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Quand acheter son terrain ???

Ce sujet comporte 12 messages et a été affiché 2.703 fois
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Nouvel Aviseur Env. 100 message Metz (57)
bonjour tout le monde,
voila mon petit souci, j'ai déposé mon permis de construire le 12 mai et attend la réponse.
Mais je voudrais savoir si je dois attendre l'accord du permis pour aller signer chez le notaire ou si je peux signer déjà maintenant?
pour moi, je préfère attendre l'accord du permis avant d'acheter un terrain avec qui, on ne sait jamais, le permis serait pas accordé.
J'espère que je m'exprime bien ... mais en gros ma question est quand faut il aller signer pour l'achat du terrain? avant ou après l'obtention du permis?
merci de vos réponses
Picto recompense Nouvel Aviseur
Messages : Env. 100
De : Metz (57)
Ancienneté : + de 12 ans
 
message
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Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
bonjour,

pour l'achat définitif c'est après l'obtention du permis
pour le compromis c'est avant en précisant l'obtention du permis dans les conditions suspensives.
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 80000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
Ancienneté : + de 18 ans
 
Membre utile Env. 20000 message Moselle
bonjour
tu peux acheter le terrain sous condition suspensive d'obtention du permisMad
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 20000
Dept : Moselle
Ancienneté : + de 12 ans
 
Nouvel Aviseur Env. 100 message Metz (57)
D'accord merci! Le probleme, c'est que j'ai recu une lettre du notaire avec le projet d'acte de vente, ainsi que tout ce qui conserne le lotissement, et sur cette lettre, le notaire me demande de prendre rdv pour la signature et il marque :
" a cette occasion, il y aura lieu d me verser la somme de ......€ . Etant precisé que cette somme sera demandee directement a votre banque"
donc pou moi je comprend qu'il s'agit de la signature final pour acheter le terrain... Mais je n'ai pas obtenu mon permis ...
Picto recompense Nouvel Aviseur
Messages : Env. 100
De : Metz (57)
Ancienneté : + de 12 ans
 
Photographe Env. 700 message Yvelines
Bonjour,
S'il s'agit du compromis de vente, il y a une somme (5à 10 %) à verser qui en cas de désistement reste au vendeur. Par contre si tu as bien mis comme condition suspensive l'obtention du PC, en cas de refus, ton compromis est annulé et tu récupère ton argent.
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 700
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 13 ans
 
Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
bonsoir,

à la date d'aujourd'hui, qu'as-tu signé pour ce terrain ? une réservation ? chez le notaire ou dans une agence immo ?
il faut un justificatif ou une autorisation pour déposer un permis sur un terrain dont on est pas propriétaire, quels papiers avais-tu ?

cette construction tu la fais avec un emprunt ?

tu dois avoir un compromis avec des conditions suspensives écrites "sous reserve d'obtention du permis de construire, des prêts..."

La somme dont il parle correspond au montant du terrain ?


Tu dis "LE" notaire c'est celui du vendeur je suppose, le plus simple et le plus sur serait que tu en prennes un pour toi, il sera là pour répondre à toutes tes questions et il agira au mieux de tes interets.
Les conseils d'un notaire sont gratuits, s'il vient pour la signature, il partagera les honoraires prévus par le 1er, les frais ne seront pas augmentés ; n'hésites pas
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 80000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
Ancienneté : + de 18 ans
 
Env. 60000 message
Elisa quelle championne! Concis et précis!!! Tes conseils sont vraiment de qualité!
Je te lis souvent, quel investissement de ta part.
Je voulais vraiment t'en faire part.
C'est un pur plaisir!
Merci Merci Merci!!!
Messages : Env. 60000

 
Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Merci Abelia
Chacun doit faire son possible pour que les infos données tiennent la route surtout sur les sujets importants
Cela n'empêche pas de se lacher sur d'autres sujets .

Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 80000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
Ancienneté : + de 18 ans
 
Env. 60000 message
Bien d'accord Elisa!
Le projet de construire c'est comme mettre un enfant au monde...Plusieurs mois d'attentes, d'impatience, de doutes, de soucis pour finalement une grande joie à l'arrivée!!!W00t
Donc il est vrai qu'un peu de légèreté ça fait pas de mal!!!
A bientôt Laugh
Messages : Env. 60000

 
Photolover Env. 1000 message Essonne
Dans un terrain en lotissement et si tu es sur de vouloir vivre là il n'est pas rare de signer le terrain avant l'obtention du PC
Adhérent AAMOI n°3168
Obtention PC 03/2011
Début des travaux 08/2011
Remise des clefs 04/04/2012

http://nemesis160.forumconstruire.com
Edité 1 fois, la dernière fois il y a +12 ans.
Picto recompense Photolover
Messages : Env. 1000
Dept : Essonne
Ancienneté : + de 14 ans
 
Nouvel Aviseur Env. 100 message Metz (57)
bonsoir,

à la date d'aujourd'hui, qu'as-tu signé pour ce terrain ? une réservation ? chez le notaire ou dans une agence immo ?
Nous avons signé une réservation de terrain chez le constructeur Vesta.
On a reçu par LRAR une promesse de vente du terrain qu'on a signé et renvoyé au lotisseur
il faut un justificatif ou une autorisation pour déposer un permis sur un terrain dont on est pas propriétaire, quels papiers avais-tu ?
Nous avons donné tout les plans etc que Vesta nous a envoyés, et on a eu le récépissé de dépôt de permis
cette construction tu la fais avec un emprunt ?
oui il y a un prêt a la banque
tu dois avoir un compromis avec des conditions suspensives écrites "sous reserve d'obtention du permis de construire, des prêts..."
dans la promesse de vente, il y a les conditions suspensives d'obtention du prêt, mais il ne parle pas du permis de construire ....
La somme dont il parle correspond au montant du terrain ?
Oui il s'agit du montant du terrain et les frais de notaire

Tu dis "LE" notaire c'est celui du vendeur je suppose, le plus simple et le plus sur serait que tu en prennes un pour toi, il sera là pour répondre à toutes tes questions et il agira au mieux de tes interets.
Les conseils d'un notaire sont gratuits, s'il vient pour la signature, il partagera les honoraires prévus par le 1er, les frais ne seront pas augmentés ; n'hésites pas [/quote]

Merci beaucoup pour on aide, c'est vrai que tu aides pas mal de monde sur ce forum, et je suis ravi d'en faire parti! J'espère que tu pourra encore m'aider d'après mes réponses .. merci
Picto recompense Nouvel Aviseur
Messages : Env. 100
De : Metz (57)
Ancienneté : + de 12 ans
 
Photographe Env. 700 message Yvelines
Bonjour,
Si il n'y a pas de clause d'obtention de permis de construire, tu ne pourras pas si tu annules l'achat récupérer l'argent que tu as du déjà verser.
Si tu veux toutefois attendre d'avoir le PC pour pouvoir annuler si besoin( en perdant donc l'argent que tu as du déjà verser), regarde quelle est la date limite d'achat qui doit figurer dans ce que tu as signé. Et fais trainer jusqu'à cette date.
Et effectivement avoir son propre notaire est très utile (pour notre part, nous avons fait 3 avenant pour repousser la date d'achat et avoir notre propre notaire nous a bien aider).
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 700
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 13 ans
En cache depuis le vendredi 12 avril 2024 à 07h14
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