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Division de terrain

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Bloggeur Env. 70 message Provins (77)
Bonjour,
je reviens vers ce forum pour une question que je me pose!
Je m'aprette a signer une promesse de vente pour un terrain de 1500 m2.
La parcelle entiere fait 3000m2,je n'en achete donc que la moitié.
Etant donné que le vendeur n'a pas encore fait la division du terrain en 2,pensez vous que se soit un frein a la futur construction de ma maison?
Sauriez vous si le procedure de cette division peut etre longue?
J'ai recherché un peu sur le net,et j'ai vu qu'en gros il faut compter 3 mois,mais je me demande si mon permis de construire peut etre déposé avant ou pas!
En vous remerciant d'avance!
CCMI signé le 08/11/2009.
offre de pret le 02/01/2010.
PC accordé le 17/12/2010.
Picto recompense Bloggeur
Messages : Env. 70
De : Provins (77)
Ancienneté : + de 11 ans
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Photographe Env. 300 message Landes
Le mieux est de demander au géomètre qui va s'occuper de la division, j'ai fait la m^me chose en 2009 et pour déposer le permis de construite il fallait attendre que la mairie ait donné son accord sur la division et que le métrage soit fait par la géomètre. Environ 1 mois 1/2 pour obtenir la division du terrain et à nouveau 1mois 1/2 pour le permis de construire. Passe à la mairie et tu auras des infos
Bon courage
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 300
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Ancienneté : + de 11 ans
 
Bloggeur Env. 70 message Provins (77)
Tres bien,merci pour ta reponse!
Je ne connais pas le nom du géomètre qui s'occupera de la division,mais je me rendrais a la mairie demain pour avoir des infos!
CCMI signé le 08/11/2009.
offre de pret le 02/01/2010.
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Picto recompense Bloggeur
Messages : Env. 70
De : Provins (77)
Ancienneté : + de 11 ans
 
Env. 3000 message Morbihan
Epilation définitive à l'essence (y'a moins douleureux mais c'est plus cher )
Messages : Env. 3000
Dept : Morbihan
Ancienneté : + de 14 ans
 
Photographe Env. 3000 message Cote D'or
ici ns sommes ds le cas d'une division le geometre viens ds 15j environ et apres depot de la declaration prealable
http://www.forumconstruire.com/recits/voir.php?r=5404

declaration ouverture chantier 28/06
hors d'eau hors d'air le 28/10
livraison contractuelle :28 avril 2011
reception le 11 mars 2011
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 3000
Dept : Cote D'or
Ancienneté : + de 11 ans
 
Env. 40 message Le Pellerin (44)
Bonjour

J'ai réalisé cette opération en 2009. Je ne suis dans un premier temps renseigner auprès de la mairie pour obtenir le PLU. Ensuite bien décortiquer celui-ci pour savoir si l'opération est envisageable et dans quelles conditions (passage, retrait des construction en second rideau ect...). Puis prendre contact avec un géomètre pour faire la division du terrain. Ce dernier se chargera de faire les démarches auprès de la mairie pour "l'autorisation préalable de division". Nous avons commencés cette opération en mars 2009 et l'autorisation nous a été délivrée en juin.

Tout cela a un coût, géomètre + construction d'un chemin d'accès 35m ect... il faut environ 10.000€

Bon courage Gilles
Messages : Env. 40
De : Le Pellerin (44)
Ancienneté : + de 12 ans
 
Photographe Env. 300 message Landes
sI tu achètes qu'une partie du terrain, assure toi bien que les frais de division sont à la chrage du vendeur . Et de toute façon je ne vois pas comment il peut vendre une seule partie du terrain si il n'a pas fait la division. Ou alors tu achètes l'ensemble et tu divises après mais valide bien que tu peux le faire, sinon tu restes avec la totalité du terrain sur les bras !!!!
Bonne journée
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 300
Dept : Landes
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Bloggeur Env. 70 message Provins (77)
Merci a tous pour vos reponses tres interressantes.
Sur la promesse de vente ,c'est indiqué que la division est aux frais du vendeur,donc tout va bien.
Il y a aussi d'indiquer la date limite d'obtention du permis de construire qui est du 10 juin 2010,je suppose que c'est bon pour nous,maintenant est ce que cette date pourra etre prolongée a la demande du vendeur!
Le lien de Poil est tres interressant et m'a apporté quelques reponses que je ferais confirmer par la mairie cette apres midi.
Merci et bonne journée!
CCMI signé le 08/11/2009.
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Picto recompense Bloggeur
Messages : Env. 70
De : Provins (77)
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Bloggeur Env. 70 message Provins (77)
J'ai eut le service urbanisme hier qui m'a un peu deconseillée de signer cette promesse de vente,car la parcelle n'étant pas cadastrée,elle ne devrait pas m'etre vendue!
De plus pour l'instant,il n'y a aucun dossier en cours pour une demande de division.
J'ai signé un ccmi avec ce constructeur le 08/11/2009 sans promesse de vente pour le terrain ce qui veut dire que le ccmi est nul.
Comme j'ai en ma possession une promesse de vente pour le terrain, qui n'est actuellement pas signé, ni de nous ni des vendeurs,pensez vous qu'il soit encore temps de casser mon ccmi?
J'imagine que c'est une demarche un peu compliquée,dois-je envisager de me faire aider judiciairement?
Merci pour vos precisions et bonne soirée.
CCMI signé le 08/11/2009.
offre de pret le 02/01/2010.
PC accordé le 17/12/2010.
Picto recompense Bloggeur
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De : Provins (77)
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Membre ultra utile Env. 70000 message 3 X Cote D'or = 63 !
bonsoir,

pas de soucis pour "casser" ce CCMI puisqu'il est invalide.

Si le cst refuse vous pourrez contacter l'AAMOI pour avoir de l'aide.
Avec la fonction recherche vous devez même pouvoir trouver les réferences des textes de loi concernant ce sujet.
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 70000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
Ancienneté : + de 15 ans
 
Bloggeur Env. 70 message Provins (77)
Merci pour vos conseils!
J'envisageais justement d'adherer a l'AAMOI si le constructeur me pose probleme!
CCMI signé le 08/11/2009.
offre de pret le 02/01/2010.
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Picto recompense Bloggeur
Messages : Env. 70
De : Provins (77)
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