Compromis, quels papiers faut il ?

Bonjour

je crois que le mieux est de voir avec le notaire
c'est lui qui demandera tous les documents dont il aura besoin pour rédiger le compromis avant le rdv pour la signature

Bonne continuation

Bonsoir
En résumé, les éléments nécessaires :
- Etat Civil complet (nom, prénoms, profession, adresse, date et lieu de naissance, situation matrimoniale)
- modalités de l'acquisition (quotités acquises si l'achat se fait en indivision ou pour des époux séparés de biens)
- prix de vente convenu
- conditions suspensives de votre acquisition
* si pas de recours à un financement
* si recours à un financement (montant maximum, durée maximum, taux maximum annuel hors assurance)
* condition suspensive de l'obtention du permis de construire (prévoir un délai pour le dépôt et les délais administratifs). Faire le point avec le propriétaire sur l'acceptation ou non par ce dernier de la purge des délais de retrait administratif et de recours des tiers
- voir avec le vendeur s'il souhaite un dépôt de garantie (aucune obligation légale) ; vous pouvez lui substituer une clause pénale qui prévoit le versement de dommages et intérêts pour le cas de non réitération authentique d'une chef d'une partie alors que toutes les conditions de la vente sont réalisées - ça permet d'éviter éventuellement des poursuites en justice
- voir avec le notaire s'il souhaite le versement d'une provision sur frais (qui lui permet de constituer le dossier et demander les premières pièces du dossier)

Je pense ne pas avoir oublié -trop- d'éléments
Bonne soirée

bonjour,

virginie_2a a écrit:

...quels sont les papiers à fournir par le vendeur lors de la signature du compromis de vente

le vendeur doit fournir :
- l'acte de propriété ! etre sur qu'il ne vend pas le terrain du voisin
avec çà le notaire demandera un relevé au Bureau des Hypothèques
- souvent un plan de bornage (surtout s'il a découpé depuis son achat)
- un CU serait bien (être sur que ce terrain est constructible)

Bonsoir,
Autant pour moi...j'avais mal lu ;)
Pour le vendeur, j'ajouterai -à ce qui est précisé par elisa 21- qu'en fonction de l'origine de la parcelle (si elle provient d'un détachement par exemple à l'occasion de la vente) il y aura lieu de produire le récépissé de déclaration préalable contenant division.
Idem les informations sur la constitution d'une servitude qui aurait été constituée postérieurement à l'acquisition du bien par votre vendeur.
En outre, lui demander si la parcelle est actuellement louée (fermier en place par exemple).

merci à tous pour vos réponses !!!
c'est juste le CU qui me tracassait... c'est longà obtenir en + !!

tart in purée tu as mis du temps à obtenir ton PC !!!!! :(

ninja81 a écrit:

Bonsoir,
Autant pour moi...j'avais mal lu ;)
Pour le vendeur, j'ajouterai -à ce qui est précisé par elisa 21- qu'en fonction de l'origine de la parcelle (si elle provient d'un détachement par exemple à l'occasion de la vente) il y aura lieu de produire le récépissé de déclaration préalable contenant division.
Idem les informations sur la constitution d'une servitude qui aurait été constituée postérieurement à l'acquisition du bien par votre vendeur.
En outre, lui demander si la parcelle est actuellement louée (fermier en place par exemple).

La parcelle n'est pas divisée elle apparait bien sur le cadastre et nous on l'achèterait en totalité telle quelle... sinon elle est belle et bien vierge, même pas un chat dessus...