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Lotissement 2 terrains 1 maison

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Membre super utile Env. 3000 message Taden (22)
Bonjour,

Je voulais savoir s'il y avait des contres indications d'ordre juridique à l'achat de 2 terrains dans un lotissement pour n'y faire qu'une maison ?

Petite précision, dans le cas qui se présente, l'acheteur construirait sur l'un des lots, le second lui agrandirait donc le jardin.

Il me semblait qu'en lotissement, il y avait un délai de construction suite à l'achat du terrain ?
Un peu d'aide pour votre CCMI ?
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Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

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Membre utile Env. 600 message Chatelaudren (22)
Pour notre cas, il est bien noté dans le règlement du lotissement qu'il n'est pas possible d'acheter deux terrains et n'en faire qu'un.

Citation: L’implantation des lots sera réalisée après obtention de l’arrêté. Les surfaces des lots ne seront définitives qu’après bornage. Chaque lot devra supporter une habitation maximum. Le regroupement de deux lots ou plus pour la construction d’une seule habitation n’est pas autorisé.

Vous pouvez déjà consulter son règlement si vous l'avez en votre possession ou pouvez l'avoir.
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Membre super utile Env. 3000 message Taden (22)
J'ai consulté ma copie de règlement et il est bien indiqué que le regroupement de lot était interdit.

J'ai vu aussi la personne qui veut en acheter deux et du coup me disait qu'il se mettrait en limite centrale de ses 2 lots.

ma question était, est il autorisé de laisser un terrain demeurer sans maisons dans un lotissement ?
Un peu d'aide pour votre CCMI ?
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Membre utile Env. 600 message Chatelaudren (22)
dargoll a écrit:J'ai consulté ma copie de règlement et il est bien indiqué que le regroupement de lot était interdit.

J'ai vu aussi la personne qui veut en acheter deux et du coup me disait qu'il se mettrait en limite centrale de ses 2 lots.

ma question était, est il autorisé de laisser un terrain demeurer sans maisons dans un lotissement ?

Le problème n'est pas là.
La personne veut deux terrains pour n'en faire qu'un (le 1er la maison, le 2ème le jardin) donc je suppose sans clôture : ce n'est pas possible et confirmer par le règlement. On est bien ici dans la volonté d'un regroupement.

Maintenant si les deux terrains sont bien distincts (avec une clôture par exemple), laisser un terrain délimité sans maison je ne vois pas l'intérêt et sera soumis aux taxes d'un terrain constructible.
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Membre super utile Env. 9000 message Wadirum (44)
Bonjour,
Donc d'après le réglement de lotissement (validé par la mairie, et qui devrait être joint de nouveau à la demande de PC) : la construction à cheval sur 2 lots ne devrait pas passer.
Par contre, si il n'y a pas de contrainte sur les délais de construction dans le réglement, le terrain peut rester nu.
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Membre utile Env. 600 message Chatelaudren (22)
Odilon44 a écrit:Bonjour,
Donc d'après le réglement de lotissement (validé par la mairie, et qui devrait être joint de nouveau à la demande de PC) :  la construction à cheval sur 2 lots ne devrait pas passer.
Par contre, si il n'y a pas de contrainte sur les délais de construction dans le réglement, le terrain peut rester nu.

Si j'ai bien compris ce n'est pas à cheval mais en limite de propriété d'un terrain par rapport à l'autre.
Le terrain peut effectivement rester nu suivant la règlement imposé, mais bonjour les taxes du terrain constructible et je ne vois pas comment la personne pourra l'utiliser : les deux terrains devront être clôturer suivant le PLU.
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Membre super utile Env. 9000 message Wadirum (44)
....j'avais mal interprété "...en limite centrale sur les 2 lots...".
Du coup, il dépose un PC concernant un lot intègre (cloture comprises mais... pas forcément toutes réalisées finalement), et pas de PC sur le deuxième lot... qu'il a le droit de cloturer comme bon lui semble.
Après, pour l'intérêt de posséder un terrain, un potager constructible sur lequel il ne doit pas mettre ni abris de jardin, ni piscine, ni rien d'autre....c'est à lui de voir.

En complément : il compterait mettre des ouvertures (fenêtres / portes) sur le mur en limite ? car là, ça me pose une colle... j'aurais tendance à penser que ça devrait être refusé (la réunion de lot serait évidente, il me semble).
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Membre super utile Env. 3000 message Taden (22)
Oui, donc si je comprends bien, c'est possible mais Hyper restrictif son histoire car ne peut rien édifier sur l'autre terrain sans maison, pas d'ouverture qui donne sur le terrain nu et oui, en effet les taxes de ouf.
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Membre utile Env. 600 message Chatelaudren (22)
dargoll a écrit:Oui, donc si je comprends bien, c'est possible mais Hyper restrictif son histoire car ne peut rien édifier sur l'autre terrain sans maison, pas d'ouverture qui donne sur le terrain nu et oui, en effet les taxes de ouf.

Les règles des lotissements sont réalisés dans le but de pouvoir acquérir qu'un terrain et non plusieurs. Il va y avoir beaucoup de contraintes effectivement.
Le lotissement est-il un critère obligatoire ?
Le mieux pour la personne serait de trouver un terrain plus grand dans un lotissement (dépasse rarement 1000m²) voire hors lotissement.
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Membre super utile Env. 9000 message Wadirum (44)
C'est vrai que la démarche est difficement compréhensible... si on veut un grand terrain, il vaut mieux chercher .... un grand terrain !

Il a peut être l'idée de faire un placement pour + tard, aussi... mais ce n'est pas ce qu'il y aurait de plus judicieux, non plus...
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Membre super utile Env. 3000 message Taden (22)
Sur le lotissement, il n'y a plus de grands terrains. L'acheteur me disait qu'il voulait "de l'air" et c'est pour cela qu'il souhaitait prendre 2 terrains.

Honnêtement, je suis directement concerné vu que les 2 terrains qu'il souhaite acquérir sont voisins du miens à l'ouest. Mon intérêt est donc qu'il puisse faire selon ses plans pour ne pas à avoir à supporter trop d'ombre mais là, je doute pour le coup ^^.
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Membre utile Env. 600 message Chatelaudren (22)
dargoll a écrit:Sur le lotissement, il n'y a plus de grands terrains. L'acheteur me disait qu'il voulait "de l'air" et c'est pour cela qu'il souhaitait prendre 2 terrains.

Honnêtement, je suis directement concerné vu que les 2 terrains qu'il souhaite acquérir sont voisins du miens à l'ouest. Mon intérêt est donc qu'il puisse faire selon ses plans pour ne pas à avoir à supporter trop d'ombre mais là, je doute pour le coup ^^.

J'en comprend que le terrain qu'il souhaite laisser sans habitation est en limite avec le votre ? Et cela vous arrange de ne pas avoir de maison à côté de vous ...
C'est évident que ce serait l'idéal pour vous.
Maintenant vu les restrictions qu'impose un lotissement, il est fort probable qu'il ne trouve pas de solution à son besoin.
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