Big soucis terrain pass foncier

Bonjour,

Je ne comprend pas votre probléme car si le terrain est en zone Pass foncier vous devriez avoir fait une demande auprés des organismes qui vous aurez imformé correctement?(ADIL...)
Ces organisme vérifit bien que la zone est en Pass foncier, vérifit votre éligibilité, vous explique le systéme, obtient pour vous la subvention obligatoire de la commune, et vous dirige dans un organisme de votre choix, colecteur du 1% logement (le CIL, COVECOL, ...) qui aprés une étude de votre projet et aprés commission accepte ou pas votre dossier.
Le temps passe et il s'écoule environ deux mois nombre de dossier oblige.

Lorsque vous avez signé votre terrain, y a t'il une clause de non obtention du Pass foncier?
De toute façon si le terrain n'est pas en Pass foncier le prix vendu n'est plus le même!
Comment avez vous fait pour signer votre offre de prét sans savoir si le Pass foncier etait accepté???






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Bonjour,
Pour répondre à votre question personne ne s'est posé la question de savoir si c'était vraiment un terrain éligible PASS FONCIER car au moment de mes recherches de terrain FRANCELOT m'a proposé ce terrain, donc pour moi il était éligible PASS FONCIER donc j'ai entamé les démarches pour trouver un constructeur ( les plans sont faits et signés, à ce jour).
Les plans étant faits j'ai trouver, avec l'aide de ma banque, un organisme prêteur qui est SOLENDI . Dans mon cas, c'est ma banquière qui gère tout l'administratif de mon dossier PASS FONCIER, alors elle l'a étudié avant l'envoi à SOLENDI et c'est donc elle qui s'est aperçu que le terrain, pour notre zone n'est pas éligible PASS FONCIER au niveau de la superficie : 16m² de trop.
Pour ce qui est est de la promesse de vente il y a bien une close de non obtention du PASS FONCIER mais seulement pour l'obtention du prêt.
Mais le problème n'est même pas là, la promesse de vente du terrain s'intitule PROMESSE UNILATERALE DE VENTE D UN TERRAIN ELIGIBLE PASS FONCIER, en dessous apparaît toutes les caractéristiques de notre terrain prix + superficie. En bas de page, le lotisseur a signé donc il s'est engagé à nous vendre un terrain éligible PASS FONCIER alors qu'il ne peut le faire sachantque le terrain qu'il vend dépasse les clauses PASS FONCIER.
Et pour répondre à ta dernière question, l'offre de prêt peut etre signée avant l'acceptation des subventions du PASS FONCIER car les organismes te demande l'offre de prêt, enfin pour la plupart.

Merci de ta réponse mais aujourd'hui je suis toujours sans nouvelles du lotisseur qui devait nous proposer un arrangement du fait qu'ils sont en faute. C'est à eux de se renseigner sur ce qu'ils vendent quand même !!!

bonsoir,

Je pense que le lotisseur s'est carrément trompé et devrait te proposer un autre terrain éligible Pass foncier s'il en a??
De toute facon il est en tort et devrait te trouver une solution.


Tu n'es pas obligé de signer une offre de prét, mais la banque peut te faire une simulation que tu peux donner a l'organisme
qui déciderons si oui ou non ils t'accordent le pass foncier, et il est souvent necessaire que la banque soit obligée de
faire plusieurs simulations car pour l'accord des organismes du pass foncier, le taux d'endettement général ne doit pas dépasser
les 33%, méme si la banque accepte de te préter la somme.

ce sont les organismes qui ont le dernier mot

pour des terrains éligible Pass foncier tu peux aller a la mairie ou tu veux faire construire, et demander la liste des terrains en pass foncier
tu demandes le responsable de l'urbanisme qui informe trés bien les personnes qui désirent construire.

Merci pour ces infos Cricri ^^^...