Les constructeurs de maison piquent tous les terrains...

Pas légal

Sinon va en mairie, consulte le cadastre, tu aurais ainsi le nom des proprios, tu cherche les coordonnées, et tu conclus en direct avec un RDV chez leur notaire, et le construteur là dans le baba (j'ai pratiqué cette méthode )

Bonsoir a vous aussi !

C'est légal s'il vend du VEFA, si c'est du CCMI il n'a pas le droit !!

Et ca m'étonnerait qu'il soit propriétaire du terrain, renseignez vous auprès des voisins ou du notaire pour trouver le propriétaire.

A+

Bonjour

Un constructeur ne peux pas vendre un projet avec terrain.

Les terrains sont vendus par des particuliers ou des lotisseurs.
Les constructeurs ne sont pas des lotisseurs.

CAS TRES COURANT = le constructeur qui présente un terrain et donne le projet avec terrain + projet.
Et l'acheteur ui ne comprends pas pourquoi il fait le sous seing avec un lotisseur et pas avec son constructeur.

Bref, xxx habituelles .

Taper sur Pages jaunes = lotisseur et tu vas trouver ton terrain en direct.
SI c'est un lotissement, demande aux voisins chez qui ils ont acheté le terrain (demande contrat notaire). et tu shunt le constructeur.

Apres tu signe forcement 2 contracts = terrain + projet.
projet échoue, contrat cassé, terrain libre de constructeur ... (CQFD et surtout Ce Qui Est Evident).

Seule exeption = les constructeurs qui ont créés leur propre antenne promotion. perso je ne les connais pas (pas trouvé).

ET juridiquement j'ai des doutes sur validité de "je vous vends le terrains SSI vous passez par X pour la construction...)


ET après rien n'empêche d'aller voir un notaire pour se renseigne, ou voir une asso ou un juriste.

A+

Alan

bonsoir,

ci le cst propose un ccmi c'est complètement illégal mais beaucoup le font.
il suffit de faire les choses légalement :

soit on signe le compromis terrain en premier
et ensuite le ccmi... ou pas

soit on signe d'abord le ccmi
puis le compromis terrain
mais dans ce cas : ccmi signé avant compromis = ccmi illégal donc pas valide

certains font signer les 2 le même jour
çà laisse 7 jours pour annuler le ccmi

elisa21 a écrit:

bonsoir,

ci le cst propose un ccmi c'est complètement illégal mais beaucoup le font.
il suffit de faire les choses légalement :

soit on signe le compromis terrain en premier
et ensuite le ccmi... ou pas

soit on signe d'abord le ccmi
puis le compromis terrain
mais dans ce cas : ccmi signé avant compromis = ccmi illégal donc pas valide

certains font signer les 2 le même jour
çà laisse 7 jours pour annuler le ccmi

Oui mais dans le dernier cas, le constructeur ne pourrait pas annuler la vente du terrain sous les 7 jours ?

Bonjour nogelan ,

+1 avec Élisa

Un post qui peut vous intéressez : https://www.forumconstruire.com/construire/topic-70928.php

Le cst ne peut lui annuler la vente du terrain puisque le terrain ne lui appartient pas .

Cdlt

Bonjour,

Dans mon cas, c'est le constructeur qui nous a proposé le terrain. Lorsque nous avons appelé le lotisseur, il était ennuyé... Il avait l'habitude de travailler en collaboration avec notre constructeur. Si nous ne prenions pas le terrain, un autre client du constructeur le prenait...
Le vendeur du terrain était donc parfaitement dans la combine avec le constructeur !

bonjour,

oui, les vendeurs-lotisseurs sont souvent "dans la combine", mais bon, quand on signe, pas la peine d'aller dire à tout le monde (y compris leur ami notaire ) "le cst voulait me rouler, mais je vais lui faire à l'envers"

j'avais eu RDV avec un constructeur qui nous avait trouvé un terrain mais il ne voulait pas nous dire exactement où tant qu'on avait pas signé le CCMI
on lui a dit qu'on allait réfléchir et on l'a jamais rappelé
on a demandé à un autre constructeur lors d'un RDV plus tard et il nous a confirmé qu'il n'avait pas le droit car pas propriétaire

IGC contourne la loi en faisant acheter le terrain par une des ses filiales.... sans commentaire....

J'ai eu la même situation avec Lemasson ... Terrain acheté par une holding qui appartenait au gérant de l'antenne franchisée locale.