Division de terrain

Le mieux est de demander au géomètre qui va s'occuper de la division, j'ai fait la m^me chose en 2009 et pour déposer le permis de construite il fallait attendre que la mairie ait donné son accord sur la division et que le métrage soit fait par la géomètre. Environ 1 mois 1/2 pour obtenir la division du terrain et à nouveau 1mois 1/2 pour le permis de construire. Passe à la mairie et tu auras des infos
Bon courage

Tres bien,merci pour ta reponse!
Je ne connais pas le nom du géomètre qui s'occupera de la division,mais je me rendrais a la mairie demain pour avoir des infos!

oui ça peut allonger les délais http://www.forumconstruire.com/guides/voir-gid_56,declaratio[...]ealable_de_division.php

ici ns sommes ds le cas d'une division le geometre viens ds 15j environ et apres depot de la declaration prealable

Bonjour

J'ai réalisé cette opération en 2009. Je ne suis dans un premier temps renseigner auprès de la mairie pour obtenir le PLU. Ensuite bien décortiquer celui-ci pour savoir si l'opération est envisageable et dans quelles conditions (passage, retrait des construction en second rideau ect...). Puis prendre contact avec un géomètre pour faire la division du terrain. Ce dernier se chargera de faire les démarches auprès de la mairie pour "l'autorisation préalable de division". Nous avons commencés cette opération en mars 2009 et l'autorisation nous a été délivrée en juin.

Tout cela a un coût, géomètre + construction d'un chemin d'accès 35m ect... il faut environ 10.000€

Bon courage Gilles

sI tu achètes qu'une partie du terrain, assure toi bien que les frais de division sont à la chrage du vendeur . Et de toute façon je ne vois pas comment il peut vendre une seule partie du terrain si il n'a pas fait la division. Ou alors tu achètes l'ensemble et tu divises après mais valide bien que tu peux le faire, sinon tu restes avec la totalité du terrain sur les bras !!!!
Bonne journée

Merci a tous pour vos reponses tres interressantes.
Sur la promesse de vente ,c'est indiqué que la division est aux frais du vendeur,donc tout va bien.
Il y a aussi d'indiquer la date limite d'obtention du permis de construire qui est du 10 juin 2010,je suppose que c'est bon pour nous,maintenant est ce que cette date pourra etre prolongée a la demande du vendeur!
Le lien de Poil est tres interressant et m'a apporté quelques reponses que je ferais confirmer par la mairie cette apres midi.
Merci et bonne journée!

J'ai eut le service urbanisme hier qui m'a un peu deconseillée de signer cette promesse de vente,car la parcelle n'étant pas cadastrée,elle ne devrait pas m'etre vendue!
De plus pour l'instant,il n'y a aucun dossier en cours pour une demande de division.
J'ai signé un ccmi avec ce constructeur le 08/11/2009 sans promesse de vente pour le terrain ce qui veut dire que le ccmi est nul.
Comme j'ai en ma possession une promesse de vente pour le terrain, qui n'est actuellement pas signé, ni de nous ni des vendeurs,pensez vous qu'il soit encore temps de casser mon ccmi?
J'imagine que c'est une demarche un peu compliquée,dois-je envisager de me faire aider judiciairement?
Merci pour vos precisions et bonne soirée.

bonsoir,

pas de soucis pour "casser" ce CCMI puisqu'il est invalide.

Si le cst refuse vous pourrez contacter l'AAMOI pour avoir de l'aide.
Avec la fonction recherche vous devez même pouvoir trouver les réferences des textes de loi concernant ce sujet.

Merci pour vos conseils!
J'envisageais justement d'adherer a l'AAMOI si le constructeur me pose probleme!