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Conditions Résolutoire

Ce sujet comporte 26 messages et a été affiché 485 fois
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Env. 20 message Eure
Bonjour tous le monde j'espère que vous allez bien,

Je suis en cours d'achat d'un terrain viabilisé et je doit signé l'acte de vente en juillet, j'aimerais savoir si j'ai bien compris la condition résolutoire,

A partir du jour de la vente si je construis la maison en 2 ans, dois-je attendre 3 ans avant d'être sortie de cette condition résolutoire ou dois je attendre 5 ans après la fin de la construction donc 7 ans au total ?

Je bug car il est marqué 5 ans après la signature de vente, mais aussi 5 ans de sa destination ( résidence principale) mais les 2 ans de construire ne peuvent pas être considéré comme résidence donc je suis perdu


Edité 1 fois, la dernière fois il y a +4 ans.
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Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Membre utile Env. 800 message Calvados
Bonjour,

Je me permets de vous corriger: Cette condition est une condition résolutoire et non une condition suspensive.

Si ce n'est pas le cas, je vous recommande fortement d'utiliser votre propre notaire. Notaire qui défendra vos intérêts - c'est gratuit. Les 2 notaires (vendeur et acquéreur) se partageant les honoraires.

Cette clause semble claire: 5 ans à compter du jour de la signature de la vente. Il n'est pas nécessaire que la construction soit terminée. La destination est établie dès lors que vous déposez votre permis de construire (ce qui permet le calcul de votre taxe d'aménagement par example)

Cordialement.
mon récit de construction: https://manormandie.forumconstruire.com
aamoi9932
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Env. 20 message Eure
Merci emetens pour votre réponse, vous avez raison c'est bien un conditions résolutoire je modifie le titre

Je vais essayer de voir avec le vendeur si il est possible de raccourcir le délais de la clause résolutoire
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Membre super utile Env. 3000 message Essonne
C'est très très curieux cette clause. Si vous venez à être en situation de la rompre, il vaudrait peut-être mieux pour vous de muter ou de divorcer par consentement mutuel. Et vous remarier plus tard.

Si ce n'est pas indiscret, pouvez-vous nous en dire plus sur le pourquoi de cette clause ? Qu'est-ce que le vendeur souhaite éviter ?
aamoi8428
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Env. 20 message Eure
À vrai dire je ne sais pas, c'est un terrain en lotissement viabilisé que j'ai trouvé sur le bon coin et le vendeur et SILOGE la clause est peut-être en rapport avec leurs activités de location de logement social
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Membre super utile Env. 3000 message Essonne
C'est quand même une sacrée clause que vous vous apprêtez à signer là. Il faut très sérieusement y réfléchir.
aamoi8428
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Env. 20 message Eure
Oui je vais essayer de voir avec le vendeur si c'est négociable si non, j'essaierai de faire durée la construction sur 3 ans je compte faire une auto-construction étape par étape et ensuite y habiter 2 ans, avant de proposer la maison en location
Alyénor a écrit:C'est quand même une sacrée clause que vous vous apprêtez à signer là. Il faut très sérieusement y réfléchir.
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Membre super utile Env. 3000 message Essonne
Je n'ai toujours pas compris l'intérêt du vendeur à proposer cette clause...
aamoi8428
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Env. 20 message Eure
Je vais contacter le vendeur après demain, demain étant férié et je vous tiens informé de sa réponse
Alyénor a écrit:Je n'ai toujours pas compris l'intérêt du vendeur à proposer cette clause...
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Membre super utile Env. 3000 message Haute Garonne
Bonjour,

A priori cette clause est là pour "s'assurer d'une mixité sociale". Ce que je crois comprendre c'est que le vendeur ou le lotisseur souhaite s'assurer qu'il y aura différents types de populations dans ce lotissement ? Une sorte de discrimination "positive" ?

airgamer75 Si ce n'est pas indiscret êtes-vous d'une origine ou classe sociale qui diffère un peu des propriétaires "habituels" de pavillons en lotissement ? Désolée je ne savais pas trop comment tourner ma question.

C'est la seule explication que je vois vu le début de la clause résolutoire.
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Env. 20 message Eure
Bonjour,

Dans le lotissement c'est vrai que sur les 20 maison je pense être le seul d'origine Arabe et je serai aussi le plus jeune propriétaire du lotissement j'ai 21 ans la moyenne est dans les plus de 35ans
Cheew a écrit:Bonjour,

A priori cette clause est là pour "s'assurer d'une mixité sociale". Ce que je crois comprendre c'est que le vendeur ou le lotisseur souhaite s'assurer qu'il y aura différents types de populations dans ce lotissement ? Une sorte de discrimination "positive" ?

airgamer75 Si ce n'est pas indiscret êtes-vous d'une origine ou classe sociale qui diffère un peu des propriétaires "habituels" de pavillons en lotissement ? Désolée je ne savais pas trop comment tourner ma question.

C'est la seule explication que je vois vu le début de la clause résolutoire.
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Membre super utile Env. 3000 message Essonne
La question est surtout de savoir si cela vous procure un avantage : cette clause "de mixité sociale" est-elle la contrepartie d'un prix plus accessible du terrain par rapport à vos voisins ?

Ou est-elle uniquement contraignante pour vous ?
aamoi8428
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Membre super utile Env. 3000 message Haute Garonne
Alyénor a écrit:La question est surtout de savoir si cela vous procure un avantage : cette clause "de mixité sociale" est-elle la contrepartie d'un prix plus accessible du terrain par rapport à vos voisins ?

Ou est-elle uniquement contraignante pour vous ?


C'est clair que ça c'est une vraie question. Parce que vu comme ça on dirait que votre achat leur rend service, mais quel est votre avantage à vous en échange ?

Je ne crois pas avoir vu de réponse de votre part, avez-vous pris votre propre notaire ?
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Env. 10 message Bouches Du Rhone
Bonjour,
Le mieux est d'aller voir le notaire pour qu'il vous explique.
Que vous preniez le notaire du vendeur ou votre notaire, il doit vous aider et vous conseiller dans votre propre intérêt.
La clause ne sera peut être pas négociable car imposé au promoteur lorsqu'il a eut le marché.
Mais le prix du terrain doit certainement être intéressant.
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Env. 20 message Eure
Le vendeur ne m'a pas informé que le terrain étais vendu en prix accessibles je lui demanderai demain, c'est vrai que le prix du terrain et intéressant, mais vu le peux de terrain en vente dans le secteur il est difficile de comparer un prix marché.

Je n'ai pas de notaire je vais demander plus d'informations au vendeur et voir avec son notaire
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Env. 20 message Eure
Pour moi elle est contraignante je vais voir demain avec le vendeur le pourquoi de cette clause.
Alyénor a écrit:La question est surtout de savoir si cela vous procure un avantage : cette clause "de mixité sociale" est-elle la contrepartie d'un prix plus accessible du terrain par rapport à vos voisins ?

Ou est-elle uniquement contraignante pour vous ?
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Membre super utile Env. 3000 message Essonne
airgamer75 a écrit:Pour moi elle est contraignante je vais voir demain avec le vendeur le pourquoi de cette clause.
Alyénor a écrit:La question est surtout de savoir si cela vous procure un avantage : cette clause "de mixité sociale" est-elle la contrepartie d'un prix plus accessible du terrain par rapport à vos voisins ?

Ou est-elle uniquement contraignante pour vous ?


Désolé mais votre réponse "pour moi elle est contraignante" ne veut rien dire 
aamoi8428
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Env. 20 message Eure
Je suis auto entrepreneur sur Paris et le terrain se trouve en Normandie je compte m'installer là bas, mais si ma société ne marche pas en Normandie je vais revenir sur Paris, en mettant la maison construite en location ou même la laisser vide par exemple, c'est pourquoi je trouve la clause contraignante.
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Messages : Env. 20
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Membre super utile Env. 3000 message Essonne
Ok, la situation est plus claire ainsi.

Mais ce n'était pas le sens de ma question "est-elle uniquement contraignante pour vous ?". Ce que je vous demandais, c'est : "est-elle également contraignante pour le vendeur ?", autrement dit "y a-t-il une contrepartie à la clause ?".

Pour l'instant, les échanges semblent indiquer que non.

Sans contrepartie, pour ma part, je refuserais catégoriquement de signer une telle clause.
aamoi8428
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Membre super utile Env. 4000 message Loire Atlantique
Bonjour,
Clause un peu spéciale en effet, l'avis d'un notaire serait plus qu'intéressant.
Le lotisseur / aménageur a probablement acheté la parcelle initiale en dessous du "prix marché"" sous condition de favoriser (=obliger) la mixité sociale sur les terrains vendus par la suite.
Nous avions eu l'équivalent avec notre premier appartement.

airgamer75 hormis cette clause, le terrain est intéressant niveau prix ou dans la moyenne de la zone?
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Env. 20 message Eure
J'ai contacté le vendeur aujourd'hui qui trouve que cette clause est idiote, il va se rapprocher de son service juridique pour voir si ont peut retirer cette clause

C'est le seul terrain en vente du village, mais comparer au autre village dans les environs le prix et dans la moyennes
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Membre super utile Env. 3000 message Essonne
Alors là, je ne comprends plus rien. Le vendeur met une clause, mais il trouve que cette clause est idiote ???

Qui a rédigé le compromis ? Sur la demande de qui ?
aamoi8428
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Picto recompense Membre super utile
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Env. 20 message Eure
Le vendeur travaille pour une société et c'est leur service juridique qui à demandé au notaire de faire un compromis de vente
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Membre super utile Env. 3000 message Essonne
Tout cela n'est pas très net...

A votre place, si le terrain est à un prix normal, je ne signerais que si cette clause était supprimée.
aamoi8428
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Picto recompense Membre super utile
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Env. 20 message Eure
C'est ce que j'ai demandé au vendeur qui est d'accord mais il doit d'abord voir avec leurs services juridiques et va revenir vers moi dans la semaine
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Messages : Env. 20
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Env. 20 message Eure
Bonne nouvelle, ils sont d'accord pour retirer cette clause Biggrin
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En cache depuis le mardi 19 aout 2025 à 01h20
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