Frais de notaire et servitudes

Salut Jester,

Si j'ai bien compris, le notaire facture l'acte notarié de création de servitude. Ceci est normal et doit être 'compté à part' des "frais de notaire" propre à l'acquistion du terrain.

Par contre, il faut vérifier dans ton contrat d'avant vente (compromis / promesse) si ces frais sont à ta charge ou à celle du vendeur.

Je vais regarder çà. Mais on m'a dit que j'en payais mais le vendeur également

Alors je viens de relire et y a marqué que les frais sont à la charge de l'acquéreur (donc moi). Etonnant vu qu'on m'a dit que le vendeur en paierait aussi.
Tiens d'ailleurs comment ça se passe pour la taxe foncière, y a marqué que c'est au prorata des jours en fonction de la date de signature... or là aussi j'ai pas compté ça dans les "frais" divers ! Vu que je suis pas censé en payer vu que c'est un détachement de parcelle, je vais pas payer alors que le proprio a une maison dessus...

Pour la taxe foncière, c'est souvent inscrit en effet que celle-ci est à payé au pro-rata. Après il est de bon usage que le vendeur paie intégralement celle-ci surtout si l'acte d'achat se fait en fin d'année...mais bon c'est au bon vouloir du vendeur !

bonsoir,

pour la servitude, il y a aussi le cout d'enregistrement au bureau des Hypothèques ou du Cadastre je ne sais plus mais en tous cas, c'est payant.

Ouais j'ai vu ça. La "facture" est descendue un peu après avoir ralé... comme quoi. Enfin bon c'est plus que prévu tout de même.

Et elle est remontée sur le courrier reçu
Les notaires.........

bonjour
nous aussi le constructeur nous avons inclus 8% du prix du terrain pour les frais de notaire soit 3200€ et lors de la signature le notaire nous indique 3900€ et il me dit que le constructeur a fait une erreur hors 40000*8% =3200€ et non 3900€ donc 700€ à sortir de notre poche ce qui nous arrange pas

Jester06, si la servitude est constituée aux termes de l'acte de vente, les frais augmentent à ce titre de 300 euros pas plus (pour 1 servitude) si c'est par acte séparé c'est de l'ordre de 500,00 euros (toujours pour 1 servitude).

Quoique y'a surement des pratiques locales dans le 06

L'acte a été signé en octobre, donc c'est rapé.

Je vous donne le détail... y avait une servitude à créer pour l'accès. MAIS, il y avait une servitude existante pour accéder au terrain déjà. Donc ils ont ajouté le passage à mon nom, puis une servitude pour les viabilités, sur chacune. Donc 4 servitudes au total.

Décompte :
150€ de base, rémunération de l'étude : 195€.

Donc au total :

600€ pour les 4 servitudes, et l'étude m'a facturé : 780€.

A savoir qu'apparemment le propriétaire qui a divisé le terrain a lui aussi payé les servitudes.

150 c'est l'évaluation de la base servant pour le calcul du salaire du conservateur (qui est pour ce montant un salaire minimum) pas un prix.

Chaque constitution de servitude se termine par un truc du genre : "La présente constitution est évaluée,pour le calcul du salaire de Monsieur le Conservateur des hypothèques, à 150,00 euros"

Je ne sais pas si ça peut consoler mais 780 euros pour 4 servitudes, ça me semble raisonnable

Ok. On arrive tout de même à 7.8% du prix du terrain en tout.

Bonjour Jester

J'ai également ce problème suite à l'achat d'un terrain divisé dans les Alpes Maritimes (on s'était déjà contacté je crois il y a un an pour un autre sujet)

Le notaire vient de me faire passer la note pour 4 servitudes qu'il me faudrait payer également pourtant une est au profit du vendeur :
a. 1 passage à mon profit (par le terrain du voisin acheteur)
b. 1 tréfond à mon profit (par le terrain du voisin acheteur et au niveau de la servitude de passage)
c. 1 tréfond à mon profit (par le terrain du voisin vendeur)
d. 1 passage au profit du vendeur (par le passage de mon terrain en continuité de a.)

Verbalement on m'avait dit qu'il y aurait un acte ou deux maximum à payer

Hors on m'en fait payer 4!

4x195e HT (mitoyenneté servitude l-56 SIx1) = 936e ttc
5x351e HT (forfait acte publié aux hypothèques 11-32) = 2106e ttc

Pourrais je svp avoir vos conseils pour minimiser ce coût?
Avez vous un notaire à me conseiller qui aurait la main moins lourde?

Merci