Diviser un terrain en trois parcelles

bonjour,

bien sur que c'est possible, çà s'appelle un lotissement

oui mais ai je le droit en étant particulier de faire un lotissement et quelles sont les règles à respecter

Oui tu a le "droit" de le faire, tu seras le "lotisseur".
si chaque parcelle n'a pas un accès direct et indépendant à la voie publique (ce qui semble être le cas avec ce chemin de 50m) c'est à toi "lotisseur" de tout prendre en charge (accès et viabilisation).
Il faut déposer un permis de lotir auprès de la mairie...

Pour tout savoir sur le sujet le plus simple serait de contacter un Géomètre Expert, et demandes plusieurs devis, les prix sont libres et... vont du simple au triple.

merci pour les infos y a plus qu'a !!!

Il peut exister une autre solution que le lotissement.

Nous avons acheté un terrain de 900 m2 que nous avons partagé en 2 (prix et surface différente pour chaque acheteur), le chemin d’accès et commun au deux lots et nous l'utilisons comme servitude de passage (réseau + route) car il appartient à l'autre acquéreur.
je pense, sans en être certain, que c'est une solution envisageable, qui ne nécessite pas de lotir et donc qui coute beaucoup moins. il suffit de s'entendre à trois acheteurs, de faire venir un géometre, qui établira un projet de division. Chacun achète sa partie devant le notaire, il n'y aura donc pas d'autres actes (le 1 er pour acheter, et le second pour revendre une partie), je pense de plus qu'il risque d'y avoir beaucoup de frais dans le cas d'une revente des autre lots rapidement.

L'état d'avancement de notre projet BBC
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merci pour les conseils

elisa21 a écrit:

Il faut déposer un permis de lotir auprès de la mairie...

Pour tout savoir sur le sujet le plus simple serait de contacter un Géomètre Expert, et demandes plusieurs devis, les prix sont libres et... vont du simple au triple.

+1 pour géomètre. c'"est lui qui te guideras

sinon, pour 3 parcelles sans partie commune (servitudes pour les accès), un permis d'aménager devrait suffire

Le permis valant division me parait plus compliqué dans ton cas de figure.

@lkxb:
comment avez-vous fait pour séparer les parcelles? si j'ai bien compris vous avez une grosse parcelle achatée à 2 ? à ce moment-là qui est proprio? comment ça se passe pour le COS?
Je serais assez intéressé à faire comme vous, car par chez nous les terrains sont chers et trop grands :(

mileuh a écrit:

@lkxb:
comment avez-vous fait pour séparer les parcelles? si j'ai bien compris vous avez une grosse parcelle achatée à 2 ? à ce moment-là qui est proprio? comment ça se passe pour le COS?
Je serais assez intéressé à faire comme vous, car par chez nous les terrains sont chers et trop grands :(

Pour un aperçu sur le PVD, j'avais trouvé ce pdf sur internet :

http://www.racine.eu/publications/articles/59/DSFD107-Le-nouveau-permis-de-construire-valant-division-Gallois-ao%C3%BBt-09.pdf

Nous avons trouvé un terrain de 900 m2 qui était trop cher pour nous (160 000 euros). On a donc décidé (avec une agence immobilière), de trouver un autre acheteur qui serait intéressé par une partie de terrain, ce qui a été très rapide (moins de 2 jours). En effet, dans la zone où on construit, nous ne sommes pas limité en m2, on peut construire 400 m2 habitable sur 400 de terrain par exemple. Une fois l'autre acheteur trouvé, il a fallut s'entendre sur le partage. En effet une parcelle nécessite une servitude, mais est mieux exposée, et l'autre est plus près de la route donc moins de frais de VRD. C'est nous (les 2 acheteurs) qui avons partagé le terrain comme nous le souhaitions.

Une fois cela fait, un géomètre est venu authentifié et borné notre séparation. l'acte de vente final a été fait lorsque les deux acheteurs ont obtenu leur PC (pour éviter au vendeur de garder une partie du terrain).

Nous avons donc été propriétaire d'une partie du terrain directement. Pour le vendeur, il n'y a pas de contrainte (à part d'aller 2 fois chez le notaire vente pour moi et l'autre acheteur c'est fait sur 2 jours).

Tout le monde est gagnant.

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Nous en sommes à la maçonnerie, ce qui prouve que cela est tout à fait possible.

PS nous n'avons pas fait de permis valant division, mais bien 2 permis distinctes. Car cela pose moins de problèmes pour les taxes. Chacun est responsable de son lot. Si l'autre ne respecte pas les clauses c'est son problème, pas le notre. Ce qui est plus prudent.

bonjour,

attention pour le permis valant division : il y a eu un échange entre "Poil" et "AAMOI" ces derniers jours, çà ne semble plus si "évident" que çà.

c'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/topic-70053_start[...]3_start-120.php#1751328