qu'un REDACTEUR!!!!!!!

La personne avec qui tu dois te mettre d'accord est le propriétaire. Si le propriétaire est d'accord pour que la date limite d'obtention de prêt soit repoussée alors le notaire en prend acte et c'est tout.

Je te dis cela car je suis dans une situation un peu équivalente à la tienne.

Je n'ai pas pu obtenir le prêt à temps à cause d'un déplacement professionnel à l'étranger durant un mois. Et après contact avec le proprio, tout est rentré dans l'ordre..... On attend que je reçoive mon obtention de prêt.

Courage. Il ne faut pas prendre de décision à chaud. Ce terrain est peut être une opportunité que tu ne retrouveras pas.
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Picto recompense Photographe pro
Messages : Env. 400
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Bloggeur Env. 30 message Alpes Maritimes
Bonjour,

comme cela a été dit plus haut, il faut regarder les différentes clauses du compromis: ne pas être "en tors" en n'ayant pas présenté une demande de financement dans les délais ou une demande de financement différente de ce qui est prévu contractuellement.
Cela permettra que le contrat, s'il ne se conclut pas, ne le soit pas à cause de vous, vous évitant ainsi de payer les pénalités.

Nous sommes nous dans un cas où la banque nous suit mais où le proprio a peur que nous n'ayons pas les fonds! Il nous dit que notre banque n'est pas réactive: est-ce que certains d'entre vous pourraient me dire sous combien de temps leur établissement bancaire a émis l'offre de prêt?

Merci beaucoup et bon courage Indus
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Picto recompense Bloggeur
Messages : Env. 30
Dept : Alpes Maritimes
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En cache depuis le mardi 10 juin 2025 à 10h28
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