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Frais de notaire

Ce sujet comporte 5 messages et a été affiché 2.986 fois
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Env. 10 message Paris
Bonjour,

Nous avons signé un compromis de vente pour l'achat du terrain.
A ce compromis a été ajouté un avenant permettant de répartir la vente en deux éléments :
- le terrain en lui même
- le remboursement des factures réglées par le vendeur pour la mise en valeur du terrain

Ce montage nous a été proposé par l'agent immobilier pour permettre de réduire les frais de notaires car il nous a donné l'assurance que le calcul de ses frais ne serait réalisé que sur le prix affiché du terrain et pas sur le montant total de la vente. Cela a été d'ailleurs sont argument pour négocier à la hausse notre offre d'achat et nous disant qu'au final cela ne changerait rien sur notre budget global puisque nous récupérerions la somme sur les frais de notaire moins élevés.

Aujourd'hui nous avons signé notre contrat de construction et attendons l'offre de prêt de la banque après acceptation de notre dossier, et nous venons d'apprendre par le clerc de notre notaire (différent de celui du vendeur) que malgré l'assurance de l'agent immobilier, ce montage ne permet pas d'exclure le montant des factures du calcul des frais de notaire. Cette mauvaise surprise devrait engendrer un surcoût de 6000 euros minimum !!

Avez-vous déjà vu ou entendu parler de ce type de montage ? Qui devons nous croire aujourd'hui ? Le clerc de notaire ou l'agent immobilier ?

Par ailleurs, si le surcoût des frais de notaire était confirmé, avons nous un quelconque moyen de contester le compromis de vente ?
Le montant des frais de notaire y sont indiqués mais je ne sais pas si c'est à titre indicatif ou si c'est engageant ?
Si toutefois nous souhaitons annuler la vente quels seront les frais pour nous ?

Merci d'avance de vos réponses.

Cnattie démoralisée :(
Messages : Env. 10
Dept : Paris
Ancienneté : + de 13 ans
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

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Membre utile Env. 6000 message Nord Cotentin (50)
cnattie a écrit:Cette mauvaise surprise devrait engendrer un surcoût de 6000 euros minimum !!



vraiment??
j'ose même pas imaginer le prix du terrain!!

ce surcoût représente plus du triple de ce que nous ont coutés les frais de notaire sur l'achat de notre terrain...


Edit : je vois que vous êtes de Paris, ceci explique sûrement cela ...
16/10/2009 : compromis
06/01/2010 :CCMI
29/01 : dépôt PC - ok le 09/04
Prêts OK avec PTZ MEN
19/05/2010 : Propriétaires Terriens
28/05 : Terrassement
09/06 : Fondations
17/09 : HE/HA
25/01/11 : Livraison!!
23/04/2011 : enfin chez nous!!!
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 6000
De : Nord Cotentin (50)
Ancienneté : + de 14 ans
 
Env. 10 message Paris
oui... malheureusement les prix sur paris, surtout pour des terrains constructibles ne sont vraiment pas donnés :s
Messages : Env. 10
Dept : Paris
Ancienneté : + de 13 ans
 
Membre utile Env. 6000 message Nord Cotentin (50)
quand même...
es-tu sûr du montant de ce surcout??

car 6000€, ça représente en gros les frais de notaire sur 50000€ de terrain...
et l'agent immobilier voulait vraiment compter 50000€ de frais de viabilisation


En tout cas, tu as l'air de t'être bien fait enfler par cet agent immo...
16/10/2009 : compromis
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Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 6000
De : Nord Cotentin (50)
Ancienneté : + de 14 ans
 
Env. 10 message Paris
Hello,

Oui je suis tout à fait sûre puisque c'est le clerc de notaire qui nous a fait l'estimation.
Aujourd'hui j'ai contacté une autre étude notariale pour avoir un troisième avis, plus neutre, et ils m'ont confirmé que nous devrions bien payer les frais de notaire sur la totalité. Je suis furax vis à vis de l'agent immobilier qui nous a embobiné Mad!! Maintenant on attend de voir ce qui va se passer. Un courrier est parti de notre notaire vers le notaire du vendeur pour indiquer qu'il y avait un problème. Il va probablement falloir négocier, et cela risque d'être très dur car le vendeur est déjà remonté compte tenu qu'il attend de signer la vente depuis 3 mois et demi.
Bref... j'espère qu'on va trouver un terrain d'entente Crying
Messages : Env. 10
Dept : Paris
Ancienneté : + de 13 ans
En cache depuis le vendredi 12 avril 2024 à 03h12
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