Retour
Menu utilisateur
Menu

PUV ou compromis : le mieux pour l'acheteur ? Résolu

Ce sujet comporte 7 messages et a été affiché 337 fois
Nouveau sujetPicto plus RépondrePicto reply Picto reply
1
personne
surveille ce sujet
 
Env. 2000 message Puy De Dome
Bonjour à tous.

Ayant réservé un terrain dans un lotissement, je m'attendais bientôt à signer le compromis de vente.
Mais le lotisseur parle dans son dernier mail de "promesse unilatérale de vente"...

Quelles sont les différences entre les deux ?
Est-ce plus ou moins avantageux vu du côté de l'acheteur?
Je pense en particulier aux conditions suspensives...

Merci d'avance pour vos éclairage

A+
David
Messages : Env. 2000
Dept : Puy De Dome
Ancienneté : + de 15 ans
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez sur la page devis constructeur de maisons de Forum Construire, remplissez le formulaire et vous serez mis en relation avec des constructeurs de votre région. Vous aurez des devis gratuits sans être obligé de courir après les artisans

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Membre utile Env. 3000 message Loiret
Bonjour,

Le détail des deux types de contrats est clairement expliqué à cette adresse :
http://www.notaires.fr/fr/la-promesse-de-vente-et-le-compromis-de-vente

Quel que soit le contrat choisi, les conditions suspensives qui y seront portées sont très importantes.

Cordialement.
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 3000
Dept : Loiret
Ancienneté : + de 14 ans
 
Env. 2000 message Puy De Dome
Merci Icare
Messages : Env. 2000
Dept : Puy De Dome
Ancienneté : + de 15 ans
 
Membre utile Env. 400 message Nantes (44)
Pour les conditions suspensives cela ne change rien vous pouvez mettre les mêmes sur l'un ou l'autre. Mais surtout prenez VOTRE notaire pour vous faire assister lors de la vente et justement lors de la rédaction de ces clauses suspensives, vous ne paierez pas plus cher, les honoraires de notaire seront partagés entre le votre et celui du vendeur.

En gros une PUV engage totalement le vendeur, alors que l'acheteur lui peut se désister mais en perdant une indemnité d'immobilisation qui est comprise entre 5 et 10% du montant de la vente.

Un compromis engage totalement acheteur et vendeur sans possibilité de désistement (en dehors de non réalisation des conditions suspensives)
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 400
De : Nantes (44)
Ancienneté : + de 10 ans
 
Membre super utile Env. 9000 message Wadirum (44)
Si, le compromis permet également le désistement de l'acheteur (moyennant la perte des indemnités).

Autrement dit et en pratique, cela revient au même.
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 9000
De : Wadirum (44)
Ancienneté : + de 11 ans
 
Membre utile Env. 400 message Nantes (44)
Odilon44 a écrit:Si, le compromis permet également le désistement de l'acheteur (moyennant la perte des indemnités).

Autrement dit et en pratique, cela revient au même.

Non pour le compromis le vendeur pourra passer par la case justice pour forcer la vente avec en plus des risques de dommages et intérêts.
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 400
De : Nantes (44)
Ancienneté : + de 10 ans
 
Membre super utile Env. 9000 message Wadirum (44)
C'est pas tout à fait aussi direct que cela pour le vendeur, en passant par la case justice...
(ça l'est plus pour l'acheteur, en fait).
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 9000
De : Wadirum (44)
Ancienneté : + de 11 ans
En cache depuis le lundi 15 avril 2024 à 06h55
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
0

Picto forum C'est intéressant aussi !

Devis construction de maisonArtisan
Devis construction de maison
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
La taxe d'aménagement : comment la calculer
La taxe d'aménagement : comment la calculer
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
Trouvez une Dommage Ouvrage au meilleur prix
Trouvez une Dommage Ouvrage au meilleur prix
Découvrez les outils et services exclusifs de ForumConstruire.com
Annuaire des constructeurs QuelConstructeur.com
Annuaire des constructeurs QuelConstructeur.com
QuelConstructeur.com vous permet d'envoyer votre projet aux constructeurs de votre région gratuitement

Picto forum Autres discussions sur ce sujet :

1
personne
surveille ce sujet
Voir