Problème résultat étude de sol après compromis

Vous pouvez toujours demander une diminution du prix de vente, en faisant valoir que la mairie ne manquera pas d'exiger une étude de sol à un acheteur ultérieur, qui se rendra compte à son tour du surcout de fondation et qui laissera tomber lui aussi. Bref jouez sur le fait que le terrain est invendable à quelqu'un d'autre mais que vous êtes prêts à aller au bout de la vente si le vendeur fait un effort. Cela dit le vendeur peut refuser et empocher tranquillement la somme consignée chez le notaire comme accompte vu que ça n'est pas une clause suspensive.
Mais vous pourriez jouer sur les autres clauses (obtention du prêt si ça n'est pas déjà fait).

merci pour votre réponse,
malheureusement ou heureusement nous avons eu l'accord de prêt.
Nous allons essayer quand même votre solution....
Nous voulons quand même continuer ce projet, pensez vous que l'on puisse évoquer un vice caché sachant que nous sommes passé par une agence immo ?

merci

et si quelqu'un d'autre a vécu le même genre de problème, merci de m'aider ?

merci pour votre aide

avez vous bien lu le commpromis de vente du terrain ? dans le notre il est prévu qu'en cas d'etude de sol imposant un surcout important à la construction nous pouvons nous retracter
cela peut permettre de négocier avec le vendeur si vous souhaitez maintenir le projet

bonsoir,

lili2106 a écrit:

Pourrais t on considérer le mauvais état du sol comme un vice caché ? Et dans ce cas demander la diminution du prix de vente ? (sachant que ce n'était pas une clause suspensive)

1 chance sur 2 : normalement il est noté dans le compromis que le vendeur ne connait pas de pb à la nature de sol, bref qu'il vous a tout dit et qu'il n'y a pas de vice caché.
si c'est un pro, il n'y échappera pas.
si c'est un particulier, vu qu'il y a déja une maison sur le terrain si vous arrivez à prouver qu'il était au courant c'est vice caché.

Et... si la mairie a exigé l'étude de sol , c'est qu'elle était au courant.

merci pour vos réponses. Je vais me renseigner directement auprès de mon notaire et espérons qu'il trouve une solution.

pour moi c'ets pas un vice caché, tu n'a pas acheté un gruyere ou une ancienne decharge
par contre tu dis que tu as obtenu le pret, mais surement pas le pret avec ces 60 000 E supplémentaire à payer !

donc redemande un pret avec ces 60 000, qui te sera refusé et tu pourras te liberer du terrain

becerapa a écrit:

pour moi c'ets pas un vice caché, tu n'a pas acheté un gruyere ou une ancienne decharge
par contre tu dis que tu as obtenu le pret, mais surement pas le pret avec ces 60 000 E supplémentaire à payer !

donc redemande un pret avec ces 60 000, qui te sera refusé et tu pourras te liberer du terrain

Je suis pas un pros, mais je pense que c'est la meilleur solution.

le souci est que nous souhaitons continuer le projet et non l'annuler
on souhaite que le vendeur diminue son prix initial au vu des frais supplémentaires, quel argument pourrait on avancer

lili2106 a écrit:

le souci est que nous souhaitons continuer le projet et non l'annuler
on souhaite que le vendeur diminue son prix initial au vu des frais supplémentaires, quel argument pourrait on avancer

Sans indiscrétion, combien il vous est propose et de quel coté est il? Le vendeur avait plusieurs acquéreurs en vue?

si poil passe par là.. mais il me semble que si le compromis ne stipule pas autre chose que l'acceptation ou le refus du PC, les chances sont minces, d'autant qu'avec un particulier, il ne me semble pas qu'il y ai de "vices cachés" puisque le vendeur n'est pas un pro et que c'est la MAIRIE qui a demandé une étude....étude que pratiquement TOUTES les mairies demandent a l'heure actuelle au moment du dépôt du PC...(enfin chez moi, c'est comme ça) et si le notaire n'a pas mentionné l'étude de sol avec/ou surcout trop important dans le compromis de vente....

Bonjours,
Renseignez-vous aussi si il n'existe pas un moyen moins onéreux que des pieux.
(Mais c'est la première fois que j'entends parler d'une demande d'étude de sol de la part de la mairie... c'est que le problème doit être connu !)

Si j'ai bien compris le sujet :
- Le vendeur apparemment non professionnel vend une propriété bâtie

Dès lors, quand bien même le mauvais sol pourrait constituer un vice caché le vendeur est classiquement exonéré conventionnellement de la garantie des vices cachés aux termes du compromis de vente. A vérifier le compromis mais si tel est le cas l'action estimatoire au titre de vice caché qui vise à obtenir une restitution du prix n'est pas possible et donc il est impossible d'utiliser ce levier psychologique pour avenanter le compromis
Cependant si le vendeur connaissait le vice affectant le terrain, il ne peut plus faire jouer cette clause, la difficulté étant de prouver la connaissance du vice affectant le terrain (et si vice peut être qualifié de "vice caché*") par le vendeur

- il n'a pas été prévu à l'avant contrat de condition suspensive d'obtention d'une étude de sol ne révélant pas de sujétions particulières nécessitant des fondations spéciales (pieux...)

Même si de tout façon, l'intention n'est pas de se désengager, l'absence de cette clause ne permet donc pas d'engager une négociation du prix

becerapa a écrit:

pour moi c'ets pas un vice caché, tu n'a pas acheté un gruyere ou une ancienne decharge
par contre tu dis que tu as obtenu le pret, mais surement pas le pret avec ces 60 000 E supplémentaire à payer !

donc redemande un pret avec ces 60 000, qui te sera refusé et tu pourras te liberer du terrain

Normalement les conditions financières de l'emprunt sont précisées dans la clause relative à la condition suspensive d'obtention du prêt (montant maxi,durée maxi, taux maxi...) Il faudrait donc que le banque refuse de financer au motif que l'enveloppe demandée est insuffisante pour terminer la construction. Il serait alors possible de tenter de prendre argument du refus de prêt pour demander une renégociation du prix.

Mais si les postulats sont exacts, soyons clair, en cas de défaillance d'une condition suspensive rien n'oblige le vendeur à accepter de baisser son prix, libre à lui de constater la caducité découlant de cette défaillance et de revendiquer sa liberté de trouver un nouvel acquéreur..

* on oppose vice caché à vice apparent, mais la terminologie "vice caché" ne veut pas dire : vice caché par le vendeur

Petit Apparté : Merci beuacoup "poil" pou toutes tes interventions qui sont plus que détaillé, je dirait même plus, au "poil" !