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Compromis notaire

Ce sujet comporte 7 messages et a été affiché 2.395 fois
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Env. 40 message Vendee
bonjour a tous, je suis nouvelle sur ce forum et vous voudrez bien m'excuser pour ma naiveté....¨

Nous devons passer chez le notaire pour signer un compromis, je voudrais que des personnes ayant une expérience et / ou les connaissances adéquates me renseigne...

A priori il faut que dans les clauses suspensives apparaisse que le terrain doit être construit ... VRAI / FAUX?
Pour la réalisation du financement, s'agit-il du coût terrain ou terrain + maison ???
qu'est ce que la provision sur faris du prêt envisagé?
l'acompte versé lors du compromis est-il obligatoirement de 10%?
Doit-on payer une provision sur l'impôt foncier?
Doit-on mentionné obligatoirement le montant maximum du prêt?
Y a-t-il des choses que l'on doit faire figurer pour ne pas se faire piéger?je suis à l'écoute de tout conseils....MERCI

pour info, nous empruntons dès l'achat du terrain...


merci pour votre aide
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Messages : Env. 40
Dept : Vendee
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Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Photolover Env. 3000 message En Sologne (41)
bonjour,
je n'ai pas de réponse à toutes tes questions mais en voila quelques unes :
les clauses suspensives à indiquer sont l'obtention du permis de construire et l'obtention du prêt (il peut y en avoir peut être d'autres à indiquer mais pour l'instant ces deux là me viennent à l'esprit)
dans mon experience perso : versement des 10% de la valeur du terrain au moment du compromis, fixation du délai maximal d'obtention du prêt et du permis, pas de provision sur impots fonciers, indication du montant maxi du taux d'intérêt que nous étions prêts à accepter
bon courage, n'hésitez pas à teléphoner à votre notaire pour plus d'info et sachez que vous pouvez vous faire assister par un notaire de votre choix en plus de celui du vendeur(pas de frais supplémentaires, les deux notaires se partageront les frais)
Si vous voulez suivre notre aventure, c'est par ici : http://www.forumconstruire.c[...]it-3628.php
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Picto recompense Photolover
Messages : Env. 3000
De : En Sologne (41)
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Env. 40 message Vendee
merci bcp pour ta reponse, j'ai rdv avec MON notaire mercredi !!!
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Messages : Env. 40
Dept : Vendee
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Super bloggeur Env. 600 message Compiègne (60)
Quelques réponses en vrac :
carinedevendee a écrit:A priori il faut que dans les clauses suspensives apparaisse que le terrain doit être construit ... VRAI / FAUX?
C'est à dire ? comme dit plus haut, les conditions suspensives c'est obtention du prêt (obligatoire), obtention du permis de construire (fortement conseillé)
Pour la réalisation du financement, s'agit-il du coût terrain ou terrain + maison ???
Oui, c'est important. Tu ne vas pas acheter un terrain seul, même si tu ne payes que le terrain au vendeur. A la banque, tu vas leur demander un financement pour l'ensemble terrain + maison, si tu n'indique que le montant du prêt terrain sur le compromis, on pourra te reprocher (en cas de refus de prêt), de ne pas avoir sollicité de prêt qui correspond à ce qui est indiqué...
qu'est ce que la provision sur faris du prêt envisagé?
Les frais d'hypothèque ou de caution, et les frais de dossier
l'acompte versé lors du compromis est-il obligatoirement de 10%?
Non, ça peut être n'importe quoi entre 0 et 10%
Doit-on payer une provision sur l'impôt foncier?
Euh.... non !
Doit-on mentionné obligatoirement le montant maximum du prêt?
Oui, pour l'explication donnée ci-dessus. Mieux vaut indiquer "trop" au compromis, avec un taux "trop faible"... Ca te protège en cas de refus de la banque.
Chantier ouvert le 20 mai 2009
En cours : Pose du bardage à l'étagePar ici le récit !
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Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 600
De : Compiègne (60)
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Env. 3000 message Morbihan
J'acquiesce globalement aux réponses de Ilu

Ilu a écrit:Quelques réponses en vrac :
carinedevendee a écrit:A priori il faut que dans les clauses suspensives apparaisse que le terrain doit être construit ... VRAI / FAUX? mystérieux C'est à dire ? comme dit plus haut, les conditions suspensives c'est obtention du prêt (obligatoire), obtention du permis de construire (fortement conseillé)
Pour la réalisation du financement, s'agit-il du coût terrain ou terrain + maison ???
Oui, c'est important. Tu ne vas pas acheter un terrain seul, même si tu ne payes que le terrain au vendeur. A la banque, tu vas leur demander un financement pour l'ensemble terrain + maison, si tu n'indique que le montant du prêt terrain sur le compromis, on pourra te reprocher (en cas de refus de prêt), de ne pas avoir sollicité de prêt qui correspond à ce qui est indiqué...
qu'est ce que la provision sur faris du prêt envisagé?
Les frais d'hypothèque ou de caution, et les frais de dossier ici probablement uniquement les frais de garantie hypothécaire (acte de prêt)
l'acompte versé lors du compromis est-il obligatoirement de 10%?
Non, ça peut être n'importe quoi entre 0 et 10%il peut être également d'un montant de 5% maxi si Promesse unilatréale de vente d'un terrain en lotissement conclue avant l'autorisation de vendre
Doit-on payer une provision sur l'impôt foncier?
Euh.... non !L'avant contrat et l'acte définitif (l'acte authentique) rappeleront le principe de répartition prorata temporis de la taxe foncièreDoit-on mentionné obligatoirement le montant maximum du prêt?
Oui, pour l'explication donnée ci-dessus. Mieux vaut indiquer "trop" au compromis, avec un taux "trop faible"... Ca te protège en cas de refus de la banque.
Epilation définitive à l'essence (y'a moins douleureux mais c'est plus cher )
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Messages : Env. 3000
Dept : Morbihan
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Super bloggeur Env. 4000 message En Haut A Droite. (54)
nous on avait mis en suspensive un crédit qui n'était pas possible pour nous, taux trop faible ET FIXE, durée trop courte pour notre taux d'endettement.

ca nous a laisser une porte de sortie le temps de continuer a creuser le dossier, et puis quand nous avons eu l'offre de prêt qui nous convenait (bien sur au dessus de la suspensive)nous avons signé et personne ni le notaire ni le vendeur ne sais a combien on a emprunter ni pendant combien de temps vu que nous n'avons pas hypothéqué la maison.
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Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 4000
De : En Haut A Droite. (54)
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Env. 40 message Vendee
ah merci , je vais me calquer là!!! tres tres interessant vos reponses
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Messages : Env. 40
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En cache depuis le jeudi 22 janvier 2026 à 04h31
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