Compromis de vente et délai dépôt PC

Bonjour,

Oui la vente pourra être cassée, pas d'indemnité logiquement, à moins que ce ne soit indiqué sur votre compromis.

Je pense que c'est surtout au bon vouloir du vendeur et de son notaire.
Pour ma part, le permis a été déposé presque un mois après la date qui était indiquée sur le compromis.

La vente aurait pu être cassée mais ce n'est pas dans l'intérêt du vendeur de reprendre un projet à zéro avec un nouvel acquéreur et d'attendre encore et encore.
Si tu leur montre ta bonne foi et que tu t'acharne pour ton projet, ça devrait le faire. (Légalement cette phrase n'a pas de valeur)

Pour info, je signe mon acte authentique la semaine prochaine.

et je pense que c'est exactement ce qu'il va se passer car on a un bon feeling avec le vendeur et en plus, il a déjà eu une déconvenue sur ce terrain avant nous... Bon après, faudrait pas que ça traîne de trop à mon avis.

Bonjour,

Je ne comprends pas trop l'intérêt de votre question sur le forum, dans la mesure où vous avez contacté vendeur et notaire!!!
@+

la question concernait après le 15 juillet puisque c'est la nouvelle date que nous avons négocié. Après, je ne suis pas sûre à 100% qu'ils nous suivent pour un dépôt du PC plus tard. Mais bon, comme on a des infos au fur et à mesure de l'avancement, on commence à avoir des éléments de réponse et je pense que finalement, on arrivera à tenir les délais...

Pour ma part j'avais comme date pour la clause suspensive concernant l'acceptation de prêt (donc devis et CCMI signé chez le constructeur) jusqu'au 11 juillet. Malheureusement notre devis n'est pas encore terminé et nous terminons nos démarches bancaires.
De ce fait nous allons nous organiser de cette façon, nous allons recevoir le devis fin du mois. Dés récéption je le transfère au banque afin de trouver un accord préalable. Durant le temps de la constitution de notre dossier à la banque, nous pofinerons les détails et préparerons le CCMI (2 semaines).
Une fois que le CCMI fini est accepté, nous le transférons à la banque qui le mettrons dans leur dossier et qui constituera la fin de notre périple bancaire. Notre accord de prêt trouvé, notre CCMI signé, il ne nous restera plus qu'à déposer le permis.

Pour cela il faut que tout roule normalement, ce que je doute, mais après discussion avec le vendeur, il m'a indiqué que la date n'était utile que pour la clause suspensive, histoire de presser les acheteurs afin d'éviter tout abus.
Connaissant mon dossier il m'a indiqué qu'il n'y aurait aucun souci si je dépasse cette date, la seule chose c'est que si mon prêt est refusé je ne pourrai plus utiliser cette clause suspensive.
Donc après tout dépend des recherches antérieurs, si vous êtes sur de trouver une banque, il n'y aura aucun souci, enfin je pense...
Maintenant ca dépend aussi de la date de votre signature officiel.

Le plus simple reste de vous rapprocher de votre agence pour savoir si vous pouvez déborder un peu.

La date de la signature officielle est prévue le 28 Septembre et peut être repoussée de 8 jours. Les deux conditions suspensives sont l'obtention du PC et l'acceptation du prêt au 14 Août. L'idée de fournir un accord préalable au CCMI à la banque me semble bonne, d'autant que notre dossier est en attente chez notre courtier (on connait déjà la banque). Notre dossier financier n'est pas un problème, c'est plutôt au niveau des constructeurs que c'est chaud... J'espère que l'on va avoir tous les éléments entre nos mains cette semaine pour pouvoir se décider.