Délai de dépôt du PC mentionné dans le compromis de vente d'un terrain Résolu

Clause classique... Il faut compter environ 3 mois, plus court c'est tendu surtout en été

Bonjour,

Clause classique
Après dépôt du permis le notaire compte 5 à 6 mois supplémentaires jusqu'à lever toutes les clauses liés au permis de construire

Bonjour à tous les deux et merci pour vos réponses.

Ca me rassure.

Ensuite, si pour une raison X ou Y mon maitre d'oeuvre était dans l'impossibilité de déposer le permis de construire dans le délai mentionné, je suppose qu'un avenant au compromis avec un délai supplémentaire (sous réserve de l'accord du propriétaire) serait suffisant pour que mon projet continue ?

Bonjour,

Les clauses relatives au permis sont là pour protéger l'acheteur.
Vous seriez bien avancé avec un terrain sur lequel vous ne pourriez finalement pas obtenir de permis de construire !

J'ai déjà vu des dépôts à moitié complété, juste pour avoir un numéro de récépissé de dépôt pour bloquer un compromis de vente... Tout est faisable assez rapidement.

Bonjour.

L'architecture étant l'art le plus lent, le rapidement n'y est jamais à privilégier

1xanax1 a écrit:

Ensuite, si pour une raison X ou Y mon maitre d'oeuvre était dans l'impossibilité de déposer le permis de construire dans le délai mentionné, je suppose qu'un avenant au compromis avec un délai supplémentaire (sous réserve de l'accord du propriétaire) serait suffisant pour que mon projet continue ?

Le problème est que souvent la clause est rédigée de telle sorte que la condition suspensive de PC n'est valable que si le PC a été déposé avant la date limite fixée

Dans ce cas, si vous dépassez la date limite fixée, le projet peut continuer, mais vous assumeriez seul les conséquences d'un refus éventuel de PC.

Et le vendeur peut tout à fait refuser votre demande de prorogation.

Donc la parade est simple si vous êtes pris par les délais et que le vendeur refuse de proroger : vous déposez un permis incomplet pour avoir une attestation de dépôt, et vous le complétez ensuite.

Je ne sais pas si c'est possible : PC "factice" vite fait pour pouvoir acheter et, une fois obtenu, vous refaites faire le bon PC pour votre projet.

Et ce bon PC est refusé par la commune ou contesté par un tiers et vous n'avez que vos yeux pour pleurer

Un grand merci à pichunet, LaTeam et Alyenor pour les réponses argumentées.

1xanax1 a écrit:

Un grand merci à pichunet, LaTeam et Alyenor pour les réponses argumentées.

De rien c'est un plaisir ...

Bonjour,

1xanax1 a écrit:

Le notaire m’envoie ...

Est-ce le notaire du vendeur ? si la réponse est oui, cherchez trouvez en 1 pour VOUS conseiller, vous accompagner au mieux de VOS intérêts.
... si la réponse est "non, c'est le mien" ... cherchez, trouvez en 1 autre ...

1xanax1 a écrit:

Ensuite, si pour une raison X ou Y mon maitre d'oeuvre était dans l'impossibilité de déposer le permis de construire dans le délai mentionné, je suppose qu'un avenant au compromis avec un délai supplémentaire (sous réserve de l'accord du propriétaire) serait suffisant pour que mon projet continue ?

par contre le MOE est bien "le vôtre" ... pourquoi serait-il dans l'impossibilité ? 
pour rappel, c'est à vous de déposer le permis , pas à un intermédiaire.

-Pour la supposition d'un avenant au compromis : le pb si le terrain est "intéressant" , le vendeur aura peut-être intérêt à refuser l'avenant, encaisser le % prévu ... et recommencer avec un autre potentiel acquéreur.

Dans les clauses du compromis, vérifiez que la clause "étude de sol" une vraie (pas la G1) soit bien prévue (pour l'augmentation du coût de construction -fondations par exemple- ).

Bonjour, nous avions aussi cette clause dans notre compromis (signé en fin d'année 2022). Par contre il nous a fallu 3 bons mois (sur 6 autorisés sur le compromis) pour déposer le PC, le temps de recevoir le résultat de l'étude thermique, et pourtant nous n'avions pas chômé. Demandez à allonger ce délai peut-être ?

Bonjour,

Avec l'été qui approche, à votre place je partirai au minimum sur 5 mois dans le compromis par précaution. 
Du moins, c'est ce que j'avais fait. J'avais signé en mai pour une date limite de dépôt de permis en novembre, soit 6 mois ;)

... j'ai oublié de souligner le point positif dans la rédaction de ce compromis :

il est indiqué "date limite de dépôt " et non d'obtention comme on le voit trop souvent   ;

si la clause concernant les emprunts est idem c'est très bien car les clients ne sont et ne seront jamais maîtres des délais ... gérés par les bureaucrates responsables oupa de leurs dossiers.

***** a écrit:

... j'ai oublié de souligner le point positif dans la rédaction de ce compromis :

il est indiqué "date limite de dépôt " et non d'obtention comme on le voit trop souvent   ;

Une clause suspensive d'obtention de PC avec comme date limite l'obtention du PC ?

Alyénor a écrit:

Une clause suspensive d'obtention de PC avec comme date limite l'obtention du PC ?

  ?

URBALOVE a écrit:

1xanax1 a écrit:

Un grand merci à pichunet, LaTeam et Alyenor pour les réponses argumentées.

De rien c'est un plaisir ...

Oups, j'en ai oublié un...

Merci à tous pour votre participation à cette discussion.

Elisa 21 parlait de la g2 avp, j'ai une clause suspensive que j'ai fait ajouter dans le compromis a ce sujet pour pouvoir renoncer ou renégocier le prix en cas de fondations nécessitant d'aller chercher le sol dur plus loin que 1,5 m sous la surface.

De ce que j'ai vu, le sujet des conditions suspensives fait l'objet de nombreux échanges sur le forum et chacun pourra y trouver son compte. En revanche je n'ai pas trouvé d'exemples de compromis. Est-ce que poster mon compromis anonymisé serait utile a la communauté ?

1xanax1 a écrit:

Merci à tous pour votre participation à cette discussion.

Elisa 21 parlait de la g2 avp, j'ai une clause suspensive que j'ai fait ajouter dans le compromis a ce sujet pour pouvoir renoncer ou renégocier le prix en cas de fondations nécessitant d'aller chercher le sol dur plus loin que 1,5 m sous la surface.

De ce que j'ai vu, le sujet des conditions suspensives fait l'objet de nombreux échanges sur le forum et chacun pourra y trouver son compte. En revanche je n'ai pas trouvé d'exemples de compromis. Est-ce que poster mon compromis anonymisé serait utile a la communauté ?

Bonjour 1xanax1
Puisque tu le proposes, ça pourrait m'être très utile en effet