Chèque de réservation à envoyer au notaire. Normal ou pas ?

En ce qui me concerne, je ne ferais pas un chèque de 5% sans avoir une promesse de vente signée par le vendeur du terrain.
Entre autres informations essentielles, dans la promesse de vente il est indiqué que tu fais un chèque de réservation, de combien est le montant, et dans quelles circonstances on doit te le rendre.

De plus, si tu fais un chèque de réservation sans avoir de contrat (promesse de vente), c'est tout bénef pour le vendeur: tu verses un acompte, mais en contrepartie, lui, ne s'engage pas à te réserver le terrain, ni à te le payer finalement au prix auquel vous vous êtes entendus aujourd'hui oralement.

Je ne sais pas si légalement il est en droit de faire cette demande, mais en tout cas, je trouve que tu prends des risques. Tu n'as aucune garantie...
En plus, le vendeur est d'après ce que tu dis "un ami d'une connaissance" ! Tu ne sais même pas si c'est un particulier ou un professionnel ? Tu as au moins son nom et son adresse ? (faire un chèque de réservation sans savoir qui est au final le vendeur, ça serait le comble...)

slt,

Merci pour ta réponse.
En fait, pour être plus précis, c'est un ami du patron de l'agence du constructeur.
Je vais demander des explications, parce que, ça me parait flou.
Mais je voulais tout de même avoir votre avis ! (et d'autres ont aussi un avis, je suis preneur).

++

entièrement d'accord avec ce qui a été dit, pas d'avant contrat, pas de versement (car pas d'engagement en contre-partie).

le notaire est tenu de délivrer un reçu.

Une réservation de quoi au juste ?

Vous pouvez naturellement vous faire assister de votre notaire mais ce n'est pas certain que cela soit à lui de rédiger l'acte de vente.

poil a écrit:

entièrement d'accord avec ce qui a été dit, pas d'avant contrat, pas de versement (car pas d'engagement en contre-partie).

le notaire est tenu de délivrer un reçu.

Une réservation de quoi au juste ?

Vous pouvez naturellement vous faire assister de votre notaire mais ce n'est pas certain que cela soit à lui de rédiger l'acte de vente.

La réservation, c'est pour le terrain uniquement

Donc globalement, je dois demander un avant-contrat, contenant le prix avancé au titre de la réservation.

Ensuite, il y aura donc
- compromis de vente (rédigé chez un notaire)
- vente définitive (également chez le notaire)

J'ai bon ?

Bonsoir,

pourquoi faire un avant contrat alors qu'il serait plus simple d'établir directement un compromis de vente où tout serait notifié ?

Comme les autres, ne jamais donner d'argent sans contre partie.

un compromis de vente est un avant contrat comme l'est une promesse unilatérale d'achat, une promesse unilatérale de vente (voire un contrat préliminaire en VEFA).

si le terrain est en lotissement soumis à permis d'aménager, le lotisseur ne peut pas demander de versement d'argent:
- avant l'obtention du permis d'aménager et logiquement avant la signature d'une promesse unilatérale de vente spécifique (soumis à droit de rétractation)
- ou avant la signature d'un compromis de vente (sans délai de rétractation) si le lotisseur a d'ores et déjà la possibilité de vendre

Bjour,

J'ai oublié de préciser: il ne s'agit pas d'un lotissement
C'est vrai, que c'est un élément important que j'ai oublié :(

bobic13 a écrit:

Ensuite, il y aura donc
- compromis de vente (rédigé chez un notaire)
- vente définitive (également chez le notaire)

J'ai bon ?

Souvent, le compromis de vente n'est pas réalisé chez le notaire. Par contre le chèque de réservation est bien à l'ordre du notaire.
La vente définitive, effectivement, a elle lieu forcément chez le notaire.

Bien sûr, si tu sens l'entourloupe, rien n'interdit de faire le compromis de vente également chez le notaire.

Ah bon un compromis ne se fait pas forcément chez un notaire ???

Il se fait où alors pour etre sure de pas avoir de mauvaises surprise ?

Moi j'ai fait le compromis et l'acte définitif chez le notaire des vendeurs et ça s'est super bien passé avec les 2 parties. Une très bonne communication et une écoute irréprochable.
Auj encore lorsque j'ai besoin de savoir des choses je peux contacter l'un ou l'autre et ils m'ont tjs répondu avec gentillesse et sans lassitude (pq faut dire que je suis un peu chiante des fois avec mes questions à 2 balles )

Marielle a écrit:

Ah bon un compromis ne se fait pas forcément chez un notaire ???

Il se fait où alors pour etre sure de pas avoir de mauvaises surprise ?

Moi j'ai fait le compromis et l'acte définitif chez le notaire des vendeurs et ça s'est super bien passé avec les 2 parties. Une très bonne communication et une écoute irréprochable.
Auj encore lorsque j'ai besoin de savoir des choses je peux contacter l'un ou l'autre et ils m'ont tjs répondu avec gentillesse et sans lassitude (pq faut dire que je suis un peu chiante des fois avec mes questions à 2 balles )

Rien n'oblige à faire un compromis sans passer par un notaire.

Marielle a écrit:

Ah bon un compromis ne se fait pas forcément chez un notaire ???

non, pas forcément.

Bon, après appel, plus besoin du chèque de réservation