Renonciation à clauses suspensives Résolu

Bonjour


les clauses suspensives sont là pour protéger l'acquéreur ;

pour l'étude de sol : pas besoin de courrier en lr+ar, il suffit de le dire au notaire qui l'inscrit dans l'acte de vente.


avis perso : c'est très risqué ... et ça pourrait couter très cher... mais ce n'était pas la question , je sais

Merci pour votre réponse. C'est juste que mon ccmi prévoit qu'un éventuel surcoût lié à la nature du sol sera pris en charge intégralement par mon constructeur donc je me demandais justement si je pouvais annuler cette clause et comme le délai pour l'étude de sol n'est que de 3 mois, avec la crise sanitaire actuelle, je voulais pouvoir prendre les devants si les délais étaient trop justes...

Kefren68

Et comme par hasard, il trouvera qu'il n'y a aucun problème donc aucun besoin d'adapter les fondations à la nature du sol....
Je ne prendrais pas ce risque.

Ok, je comprends ;

je maintiens mon conseil précédent, n'en rajoutez pas avec une LR, les notaires ont l'habitude.

pour le ccmi : il est interdit de mettre la condition inverse (risques de surcouts à charge client) .

ceci dit, il est joueur... (de faire signer le contrat sans étude de sol)

et pure curiosité : l'éventuel surcout sera-serait découvert par qui ?
le terrassier le jour 1 des fondations ?

Affirmatif! Mais ayant parcouru le forum de long en large, j'ai pris soin de demander une étude avant tout!

Kefren68 a écrit:

Affirmatif! Mais ayant parcouru le forum de long en large, j'ai pris soin de demander une étude avant tout!

donc vous avez déjà fait réaliser une étude ? une G2AVP ?
avec les plans et l'implantation de la construction ?

Non je ne l'ai pas encore faite, le bureau d'expert est fermé pour l'instant et je n'ai pas de date de reprise vu la crise sanitaire...

Bonjour,
Appelez votre notaire ou faites-lui un mail pour dire que vous n'attendrez pas que l'étude de sol soit faite pour signer l'achat.
De toute façon, si vous ne faites rien, il ne se passera rien. C'est si vous voulez actionner la clause suspensive qu'il faudra vous assurer d'être dans les clous. Donc pas de panique. Si vous ne faites rien tout se passera bien.

Bonjour

Venant de signer un terrain récemment les conditions suspensives sont effectivement la pour nous protéger et je rejoins ce qui a été dit pour le notaire

De plus tout est a priori mécaniquement repoussé avec le covid car cas de force majeur

L'étude de sol est dans tout les cas a faire et obligatoire a partir de cette année .

Si vous signer en 2020 il le semble que le vendeur doit en fournir une .

il y a un site indiquant les risques potentiels ça peut vous donner une idée aussi

Bonne soirée

Vince san a écrit:

L'étude de sol est dans tout les cas a faire et obligatoire a partir de cette année .

Si vous signer en 2020 il le semble que le vendeur doit en fournir une .

Oui mais sauf erreur de ma part il s'agit d'une G1, et non d'une G2.

Kefren68 a écrit:

Non je ne l'ai pas encore faite, le bureau d'expert est fermé pour l'instant et je n'ai pas de date de reprise vu la crise sanitaire...

Donc vous souhaitez abandonner la clause vous protégeant d'une étude de sol catastrophique ???
Alors qu'aucune étude de sol n'a encore été réalisée.
Alors là il y a un truc qui m'échappe 

Pourquoi parler d'étude de sol catastrophique tout de suite? Il s'agit du dernier lot au sein d'un lotissement dans lequel des sondages ont été effectués. Ma question concerne le fait de pouvoir renoncer à cette clause puisqu'avec la crise actuelle et sans aucun expert de disponible, je ne vais pas pouvoir prolonger les délais éternellement avant de pouvoir signer l'acte définitif...

Sauf erreur de ma part, vous ne pourrez pas signer l'acte définitif avant la fin du confinement. Donc il est inutile de renoncer à votre clause, que vous pourriez faire valoir dès la sortie du confinement par exemple.

Il est classique de voir des MO ne pas faire sciemment d'étude de sol, sachant que les aléas seront pour le constructeur en CCMI. Je ne dis pas que c'est mal (le CST n'a qu'à en faire une avant de signer un CCMI), mais c'est un fait.

Kefren68 a écrit:

Pourquoi parler d'étude de sol catastrophique tout de suite? Il s'agit du dernier lot au sein d'un lotissement dans lequel des sondages ont été effectués. Ma question concerne le fait de pouvoir renoncer à cette clause puisqu'avec la crise actuelle et sans aucun expert de disponible, je ne vais pas pouvoir prolonger les délais éternellement avant de pouvoir signer l'acte définitif...

allez lire certaines discussions sur le forum, vous trouverez des exemples dans lesquels les sondages du lotissement ce sont révélés insuffisants : ancienne décharges d'ordures ménagères, zone polluée par des déchets industriels, creutes de la première guerre mondiale, ancienne galerie de mine ...


Cdlt

Sinon....parution très récente et très officielle pour aider à ne pas faire d'erreur.

L’acte de vente d’un logement neuf ou ancien pourra être signé à distance au moyen de la signature électronique recueillie par le notaire sur tout le territoire, en vertu d’une dérogation qui durera jusqu’à un mois après la fin de l’urgence sanitaire, selon un décret paru au Journal officiel.

Ce décret du 3 avril publié samedi au Journal officiel permet aux notaires d'"établir un acte notarié sur support électronique lorsqu’une ou toutes les parties ou toute autre personne concourant à l’acte ne sont ni présentes ni représentées".

"Ce décret permet de déroger de façon temporaire à l’exigence de la présence physique chez le notaire pour la réalisation des actes notariés", précisent dimanche 5 avril le ministère de la Justice et celui de la Cohésion des territoires dans un communiqué.

Kefren68 a écrit:

Pourquoi parler d'étude de sol catastrophique tout de suite? Il s'agit du dernier lot au sein d'un lotissement dans lequel des sondages ont été effectués. Ma question concerne le fait de pouvoir renoncer à cette clause puisqu'avec la crise actuelle et sans aucun expert de disponible, je ne vais pas pouvoir prolonger les délais éternellement avant de pouvoir signer l'acte définitif...

Combien de temps le compromis de vente est-il valable ?
La période de confinement mise en place pour faire face à l’épidémie de Covid-19 doit durer 15 jours au minimum. Elle peut donc très bien être prolongée au-delà, d’où les interrogations de certains acquéreurs quant à la durée de validité du compromis de vente qu’ils ont signé avant l’annonce des mesures gouvernementales. La durée de validité du compromis de vente permet de connaître la date maximale à laquelle sera signé l'acte de vente définitif. Cette date butoir doit être indiquée dans le compromis de vente. La durée maximale de validité du compromis de vente est généralement comprise entre 3 et 4 mois. S’il est peu probable que la période de confinement dure aussi longtemps, la durée de validité du compromis de vente pourra être prolongée dans le cas contraire, grâce à un avenant au compromis de vente, rédigé par un notaire et signé par les 2 parties.
Bon à savoir
Le notaire peut choisir de reporter la signature de l’acte de vente si le délai prévu ne permet pas de réaliser l’ensemble des clauses suspensives.