Avance sur frais de notaire compromis Résolu

Bonjour

Pourquoi signer 1 compromis dans une AI plutôt que chez VOTRE notaire ?

Non vous devez payer le dépôt de garantie mais vous ne devez rien au notaire qui est payé à l acte et qui n a encore rien fait

Même si j'ai MON notaire, cela ne me semblait pas illégal.
Ce qui m'interroge c'est de devoir verser, d'après l'agence, une avance sur frais au notaire alors que ce dernier n'en a pas fait mention.
Est-ce une pratique courante?

CATERHAM a écrit:

Non vous devez payer le dépôt de garantie mais vous ne devez rien au notaire qui est payé à l acte et qui n a encore rien fait

Merci pour votre réponse. En effet il n'a encore rien fait. Je dois juste lui virer le dépôt de garantie et il ne m'a pas parlé d'avance sur frais.
À moins que ce ne soit pour le notaire du vendeur qui a transmis mon dossier au mien?

Lorsqu'on a signé notre compromis la semaine dernière, on a versé une avance au notaire du vendeur.
Le dépôt de garantie a été versé quelques jours après.

taab a écrit:

Lorsqu'on a signé notre compromis la semaine dernière, on a versé une avance au notaire du vendeur.
Le dépôt de garantie a été versé quelques jours après.

Vous avez signé en agence ou chez le notaire? Pourquoi au notaire du vendeur et pas au vôtre?
Moi l'agence m'a dit que je devrai verser une avance à mon notaire.

J'ai acheté il y a deux ans et je n ai fait aucune avance.

Bonjour, aucune avance au notaire, normalement, c'est l'agence qui fait le compromis et qui reçoit le dépôt de garantie.
C'est ce qui s'est passé pour moi lors de l'achat de notre maison.
Et pour l'achat d'appartement, sans agence, en direct avec les notaires, j'ai négocié en accord avec le vendeur : pas de dépôt de garantie, mais par contre, pas de clause suspensive pour l'obtention du prêt

Hellogoodbye a écrit:

taab a écrit:

Lorsqu'on a signé notre compromis la semaine dernière, on a versé une avance au notaire du vendeur.
Le dépôt de garantie a été versé quelques jours après.

Vous avez signé en agence ou chez le notaire? Pourquoi au notaire du vendeur et pas au vôtre?
Moi l'agence m'a dit que je devrai verser une avance à mon notaire.

Bonjour,
Nous avons signé chez le notaire. L’agence était présente.

C’était chez le notaire du vendeur, et la signature de l’acte final se fera chez notre notaire.



A l’inverse quand on a vendu notre appartement l’an dernier, l’agence s’était occupé du compromis (mais bien 2 notaires différents). Il avait été signé en distanciel.
Mais je ne sais pas si les acheteurs ont payés une avance à ce moment là.

raym5108 a écrit:

Bonjour, aucune avance au notaire, normalement, c'est l'agence qui fait le compromis et qui reçoit le dépôt de garantie.
C'est ce qui s'est passé pour moi lors de l'achat de notre maison.
Et pour l'achat d'appartement, sans agence, en direct avec les notaires, j'ai négocié en accord avec le vendeur : pas de dépôt de garantie, mais par contre, pas de clause suspensive pour l'obtention du prêt

Ok, moi signature du compromis en agence mais dépôt de garantie à mon notaire.
Je verrai bien si l'avance sur frais me sera demandée.

Merci à tous pour vos retours d'expérience!

Verser une provision sur frais au notaire n'est pas anormal. C'est souvent de l'ordre de quelques centaines d'euros.

Bonsoir,

La signature d'un compromis de vente chez un notaire réclame un peu de travail de sa part (validation de l'identité du propriétaire, historique du terrain, possibilité de construire sur le terrain, servitudes attachées au terrain,...) . De mémoire vous êtes amené à verser une avance qui sera déduite du montant de la vente en cas d'acquisition.

Cette avance est imputée à la vente si elle est réalisée. Elle vous est remboursée si les conditions de la vente ne sont pas réunies (obtention d'un prêt bancaire, d'un PC purgé des recours des tiers, ...). Elle est conservée (au moins partiellement) si vous décidez de renoncer à l'acquisition.

Pour en avoir été victime, cet acte devant notaire vous protège d'un vendeur qui décide de retirer son bien de la vente alors que vous avez signé un compromis à travers l'agence immobilière.

teebex a écrit:

Bonsoir,

La signature d'un compromis de vente chez un notaire réclame un peu de travail de sa part (validation de l'identité du propriétaire, historique du terrain, possibilité de construire sur le terrain, servitudes attachées au terrain,...) . De mémoire vous êtes amené à verser une avance qui sera déduite du montant de la vente en cas d'acquisition.

Cette avance est imputée à la vente si elle est réalisée. Elle vous est remboursée si les conditions de la vente ne sont pas réunies (obtention d'un prêt bancaire, d'un PC purgé des recours des tiers, ...). Elle est conservée (au moins partiellement) si vous décidez de renoncer à l'acquisition.

Pour en avoir été victime, cet acte devant notaire vous protège d'un vendeur qui décide de retirer son bien de la vente alors que vous avez signé un compromis à travers l'agence immobilière.

Ce qui veut dire que la signature d'un compromis de vente en agence équivaut à chez un notaire?
Mon notaire me réclamera cette avance de frais à quel moment si ce n'est pas au même moment que le dépôt de garantie?

Hellogoodbye a écrit:

Ce qui veut dire que la signature d'un compromis de vente en agence équivaut à chez un notaire?
Mon notaire me réclamera cette avance de frais à quel moment si ce n'est pas au même moment que le dépôt de garantie?

Non, la signature d'un compromis de vente devant un notaire n'est pas la même chose qu'une promesse de vente signée au sein d'une agence. 
D'un point de vue financier, cet acte m'a couté moins de 500 € (frais de recherche, de toute manière réalisée lors de l'acte définitif, et frais d'enregistrement du compromis). Si le bien n'avait pas été conforme à sa description (droit d'hypothèque, servitudes,...) et que la vente ne s'était pas réalisée à cause du vendeur, cette somme m'aurait été remboursée. 
En contre partie de l'engagement de me vendre le bien de manière irrévocable si les conditions étaient remplies (emprunt, permis de construire, absence de préemption...) 10 % de la transaction ont été consignés par le notaire. Si les conditions n'étaient finalement pas remplies, ces 10 % m'étaient remboursés. Si je décidais de me désister, ces 10 % étaient acquis au vendeur.
Pour la petite histoire, j'ai, il y a quelques années, signé un compromis de vente dans une agence immobilière. J'ai chargé une agence d'architecture de réaliser un projet. Au moment de passer chez le notaire, le vendeur s'est désisté. La facture de l'architecte est elle restée...

Hellogoodbye a écrit:

teebex a écrit:

Bonsoir,

La signature d'un compromis de vente chez un notaire réclame un peu de travail de sa part (validation de l'identité du propriétaire, historique du terrain, possibilité de construire sur le terrain, servitudes attachées au terrain,...) . De mémoire vous êtes amené à verser une avance qui sera déduite du montant de la vente en cas d'acquisition.

Cette avance est imputée à la vente si elle est réalisée. Elle vous est remboursée si les conditions de la vente ne sont pas réunies (obtention d'un prêt bancaire, d'un PC purgé des recours des tiers, ...). Elle est conservée (au moins partiellement) si vous décidez de renoncer à l'acquisition.

Pour en avoir été victime, cet acte devant notaire vous protège d'un vendeur qui décide de retirer son bien de la vente alors que vous avez signé un compromis à travers l'agence immobilière.

Ce qui veut dire que la signature d'un compromis de vente en agence équivaut à chez un notaire?
Mon notaire me réclamera cette avance de frais à quel moment si ce n'est pas au même moment que le dépôt de garantie?

Pour faire simple, un compromis rédigé par un notaire vous coutera généralement de l'ordre de 300 euros (parfois plus parfois moins). C'est un acte "officiel" enregistré auprès des services fiscaux.
En général, lorsqu'on passe par une agence immobilière, l'agent est en mesure de rédiger le compromis (sans frais supplémentaire et compris dans ses honoraires) et cela fait normalement parti de son boulot.

Il n'y a aucun soucis à se voir demander une avance de frais de notaire même dans le cadre d'un compromis sous seing privé.

Pierrot2k a écrit:

Hellogoodbye a écrit:

teebex a écrit:

Bonsoir,

La signature d'un compromis de vente chez un notaire réclame un peu de travail de sa part (validation de l'identité du propriétaire, historique du terrain, possibilité de construire sur le terrain, servitudes attachées au terrain,...) . De mémoire vous êtes amené à verser une avance qui sera déduite du montant de la vente en cas d'acquisition.

Cette avance est imputée à la vente si elle est réalisée. Elle vous est remboursée si les conditions de la vente ne sont pas réunies (obtention d'un prêt bancaire, d'un PC purgé des recours des tiers, ...). Elle est conservée (au moins partiellement) si vous décidez de renoncer à l'acquisition.

Pour en avoir été victime, cet acte devant notaire vous protège d'un vendeur qui décide de retirer son bien de la vente alors que vous avez signé un compromis à travers l'agence immobilière.

Ce qui veut dire que la signature d'un compromis de vente en agence équivaut à chez un notaire?
Mon notaire me réclamera cette avance de frais à quel moment si ce n'est pas au même moment que le dépôt de garantie?

Pour faire simple, un compromis rédigé par un notaire vous coutera généralement de l'ordre de 300 euros (parfois plus parfois moins). C'est un acte "officiel" enregistré auprès des services fiscaux.
En général, lorsqu'on passe par une agence immobilière, l'agent est en mesure de rédiger le compromis (sans frais supplémentaire et compris dans ses honoraires) et cela fait normalement parti de son boulot.

Il n'y a aucun soucis à se voir demander une avance de frais de notaire même dans le cadre d'un compromis sous seing privé.

D'accord, le compromis que j'ai signé a a été rédigé par l'agence immobilière. Pour l'instant mon notaire ne me demande que le dépôt de garantie, contrairement à ce que m'avait annoncé l'agent immobilier.

Bonsoir


Signer chez l'AI , payer je ne sais quelle avance à l'un ou à l'autre, dès lors que tout est écrit, il ne doit rien avoir d'illégal ;


Simplement que le notaire a Devoir de Conseil pour SON client... et que l'AI travaille également pour SON client ...

Le compromis sera certainement rédigé "correctement" = sans fautes et sans grosses erreurs qui le rendrait illégal ;
de là à dire ou espérer qu'il soit fait "dans l'intérêt de l'acquéreur" , il y a quand même une marge.

(déjà testé, heureusement que MON notaire m'avait accompagné au second RV -signature- il avait exigé les "petites précisions" manquantes : terrain vendu borné viabilisé par le vendeur... mais sans date de réalisation,
cela a été modifié : devis viabilisation transmis au notaire qui a réglé en direct AVANT la vente... après ajout du réseau tel qui avait été oublié).

Bonjour
Ça y est c'est réglé, j'ai eu des nouvelles de mon notaire. Il a commencé son travail sur mon dossier et m'a donc réclamé le versement d'une provision sur frais.

Merci encore pour vos réponses!