Condition suspensive d'un compromis de vente d'un terrain

bonsoir ( ou bonjour ) , nous avons eu exactement le même cas a savoir que nous avons signé le compromis pour le terrain le 26/03/2010 avec comme dates et conditions suspensive :
obligation de l'acquereur de DEPOSER le dossier d'emprunt avant le 20/05
l'obtention des prêts devra pour réaliser la condition suspensive des dispositions de l'article L.312-16 du code de la consommation, intervenir au plus tard le 25/06/2010 (soit au plus tard un peu plus de 2 mois après le dépôt si celui-ci est déposé au dernier moment)et obligation d'informer le vendeur ou le notaire ds les 8 jours de l'obtention du prêt ou pas

permis de construire:
condition suspensive de l'obtention du permis de construire au plus tard le 30/07/2010
l'acquéreur s'engage a déposer la demande de permis au plus tard le 20/05/2010
hors c'est la que pour nous il y a eu un hic car le terrain n'étais encore pas divisé (a faire par le vendeur) et le temps de tt faire (doc d'arpentage , déclaration préalable, ...) nous étions hors délai car si la division n'étais complètement terminée administrativement parlant , l'urbanisme n'acceptais même pas que l'on dépose le permis !!! nous sommes aussi passé par un courtier et la banque nous demandais bien aussi L'OBTENTION du permis pour émettre l'offre hors pas de division et ainsi de suite ...
noté aussi dans compromis: la signature de L'ACTE AUTHENTIQUE DE VENTE interviendra au plus tard le 15/09/2010

en définitive nous n'avons signé que le 8/10/2010 la vente

car obtention du permis et affichage le 8/08/2010

avec un dépôt qui n'a pu être effectué que le 23/06/2010 dû au retard de séparation .

pour nous le vendeur étais un particulier donc nous avions la possibilité de discuter mais n'étant pas en faute car c'est lui qui a trainer un peu pour la division il n'y a eu aucun soucis .

le mieux est de prendre rdv avec votre notaire , de bien lui expliquer les faits et de relire votre compromis a tête reposer voir même avec lui car un mot peu tout changer .un petit conseil aussi , demander une copie de l'acte définitif de vente quelques jours avant la signature pour pouvoir le lire tranquille et corriger les erreurs si besoin (on va signer plus détendu car on a eu le tps de bien comprendre les textes)

Merci pour ton message!

Effectivement, ça a du être long pour vous...

Bon, moi aussi c'est un particulier mais c'est un vieille dame qui ne comprend pas tout donc elle s'en remet beaucoup au notaire et à l'agence.

L'agence m'a dit qu'il n'y avait pas de soucis, il va contacter le notaire pour arranger ça mais je vais tout de même le rappeler pour avoir une trace écrite de tout ça.

Merci pour ton aide!

sutt renseigne toi bien des procédure si il y en a une et des délais dans lesquels tu peus demander une "rallonge de temps" et tjs faire la demande en RAR moi sur le dossier de mon notaire qu'il m'a remis il y a marquer : " les paroles s'envolent les écrits restent" ça résume tout . nous pour signifié que nous serions en retard et que se n'était pas de notre fait nous avions envoyé un rar au notaire en expliquant tout la veille de la date butoir pour le dépot de permis et nous avons bien fait car comme ca vu les retard , le propriétaire ne pouvais rien nous dire . pour toi c'est un peu différent car la proprio n'y est pour rien apparemment mais je pense que c'est monnaie courante les retards et le dialogue y'a rien de tel , surtout ne pas s'énerver , je viens d'en faire l'expérience avec mon constructeur , et tout est rentré dans l'ordre

Encore merci, j'ai effectivement contacté le notaire pour régulariser la situation. J'attends qu'il me rappelle.
Et tant mieux si tout est rentré dans l'ordre pour le souci que tu as eu.