Retour
Menu utilisateur
Menu

Clause annulation compromis terrain

Ce sujet comporte 14 messages et a été affiché 538 fois
Nouveau sujetPicto plus RépondrePicto reply Picto reply
3
abonnés
surveillent ce sujet
S'abonner
 
Env. 20 message Le Blanc Mesnil (93)
Bonjour à tous.
J'ai signé un compromis pour un terrain en Janvier dernier.
Au jour d'aujourd'hui je viens d'apprendre que les bâtiments de France ont refusé mon permis et m'impose plusieurs changements.
Je n'ai pas les moyens de procéder aux impositions des Bâtiments de France.
Ils explosent mon budget initial.

Ma question est la suivante.
Est ce que cela peux entrer en compte pour faire marcher la clause d'annulation du compromis.

Merci à vous.
Citer
Messages : Env. 20
De : Le Blanc Mesnil (93)
Ancienneté : + de 12 ans
Picto user Voir la fiche
Cliquez ici pour accéder à la meilleure réponse
 
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Membre utile Env. 900 message Munster (68)
Bonjour,

Si la clause de non obtention du permis de construire n'a pas été inscrite dans le compromis et bien c'est râpé.
Citer
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 900
De : Munster (68)
Ancienneté : + de 14 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 20 message Le Blanc Mesnil (93)
Elle est inscrite.
Mais je me pose la question car du coup. Le permis ils veulent bien me le faire à la condition que je fasse les changements ce que je ne peux pas me permettre.
Je veux être sur que ça peux marcher.
Citer
Messages : Env. 20
De : Le Blanc Mesnil (93)
Ancienneté : + de 12 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre utile Env. 2000 message Saint Martin Du Mont (1)
Bonjour,
question habituelle, c'est un CCMI?
Notre ferme : http://www.forumconstruire.com/recits/voir.php?r=7456
Edité 1 fois, la dernière fois il y a +10 ans.
Citer
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 2000
De : Saint Martin Du Mont (1)
Ancienneté : + de 16 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre utile Env. 2000 message
Si tu suis les recommandations, ton budget explose, donc tu devrais avoir un refus de prêt.
Citer
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 2000

Ancienneté : + de 13 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 20 message Le Blanc Mesnil (93)
Oui c'est un CCMI.
Je souhaiter passer par cette clause pour gagner du temps et ne pas avoir à attendre les refus.
Merci de vos reponsez
Citer
Messages : Env. 20
De : Le Blanc Mesnil (93)
Ancienneté : + de 12 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre utile Env. 2000 message
Si CCMI signé, c'est différent. A faire vérifier (le forum, AAMOI, ADIL) mais le surcout est pour le constructeur.
Citer
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 2000

Ancienneté : + de 13 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre utile Env. 2000 message Saint Martin Du Mont (1)
+1
CCMI signé, toutes les prescriptions des ABF sont aux frais du constructeur...
De rien. wink:
Notre ferme : http://www.forumconstruire.com/recits/voir.php?r=7456
Citer
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 2000
De : Saint Martin Du Mont (1)
Ancienneté : + de 16 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 20 message Le Blanc Mesnil (93)
Merci beaucoup à vous tous.
Citer
Messages : Env. 20
De : Le Blanc Mesnil (93)
Ancienneté : + de 12 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre utile Env. 2000 message Saint Martin Du Mont (1)
Et votre constructeur le sait bien... il y va au bluff.
Notre ferme : http://www.forumconstruire.com/recits/voir.php?r=7456
Citer
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 2000
De : Saint Martin Du Mont (1)
Ancienneté : + de 16 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 20 message Le Blanc Mesnil (93)
Existe il un texte qui explique cela?
Un article de loi?
Juste histoire de ne pas avoir à me battre avec le cst.
Citer
Messages : Env. 20
De : Le Blanc Mesnil (93)
Ancienneté : + de 12 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre ultra utile Env. 30000 message Sur Le Forum (77)
Oui la loi de 1990 qui régit le ccmî et qui précise que le prix est ferme et définitif
De tous ceux qui n'ont rien à dire, les plus agréables sont ceux qui se taisent (Coluche)
Citer
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 30000
De : Sur Le Forum (77)
Ancienneté : + de 21 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 20 message Le Blanc Mesnil (93)
Merci encore à vous tous.
Citer
Messages : Env. 20
De : Le Blanc Mesnil (93)
Ancienneté : + de 12 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre utile Env. 2000 message
Le mieux serait d'adhérer à l'AAMOI pour faire valoir tes droits en s'appuyant sur leur expertise.
Citer
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 2000

Ancienneté : + de 13 ans
Picto user Voir la fiche
En cache depuis le dimanche 11 janvier 2026 à 16h47
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
Votez !
0
Votez !

Picto forum C'est intéressant aussi !

Devis construction de maisonArtisan
Devis construction de maison
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
Tout savoir sur le permis de construire
Tout savoir sur le permis de construire
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
Trouvez une Dommage Ouvrage au meilleur prix
Trouvez une Dommage Ouvrage au meilleur prix
Découvrez les outils et services exclusifs de ForumConstruire.com
Annuaire des constructeurs QuelConstructeur.com
Annuaire des constructeurs QuelConstructeur.com
QuelConstructeur.com vous permet d'envoyer votre projet aux constructeurs de votre région gratuitement
3
abonnés
surveillent ce sujet
S'abonner
Partagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette page
Partagez cette page

Picto forum Autres discussions sur ce sujet :

Voir