Sommes deja versees en deduction apport achat terrain Résolu

Bonjour

Nous avons eu aussi ce cas de figure, concernant le terrain.
Dans notre contrat de réservation était noté
"Le réservataire verse à ce jour, à l'ordre de l'aménageur, une indemnité d'immobilisation,.. d'un montant de XX, qui s'imputera sur le prix de vente, si celle-ci se réalise ..."

L'offre de prêt tenait compte du montant total du terrain.

Lors du passage chez le notaire, l'appel de fond, lancé par le notaire, faisait état du prix total de l'acquisition, du montant déjà versé, et du restant dû (qui constituait donc l'appel de fond)

Pour la partie MOE, je pense que cela devrait être pareil

Bonjour,

Vous pourrez effectivement déduire les 2000€ du prix de vente du terrain, mais pas les 4500€ du MOE. Le MOE n'a rien à voir avec le vendeur du terrain.

Edit : petite précision : l'appel de fond lors de la vente du terrain ne concernera que le terrain, le notaire ne demandera alors que les 82850-2000+frais de notaires à votre banque.

Les 4500€ du MOE font parti du chiffrage que le MOE a dû vous faire pour monter votre prêt, et donc effectivement inclue au final dans le prêt.

Cordialement

Merci de vos retours.

Petite précision : notre apport vient en plus du financement de la banque, (221 000 + 45000).
Dans le montage financier, il n'est pas précisé à quoi va précisément servir notre apport ni même l'emprunt, c'est global (je sais pas si je suis très claire lol).

La conseillère de la banque nous a dit que notre apport serait demandé en premier et utilisé pour acheter le terrain. Donc en gros tout notre apport sera "aspiré" pour cette signature...

Est-ce obligatoire que l'apport soit pris en 1er et non à la fin de l'opération ?

jaide2427 a écrit:

Merci de vos retours.

Petite précision : notre apport vient en plus du financement de la banque, (221 000 + 45000).
Dans le montage financier, il n'est pas précisé à quoi va précisément servir notre apport ni même l'emprunt, c'est global (je sais pas si je suis très claire lol).

Pour monter ton dossier, tu as forcément dû fournir certains prix :
Prix du terrain
Frais de notaire (en général la banque le calcul pour toi) avec inclus frais d'hypothèque
+/- Frais annexes (caution si lotissement, prix archi coordonateur en ZAC par exemple, Frais de géomètre, dommage ouvrage, ...)
Coût de ta construction

Citation:

La conseillère de la banque nous a dit que notre apport serait demandé en premier et utilisé pour acheter le terrain. Donc en gros tout notre apport sera "aspiré" pour cette signature...

Est-ce obligatoire que l'apport soit pris en 1er et non à la fin de l'opération ?

Oui c'est même plus que recommandé
Lorsque les sous seront débloqués par la banque, vont commencer à courir les intérêts intercalaires (en gros tu ne rembourse pas ton prêt, mais tu payes les intérêts sur chaque montant débloqué)
Si tu pour payer le terrain tu utilises ton apport, et que le reste des fonds provient du prêt (montant X), tes intérêts intercalaires seront calculées sur un certain montant.
Si tu ne te servais pas de ton apport, mais que ton terrain tu le payais en totalité avec un montant Y du prêt, alors là tes intérêts seraient plus élevés
Pour rappel le calcul des intérêts intercalaires :
Principe : Montant du Prêt débloqué X taux /12 + Assurance

Oui, effectivement, ça se passe comme ça...C'est pour ça qu'il est conseillé de ne pas mettre TOUT ce que vous avez de dispo dans l'apport, et d'en garder un peu pour les choses qui n'ont pas encore été budgété, comme la déco, les extérieurs...;) (si possible bien sûr)

famillecoeur a écrit:

(en gros tu ne rembourse pas ton prêt, mais tu payes les intérêts sur chaque montant débloqué)

Cela dépend des capacités de remboursement de la personne. ça se passe souvent comme ça parce qu'en général on paye une location en plus, le temps de la construction. Mais lors du montage du prêt il est également possible de demander à rembourser une partie du capital dès le premier déblocage, et limite donc les intérêts "intercalaires" ;)

Oui effectivement j'ai bien donné ces éléments là.

Nous n'avons pas mis tout notre apport heureusement  mais du coup si je comprends tout, les 4 500 € que nous avons déjà payé au MOE nous les récupèrerons qu'à la fin puisque c'était initialement compris dans les 45 000 € ?

Le premier appel de fond devrait comporter la somme X - les 4 500 euros

(comme pour le notaire et le terrain)

Un MOE ne travaille pas par appel de fonds. Vous aurez des factures à payer au fur et à mesure : les siennes pour son travail et celles des entreprises pour leurs travaux.
Les 4 500€ du MOE ne sont pas une avance, c'est du travail qu'il a déjà effectué donc s'il vous a chiffré votre maison à 100 000€. Il vous restera à payer 95 500€
=> au final lorsque vous allez acheter votre terrain :
82850€+ frais de notaires (on arrondit à 90 000€)
Vous donnerez les 41 225€ qu'ils vous reste de votre apport + 48 775€ de déblocage de prêt.

Ensuite viendront les factures des entreprises et du MOE au fur et à mesure de l'avancement des travaux...

Merci beaucoup de vos réponses, j'y vois plus clair !!!

C'est un peu complexe tout cela quand on est pas habitué

Nous, on en sort tout juste (il reste 20€ à débloquer ^^)

Bon courage dans cette aventure, et n'hésitez pas ;)

Globetrotter21 a écrit:

Nous, on en sort tout juste (il reste 20%u20AC à débloquer ^^)

Bon courage dans cette aventure, et n'hésitez pas ;)

 Merci ! Et profitez bien de votre nouvelle maison !!

Globetrotter21 a écrit:

Un MOE ne travaille pas par appel de fonds. Vous aurez des factures à payer au fur et à mesure : les siennes pour son travail et celles des entreprises pour leurs travaux.
Les 4 500€ du MOE ne sont pas une avance, c'est du travail qu'il a déjà effectué donc s'il vous a chiffré votre maison à 100 000€. Il vous restera à payer 95 500€
=> au final lorsque vous allez acheter votre terrain :
82850€+ frais de notaires (on arrondit à 90 000€)
Vous donnerez les 41 225€ qu'ils vous reste de votre apport + 48 775€ de déblocage de prêt.

Ensuite viendront les factures des entreprises et du MOE au fur et à mesure de l'avancement des travaux...

Merci d'avoir rectifié, ne sachant pas concernant le MOE  

Après chaque cas est différent mais nous avions payé l'architecte qui nous a fait les plans et avons pu le faire débloquer dans notre prêt même si payé avant, la seule condition de la banque a été que la facture ne soit pas datée à une date antérieur à l'acceptation du prêt. Nous avons donc demandé a n'avoir la facture que après.
Si cela peut t'aider

Bonjour,

Une précision concernant l'apport, cela dépend des banques !
Notre banque actuelle (Caisse d'Épargne) ne nous a pas pris notre apport pour le déduire ensuite, ils ont juste compté en apport les frais de notaire et de garantie, mais que l'on a payés en direct.

Par contre nous sommes en cours de rachat de prêt au Crédit Mutuel et eux ont ce fonctionnement de prendre tout l'apport puis ensuite débloquer sur présentation des factures.
Du coup on a juste mis en apport le montant des frais de rachat car sinon ça devient l'usine à gaz de fournir des devis et factures pour tout (vu que l'apport nous sert pour les travaux de finition).

Sinon pour éviter les frais intercalaires inutiles sur le terrain, vous auriez pu demander à avoir 2 lignes de crédit : 1 pour le terrain qui passe immédiatement en amortissement, 1 pour la maison sur lequel les frais intercalaires arrivent au fil des déblocages.

Ça permet d'alléger la note mais ça signifie aussi qu'il faut pouvoir assumer le remboursement plein pot du terrain + loyer + frais intercalaires de la construction.

Bonsoir.
Pour ma part, j'ai utilisé une partie de l'apport pour les diverses avances (immobilisation terrain, frais compromis, 3% du CCMI) et dépenses diverses type étude de sol...
Les avances ont à chaque fois été consignées (CCMI et Notaire) et déduites des premiers appels de fonds.
Je ne débloquerais la fin de mon apport que pour les derniers règlements car nous avons choisi de rembourser nos crédits (4 au total) en même temps que notre location (mais c'est un choix que tout le monde ne peux pas faire) comme ca, pas d'intérêts intercalaires...
Bonne soirée et bon courage pour la suite.

Les banques aiment bien également demander d'utiliser l'apport en premier pour sécuriser le remboursement du prêt:
- en cas de défaillance de l'emprunteur ou du constructeur, ils sont plus sûr de retrouver leurs billes en cas de vente forcée: par exemple, 45 000 + 220 000 = 265 000. Donc sur une maison qui est estimée à 265 000€, il leur suffirait de la vendre aux enchères à 220 000 pour que le prêt soit remboursé. Si le constructeur fait une entourloupe (et part avec la caisse avant la fin du projet), la banque doit vendre à X - 45 000 pour ne pas y être de sa poche.
- pour éviter qu'au cours du chantier, l'emprunteur décide de se payer une croisière à x0 000 et n'ai plus l'argent nécessaire pour finir de payer la construction. Une construction inachevé se vend difficilement et à une somme inférieur au prix réel de la construction, la banque risquerait de ne pas pouvoir être remboursée intégralement.

Mais ça n'a rien de légalement obligatoire. Par contre, c'est un peu pénible pour le client qui doit alors justifier que chaque facture fait bien parti du contrat pour lequel le prêt a été consenti. Donc pas possible de faire de petits écarts en fin de construction.
D'où l'intérêt de ne pas déclarer tout votre apport à la banque pour conserver des liquidité pour les imprévus de fin de chantier.

Merci pour toutes vos réponses ! Chaque cas est bien différent finalement !

On se garde à peu près 10 000 € de côté pour l'après

Je pense que vous y voyez plus clair maintenant ! bon courage pour la suite !
N' hesitez pas à poser des questions à votre MOE il est là aussi pour ça et comme je le connais bien : il le fera très bien et il est suffisament abordable pour cela !

Bonjour
J'ai signé le 23 janvier avec le notaire, sur le document d'appel de fond de la banque je lui ai demandé de ne pas inclure les sommes que j'avais déjà versé par rapport à notre apport( acompte cuisine) ensuite après la signature j'ai envoyé la facture de l'acompte en justificatif de ce qui manquais dans mon apport à la banque.
C'est passé sans problème.