Peut-on annuler un compromis de vente sur un terrain...

Si c'est marqué 2 sur la promesse de vente c'est un vice caché tu peux donc faire casser la vente.

si c'est une promesse de vente, rien ne t'oblige à acheter, vice caché ou pas.

Est ce une promesse ou un compromis ?

Cest un compromis signé chez le notaire et la 3ème maison n'a pas de servitude elle est raccordé sans autorisation.

2 ou 3 canalisations, qu'est-ce que cela change ?
Tu peux plutôt, après la vente, négocier une contrepartie financière avec le propriétaire qui n'a pas l'autorisation (si cet état de fait à moins de 30 ans).
Si il ne veut pas négocier, tu peux lui faire retirer sa canalisation ...

bonsoir Malili,
commençons par le début:
votre doute repose sur une 3éme servitude si
je m'en tiensà vos propos, cause de l'éventuelle annulation
1- commencez par analyser ces 2 servitudes dont l'existence
est avancée
a) demandez les documents écrits sur lesquels reposent ces servitudes:
qui a concédé ces servitudes et quels en sont les bénéficiaires?
(jettez un oeil sur les articles du code civil sur les différentes types de servitudes
-continues, etc....)
cela, je présume, le propriétaire a dû acter quelque chose (money is money).
b) 3 ème bénéficiaire de cette servitude sans déclaration?
si rejet des eaux usées dans le service d'assainnissement collectif,
il y a bien une taxe et un coût au raccordement?
La mairie de la commune doit savoir si le bénéficiaire est en règle a/s sujet?
Toutefois, clarifiez simplement ces servitudes tout en regardant qui, quoi, comment?
la prise de connaissance des écrits( je suppose que cela ait été fait) donne une grille de lecture
plus sereine. En effet, derrière ce vocable servitude, c'est toujours le flou artistique.
voilà ma modeste contribution
salutations

En fait cela change tout nous serons donc 4 personnes à passer par la même canalisation(c'est déjà beaucoup pour 1 canalisation privé) et quand se sera bouché la 3eme maison peut se décharger de participer aux frais liés à cette canalistion .Ensuite le propriétaire de la maison 3 est très désagréable et je n'ai pas envie de le voir tous les 4 matins sur mon terrain si il a des problèmes au niveau de sa maison. De plus j'estime m'être fait berné par l'agent immobilier et je me dit que il me cache peut être d'autres choses sur ce terrain. Je n'ai plus confiance et je me demande pourquoi ils ne lui ont pas fait de servitude avant de vendre le terrain comme ça tout aurait été clair le jour du compromis.
Je pense que ce Mr n'a pas acquitter sa taxe de raccordement et a dû se faire le branchement tout seul car la canalisation qui passe sur mon "futur" terrain va se jeter dans une canalisation privé dans une maison en contrebas de mon terrain (oui encore des servitudes) et qui elle est raccordée au réseau public.

Bonsoir malili,

C bizarre tout de mm votre histoire de servitude "sauvage" car je suis proprio d'un terrain qui a une servitude pour les EU de 2 autres terrains et chaque terrain a son propre réseau de canalisation qui passe en limite et pas 1 seule pour tout le monde.
D'ailleurs d'après notre mairie c illégal car chaque maison doit avoir son propre réseau.
Au total, sur mon terrain, il y a 4 réseaux d'EU ==> le mien + ceux des 2 autres terrains dont 1 possède 2 maisons

C compliqué mais tout est nickel chez moi et prévu

Bonsoir,
Aujourd'hui je suis allé me renseigné auprès de ce monsieur propriaitaire de la maison 3 et il me dit que ils sont 3 de plus à être raccordé (soit avec moi et les deux personnes qui ont la servitude légale ça fait 7)à cette canalisation passant par mon terrain et qu'il y a prescription pour la servitude car ça fait plus de 30 ans que cette canalisation existe. Aurait du t-elle être mentionné sur mon compromis? Puis je annuler ce compromis au vue des nouveaux éléments? Je compte sur vous pour m'éclairer un peu car là ça devient un peu compliqué, merci d'avance.

Ben normalement sur votre compromis doivent être inscrites et détaillées toutes les servitudes concernant votre terrain.
Si elles ne le sont pas et ue ce que vous avez pu constater ne vous convient pas, je pense que vous pouvez annuler ce compromis sans pb.

Bon courage en tout cas

le conseil de votre notaire (et pas celui du vendeur) pourra mieux vous indiquer vos droits selon le document signé

bonsoir,
votre "propriétaire" a de l'aplomb!!!
1- il y a "une servitude légale", tiens il s'y connaît
2- de toute façon il y a plus de 30 ans donc, prescrition trentenaire
si servitude légale je ne vois pas pourquoi il oppose prescrition trentenaire,
sauf erreur de ma part, ce n'est pas le même registre.
Cela donne l'impression de l'enfumage, de l'esbrouffe de sa part.
Reprenez sereinement les éléments, si vous persistez dans votre désir d'acquisition de
ce terrain.
Servitude légale: voyez au cadastre si cette servitude légale est bien mentionnée.
Peut-être de légale, elle n' en a que le nom, la réalité juridique en est tout autre.
Le notaire ou les notaires qui sont intervenus au cours des rédactions d'actes
de vente, de transmission dans le passé sur ces propriétés doivent posséder des traces de ces servitudes.
Qualifiez ces servitudes ( cf Comment ça marche, vous trouverez toutes les subtilités de servitudes).
Et peut-être que vous découvrirez le "loup" et votre proprio perdra de sa superbe.
Ou allez à l'esbrouffe comme eux.
Faites un compromis en y mettant dans l'acte" ce compromis s'entend avec la condition suivante:
toutes servitudes notamment celles concernant les canalisations pouvant servir à l'écoulement des eaus usées provenant
de propriétés mitoyennes edifiées dans le sous-sol seront annulées et les dites canalisations détruites ou obstruées"
il faut changer le sens du rapport de force. C'est vous l'acquéreur et vous observerez. la gxxxxe de vos vendeurs.
salutations