Erreur frais de notaire après signature

Bonjour,

MissMafalda a écrit:

...
Si un notaire me lit, s'il veut bien me donner son avis...

Merci par avance pour vos réponses.

les notaires ne sont pas nombreux sur ce forum et pour ceux  qui participent de temps à autre : il n'est pas certain qu'ils aient envie de répondre "mon homologue abuse... " 

Déjà 14 lecteurs qui sont repartis sans répondre... peut-être font-ils partie du lot ?  ... oupa ;

voir sur les sites spécialisés (merci google ) ;
https://www.legavox.fr/forum/
https://www.forum-juridique.[...]immobilier/

Cdlt

Bonjour.

Les frais de notaire étant une taxe due à l'état, et non simplement des émoluments pour le notaire, il me parait difficile d'y échapper. Mais la responsabilité du notaire est engagée.

Pour ma part, j'écrirais donc au notaire : "Je vous informe que nous ne disposons pas directement d'une telle somme puisque le montant crédit a été calculé sur la somme indiqué. Cela nous cause un fort préjudice et la responsabilité de votre étude est engagée. Merci de me faire parvenir le décompte des frais d'acquisition, en précisant la ventilation entre les différents éléments. Je vous propose, dans un souci de règlement amiable, d'une part que nous réglions la totalité des frais d'acquisition et d'autre part que nous signions dans le même temps un protocole d'accord transactionnel prévoyant un remboursement par l'étude à hauteur de la totalité des émoluments de notaire. En cas de refus de votre part, nous adresserons une réclamation auprès du président du conseil régional ou interrégional des notaires."

Bonjour,

MissMafalda a écrit:

Bonjour, 

Nous sommes face à un problème de taille avec notre notaire. Nous avons signé l'acte FINAL il y a 24h. 

Mais celui-ci nous appelle pour nous annoncer qu'il y a eu une erreur sur le compromis de vente (signé il y a qq mois de ça) sur les fais notaire. Une erreur de 13000 euros!!!!!!! Sur le compromis il est écrit frais notaire de 6000 et apparemment cela serait faux et le chiffre exacte serait de 19000 ( j'arrondis..)

Avant la signature de l'acte final et lorsque nous avions fait la demande de crédit, la banquière et notre courtier avaient vu que ces frais étaient bien bas sur le compromis et du coup nous avions posé la question au notaire. J'ai une trace écrite dans mes mails comme quoi elle me confirme que c'est bien la somme de 6000 euros.

Du coup, pour l'obtention et le calcul de notre crédit nous avons pris ces frais de 6000 et non de 19000. 

Maintenant, le notaire nous demande de payer cette différence dans le mois qui suit.

Est-ce que quelqu'un sait si le notaire a le droit de faire ça? Quelles sont nos possibilités?

Le problème c'est que nous n'avons pas cette somme a sortir en un mois. 

Si un notaire me lit, s'il veut bien me donner son avis...

Merci par avance pour vos réponses. 
Si besoin de précision je les donnerai.

  - Votre compromis de vente a été signé il y a quelques mois, mais QUI en est son rédacteur? Une agence ou le notaire?
  - La somme est conséquente, et vaut la peine que vous vous défendiez, et donc contre QUI?
Réponse qui peut conditionner le mode opératoire.
  - Si c'est le notaire, il y a faute de sa part. Pas évident que le Conseil de l'Ordre suive votre demande.
Et donc compte tenu du montant, vous pourriez vous faire aider par un professionnel.
Quel que soit votre interlocuteur, vous devez dans un premier temps "rassembler" vos billes:
* Auriez-vous acheté en connaissant le montant réel des frais? Premier argument; réponse: non (à justifier),
* Autre élément: vous ne disposez pas du financement,
* Vous avez sollicité le notaire, qui a confirmé le chiffre.

Dans un premier temps, vous informez le notaire par LR/AR que vous ne pouvez donner suite dans l'immédiat, compte tenu de la somme demandée, en lui rappelant qu'il avait lui-même confirmé le chiffre de 6 000€.
Vous n'avez pas à avancer vos arguments dans ce premier courrier, et vous mettez à profit le délai indiqué (1 mois) pour consulter de votre coté. 
@+

+1 avec deffrey

S'il est confirmé que le notaire est bien responsable de cette erreur, la seule chance qu'il vous reste est de faire payer le notaire d'une manière ou d'une autre. L'état ne vous fera pas cadeau des droits de mutation, c'est impossible.
A vous de voir si un simple remboursement des émoluments du notaire (faute de sa part = il prend sur sa rémunération) vous suffirait, ou si vous voulez aller plus loin (vous n'auriez pas signé en connaissance du vrai montant = consentement de la vente vicié ; mais ça parait difficilement défendable, car vous avez sans doute fait une offre d'achat sur un montant hors frais de notaires, donc vous saviez que vous alliez devoir en payer au moment de faire l'offre d'achat).

D'où ma proposition de protocole d'accord transactionnelle.

Pour vous faire une idée, sur un achat de 250000€, le site de l'ADIL indique la ventilation suivante :

Emoluments TTC du notaire : 2928 €
Droits et taxes : 14516 €
Emoluments de formalités et débours : 1360 €
Contribution de sécurité immobilière : 250 €
Total des frais d'acquisition : 19055 €

En première approximation, ma solution vous ferait économiser 3000€ sur les 19000€.

Bonjour,
Avant la signature de l'acte final et lorsque nous avions fait la demande de crédit, la banquière et notre courtier avaient vu que ces frais étaient bien bas sur le compromis.
Ils étaient 2 à contrôler, ils ont vu que les frais étaient bas, ils auraient dû vous conseiller, c'est leur boulot, les frais de mutation sont aux alentours de 8%, j'estime que la banquière et le courtier sont, dans une moindre mesure, responsables.

Bonjour,

Pas tant que ça les deux professionnels demandent de contrôler et faire confirmer.

Pouvez-vous nous en dire plus sur le type d'achat que vous avez effectué ? 

Sachant que les frais de notaires sont autour de 8%, pour 19k la valeur du bien hors frais serait donc de 218 500€ les 6k initiaux ne représentent donc que 2,67% de la valeur du bien. Tout le monde tique, même vous peut-être j'imagine.

Bonsoir,

je vous recommande la lecture de cet article  https://www.pretto.fr/notair[...]acte-vente/  
je cite :

selon l’art. 1382 du code civil, « les notaires sont responsables des fautes qu’ils commettent dans l’accomplissement de leur mission et qui causent un préjudice à leurs clients ».

L’art. 1147 stipule en outre qu’« ils engagent leur responsabilité contractuelle s’ils ne respectent pas leur devoir de conseil ».

et aussi de vous rapprocher de votre protection juridique à fins de conseils.

Bonsoir,

Est-ce que c'est un logement neuf ou de l'ancien ?
On retrouverait les 2-3% dans le cas du neuf, et les 8-9% de l'ancien.

On est a 250.000 pour du neuf avec ses frais là.... pour moi il y a eu erreur ou confusion entre neuf/ancien

c'est QUOI comme achat? parce que on a un echantillon dans la demande

Attention, je crois que l'on dévie du fond de la question....

Si on reprend la question initiale posée par MissMafalda, il me semble que ce n'est tant pas le montant des frais qui pose problème, ni même comment évaluer les Frais  de la vente...., si c'est du neuf ou de l'ancien et toutes ces considérations nécessaires mais, ....après avoir relu le message #1...

Il est plutôt question d'une monumentale erreur de calcul commise par un office notarial qui annonce un montant totalement erroné, qui confirme ce montant au client, et sur lequel est calculé le financement de l'opération !!

Le notaire calcule, annonce (et confirme) 6000€ de frais, alors que le montant "réel" si l'on se fie au site de l'ANIL est bien de 19000 .....soit plus du triple de la somme annoncée...

Il me semble comprendre que la question de fond n'est pas "combien je dois pour de vrai"  mais plutôt : 

Mon notaire s'est grave trompé, il m’annonce 6 mille balles, je monte mon financement sur cette base de 6mil, et en fait le montant c'est pas 6 mil mais 19mil  et là.. je suis dans la merde... Est ce que le notaire doit assumer son erreur et prendre à sa charge les 13mil de différence...

Me gourre-je ?

La réponse est simple : il refusera, et il sera très difficile de le condamner à payer ces 13000€. Car c'est une taxe (droits de mutation) et nul n'est censé ignorer la loi (en l'occurrence l'existence de taxes, qui peuvent se calculer en 30 secondes sur internet). Au mieux, l'auteur peut espérer un protocole d'accord avec le notaire, et l'idée de se faire payer par le notaire ses émoluments seuls (le notaire a fauté = il ne touche pas un centime sur la vente) me paraît équilibrée.

Mais le Notaire est assuré pour ses erreurs.

Vous pouvez continuer sur la voie du je n'ai pas la somme que vous ne m'avez d'ailleurs pas demandé.

Comment a-t-il formulé sa demande de remboursement ?

Reprenons encore une fois le premier message de MissMafalda

Citation:

MissMafalda
(...)
Nous avons signé l'acte FINAL il y a 24h.
(.....) nous appelle (le notaire) pour nous annoncer qu'il y a eu une erreur (...) de 13000 euros.
Sur le compromis il est écrit frais notaire de 6000  (...) le chiffre exact serait de 19000 ( j'arrondis..)
(...) la banquière et notre courtier avaient vu que ces frais étaient bien bas sur le compromis et du coup nous avions posé la question au notaire. J'ai une trace écrite dans mes mails comme quoi elle (le notaire) me confirme que c'est bien la somme de 6000 euros.
(...) pour l'obtention et le calcul de notre crédit nous avons pris ces frais de 6000 et non de 19000.

Maintenant, le notaire nous demande de payer cette différence dans le mois qui suit.

Ce n'est pas un problème de modalité de calcul du montant des frais, de neuf ou d'ancien, (ça c'est plutôt ce qui viendrait expliquer l'erreur de calcul..) ou de refuser de payer ou de rembourser quoique ce soit.

Il est question d'un notaire qui a commis une (très grosse) erreur
- Le notaire calcule, et inscrit, sur le compromis des frais à hauteur de 6 mil € pour un achat.
- MissMAlfada monte son dossier de financement sur la base de cette estimation de 6mil€
- La banque et le courtier trouvent que le montant est étonnement bas.
- MissMalfada demande au notaire de confirmer que le montant des frais est bien de 6 mil €.
Le Notaire persiste dans son erreur...
- Le notaire confirme par écrit que le montant des frais est bien de 6 mil €
Le Notaire officialise l'erreur...
- l'acte FINAL est rédigé, établi, contrôlé lu, présenté aux parties et signé sur la base des 6000€.
Le notaire se rend compte APRES signature, de l'erreur comptable.
- 24h après la signature de l'acte, le notaire se rend compte de l'erreur
- Il y en a pour 13000€
- Le notaire demande à MissMafalda de payer les 13.000€

Le problème c'est que le notaire se rend compte, beaucoup trop tard, de l'erreur et tente de récupérer les 13K€ ...

Selon cet article de septembre 2023 publié sur ce site : https://www.pretto.fr/notair[...]acte-vente/  je (re)cite  « les notaires sont responsables des fautes qu’ils commettent dans l’accomplissement de leur mission et qui causent un préjudice à leurs clients ».

Citation:

Ma2t Mais le Notaire est assuré pour ses erreurs.
Vous pouvez continuer sur la voie du je n'ai pas la somme que vous ne m'avez d'ailleurs pas demandé.
Comment a-t-il formulé sa demande de remboursement ?

   ....  et pour le coup, ce n'est même pas un "remboursement" à proprement parlé en plus ! c'est une tentative de rattrapage de boulette (et une belle boulette... à 13K€.... )

Vu de ma chaise,  le notaire à commis plusieurs erreurs, erreur de calcul, absence de vérification, son client l'interpelle au vu du montant anormalement bas il néglige le contrôle, mieux, il persiste dans son erreur en  établissant (ou en ne vérifiant pas) l'acte final,  
Au final il se rend compte de la boulette, c'est trop tard : l'acte est signé ! 

Comme le dit parfaitement Ma2t le Notaire est assuré pour ses erreurs.

Par contre y'a un(e) clerc rédacteur(trice) qui va se retrouver au chômage...


MissMAfaldaMissMAfalda, je pense que vous devriez faire très rapidement appel au service juridique de la banque qui vous finance, et/ou du courtier et/ou votre propre protection personnelle ... bref à un pro pour déterminer à quelle hauteur se situe la responsabilité du notaire.

Bonjour,

Dans le cas de MissMafalda, ce qu'il faut déterminer, c'est le préjudice. Et donc savoir s'il y a intérêt à poursuivre.
  - La responsabilité du notaire dans son erreur est établie.
  - Erreur ou faute?
  - L'achat aurait-il été effectué en connaissant ce supplément de frais?
  - Le paiement de ces frais supplémentaires met-il en péril la situation financière de MissMafalda  et/ou l'avancement du projet? 
  - Peut-il être reproché à la banque de ne pas avoir sollicité directement le notaire pour confirmation?
Après, on peut proposer des solutions, mais encore faut-il que les demandeurs sur un forum soient prêts à entendre et donner suite; en 17 ans, je m'aperçois que la proportion de ces derniers est faible!
@+

Citation:

deffrey
  préjudice......  intérêt à poursuivre.
  - La responsabilité du notaire dans son erreur est établie.
  - Erreur ou faute?
  - L'achat aurait-il été effectué en connaissant ce supplément de frais?
  - Le paiement de ces frais supplémentaires met-il en péril la situation financière de MissMafalda  et/ou l'avancement du projet?
  - Peut-il être reproché à la banque de ne pas avoir sollicité directement le notaire pour confirmation?

Raisonnement qui me semble particulièrement pertinent.
Effectivement notion de préjudice à etablir...
Reste à valider si ça relève de la faute ou de l'erreur et la différence juridique entre ces 2 notions

Je renouvelle : vite contacter une protection juridique..

Et le vendeur peut aussi prendre en charge une partie de cette charge non prévue.

Si un arrangement doit être trouvé il faut repartir cela sur l'ensemble des personnes concernées par la vente car même pour les vendeurs c'est parfois plus simple de trouver un compromis plutôt que d'être assigné en justice si vous mettez tout le monde dans la boucle...

Bonjour,

Cette solution n'est:
 - Légalement pas possible (art. 1593 du CC),
 - Légitimement pas envisageable, car il n'y a pas faute du vendeur, qui ne peut donc être inquiété.
https://www.legifrance.gouv.[...]00006441351

@+

Je pense que le vendeur n'a rien à voir la dedans.

On est dans le cadre d'un professionnel qui a sérieusement merdé dans le rédaction, le contrôle, la validation d'un acte officiel relevant uniquement de sa compétence propre.
Reste à définir si cela relève de la faute ou de l'erreur.
 
Demon point de vue, il n'y a pas faute, il n'y a aucune intention délictuelle ou volonté de tirer profit, nuire.. patin couffin..Il s'agit à l'évidence d'une grosse erreur professionnelle et de négligence.

Je devrais avoir des informations bien plus fiables venant d'un membre de ma famille dont c'est la partie, .... juste attendre qu'elle rentre de vacances...

Mais, MissMAfalda, avocat, conseil, Tribunal, la totale !!!! Il vous faut sonner à toutes les portes... 

deffrey a écrit:

Bonjour,

Cette solution n'est:
 - Légalement pas possible (art. 1593 du CC),
 - Légitimement pas envisageable, car il n'y a pas faute du vendeur, qui ne peut donc être inquiété.
https://www.legifrance.gouv.[...]00006441351

@+

Merci du retour. 

Et si tu n'as pas l'argent et que la seule solution possible est de casser la vente ?

L'acte est signé de manière irrévocable, et les taxes sont dues. Donc si l'acheteur n'a pas l'argent et ne paye pas, le fisc fera une saisie sur salaire et/ou enverra un huissier, puis passera à la vitesse supérieure avec une saisie ou une vente aux enchères.

Cela s'ajoutera au préjudice imputable au notaire, mais ça ne change rien au fait que les droits de mutation sont dus.

Ceci dit dans l'acte les frais de notaire sont toujours une provision. Généralement on est remboursé d'une petite fraction quelques mois après la signature... Dans votre cas il va falloir allonger un supplément.

Il faut voir comment c'est stipulé dans l'acte.

Bonjour. Sujet très intéressant, mais qui paraît ne plus trop intéresser l’instaurateur de toutes ses interrogations  et donc des réponses des multiples intervenants.

Bonjour.

Très vrai Eve Lynette.

Comme dans ce sujet de discussion de mai 2023.

https://www.forumconstruire.[...]aillite.php

D'ailleurs je me demande comment on peut avoir des frais de notaire en décembre 2023 quand on a un chantier de construction en cours en mai 2023.

Mais il y a tout aussi intéressant en mars 2023.

https://www.forumconstruire.[...]aulique.php

Pauvre MissMafalda, 

Cumuler et enchaîner tant de mésaventures en quelques mois c'est juste incroyable. 

Il vaudrait mieux qu'elle reste locataire ou avec son bien actuel.

Bonjour,
Comment peut-on se laisser surprendre par une erreur aussi flagrante et signalée par 2 professionnels et vérifiable ?
Encore une question qui restera sans réponse.

Citation:

Calète
(...)sujet de discussion de mai 2023.
https://www.forumconstruire.[...]aillite.php

(...) comment on peut avoir des frais de notaire en décembre 2023 quand on a un chantier de construction en cours en mai 2023.

(...) en mars 2023.
https://www.forumconstruire.[...]aulique.php

Cumuler et enchaîner tant de mésaventures en quelques mois c'est juste incroyable.

....

C'est...... "juste incroyable"..., effectivement....

Le titre est plutôt gentil pour le notaire, car en premier c'est une erreur mais après signalement c'est une faute professionnelle.
Cela ne m'étonne pas car ces 10 dernières années j'ai eu affaire à plusieurs et sur 5 actes (ventes achats successions) sur une seule je n'ai pas décelé d'erreur.

Hé hooooooooooooo MissMafalda t'es oussaaaaaaaaaaaaaaaa

non parce qu'on est en train de s'époumoner POUR RIEN avec tes questions!

Il était bien écrit :
"Si un notaire me lit, s'il veut bien me donner son avis"
Donc si vous n'êtes pas notaire.......

Ytec a écrit:

Il était bien écrit :
"Si un notaire me lit, s'il veut bien me donner son avis"
Donc si vous n'êtes pas notaire.......

Seriez vous vous-même notaire Ytec ?

C'est vrai que votre remarque est pertinente mais MissMafalda ne sait pas qui est notaire ou pas dans les intervenants.

Je viens d'obtenir la réponse de ma cousine, professionnelle dans le "juridique" non pas au sein d'un office notarial mais d'un gros cabinet d'avocats de la capitale....
je colle sa réponse brut de fonderie.


(...) je ne travaillais pas ds les procédures ni chez un notaire, mais en tout état de cause vu qu'il y a des écrits sur le montant et notamment une confirmation c est bien le  notaire qui a commis une erreur d'autant que les frais d'un acte sont réglementés. 
Cela doit causer un préjudice à l'acheteur puisqu'il n a pas prévu cette somme supplémentaire. 

En premier lieu je contacterai la chambre des notaires du département pour voir ce qu'ils disent ds ce cas la et vite car il peut y avoir des delais. Si ils ont une assistance juridique ds leur assurance maison ils peuvent aussi se rapprocher d'eux ....

Moralité : Faut pas trainer.



Après,.... si MissMafalda pouvait nous faire un retour sur les évolutions de tous ses soucis rencontrés vu les posts qu'elle à initié, ce serait cool pour les membres qui ont pris le temps de poster des messages.

Calète a écrit:

Ytec a écrit:

Il était bien écrit :
"Si un notaire me lit, s'il veut bien me donner son avis"
Donc si vous n'êtes pas notaire.......

Seriez vous vous-même notaire Ytec ?

C'est vrai que votre remarque est pertinente mais MissMafalda ne sait pas qui est notaire ou pas dans les intervenants.

Et pourrait donc montrer un peu d’intérêt  à ses interlocuteurs ne serait-ce que par un petit mot afin de leur faire savoir qu’il ou elle est toujours là... 

Voir ses autres sujet de discussion.

Allez, bonne soirée tout l'monde.

Fenêtre sur cour commence sur Arte.

Grillé sur le fil par Eve Lynette

et

Citation:

Calète Voir ses autres sujet de discussion

avoir la poisse à ce niveau là, c'est vraiment pas de chance...

Béa-Phil a écrit:

Grillé sur le fil par Eve Lynette

Béa-Phil grillée sur le fil j'en suis béat 

Citation:

Calète Béa-Phil grillée sur le fil j'en suis béat

En fait c'est Phil qu'écrit les fils, pas Béa, .....

Pour rejoindre Eve Lynette , c'est... hum.. "dommage"... que Miss Maf' ne donne pas plus de nouvelles sur la suite de la tournure de tous les em****** qu'elle cumule. 

Calète a écrit:

Bonjour.

Très vrai Eve Lynette.

Comme dans ce sujet de discussion de mai 2023.

https://www.forumconstruire.[...]aillite.php

D'ailleurs je me demande comment on peut avoir des frais de notaire en décembre 2023 quand on a un chantier de construction en cours en mai 2023.

Mais il y a tout aussi intéressant en mars 2023.

https://www.forumconstruire.[...]aulique.php

Pauvre MissMafalda, 

Cumuler et enchaîner tant de mésaventures en quelques mois c'est juste incroyable. 

Il vaudrait mieux qu'elle reste locataire ou avec son bien actuel.

Peut-être un étudiant en droit qui ne veut pas se fouler...

Bonjour,

Déjà un GRAND MERCI pour toutes vos réponses! Elles me sont bien utile!
Voici quelques élèments en plus:
-Honnêtement, lors de la signature du compromis, qui a été lu devant nous par Maître XYZ, nous n'avons pas tiqué sur l'erreur des frais. Car, pour dire vrai, je ne pensais pas que des erreurs de tel ampleurs est possible.Et je ne vois pas pourquoi c'est à nous, simples clients, de remettre en cause leur travail.
- C'est un terrain que nous avons acheté pour y construire du neuf.
- Lors de notre montage de dossier chez le courtier, lui même, avait mis les frais à 19000.
- La banquière a été la première à remarqué l'erreur. En me disant, sur le compromis il est écrit 6000 et sur votre demande le courtier a mis la somme de 19000...
- De ce fait, un petit mail (car c'est toujours bien d'avoir une trace écrite) au cabinet notaire: Est-ce que ces frais sont juste.... confirmation par le cabinet par écrit! Oui c'est juste!
Pourquoi, sachant que l'on m'a dit que c'est tout bon, aurais-je insité? Je fais confiance non?
- Une semaine avant la vente, le cabinet nous fait la feuille comptabilité pour la banque avec les frais engagées, déjà payés et les dû. Là figure de nouveau ces 6000...
- Une semaine après, nous signons la vente final.
- Le lendemain premier téléphone, c'est mon mari qui répond, reste sur le cul ne sait pas quoi dire.
- Quelques jours après, deuxième téléphone avec moi. Ce serait une erreur de coche....En bref, je lui ai demandé déjà un papier officiel qui explique l'erreur de qui elle vient le pourquoi du comment.
De plus, je lui ai bien fait comprendre que je n'ai pas cette somme. Mes économies sont parties dans l'apport personnel. Conclusion elle va en parler à Maître XYZ, qui je pense, n'était pas encore au courant. Ils ont fait l'erreur, ils me trouvent une solution. Même avec toute la bonne volonté du monde en un mois sortir cette somme de mon chapeau magique ce n'est pas possible.
Je vais regarder les sites que vous m'avez suggéré. Le but étant de savoir ce qui peut se passer si nous refusons de payer car tout simplement y a plus de sous! De savoir si nous devons remettre en cause la réputation du cabinet.

Voilà un gros résumé!
Merci pour vos réponses elles sont nombreuses je vais prendre le temps de tout étudier.

Cordialement,

Et si jamais, par rapport à mes anciens posts:
-Tous les litiges ont été bouclés en notre faveurs. Le constructeur sweet home a fait faillte, nous sommes passés chez ARTIS et nous en sommes bien content.
-Pour l'étude hydraulique, ce sont les proprio qui ont payé.

Voilà!

Une taxe est due malheureusement... Les impôts font des erreurs aussi, ils savent rectifier et ne vous font pas de cadeaux.

La seule variable concerne les émoluments du notaire.

Était-ce votre notaire ou celui du vendeur ?

Et non je ne suis pas notaire, je suis technicienne de laboratoire.
Et je suis désolée du temps que j'ai mis pour vous répondre! Ce n'est pas par impolitesse ou du " je me pose ma question et j'en ai rien à faire" mais juste un manque de temps. Et je vous avoue que j'ai fait l'autruche ce weekend car tout ceci m'angoisse car devoir cette somme qui a mes yeux est astronomique me fait paniquer!
Voilà, alors je vous remercie encore pour tous vos conseil!

Ma2t Le notaire de l'agent immobilier.

Bonjour,

Ma2t a écrit:

Une taxe est due malheureusement... Les impôts font des erreurs aussi, ils savent rectifier et ne vous font pas de cadeaux.

La seule variable concerne les émoluments du notaire.

Était-ce votre notaire ou celui du vendeur ?

Tout le monde est d'accord avec ce principe, mais au cas particulier, le notaire indique la facture ; deux éléments essentiels dans cette affaire :
MissMafalda aurait-elle acheté le terrain avec un tel montant ?
Et malgré tout, la banque aurait-elle suivi?
C'est sur ces points qu'il faut fonder la réponse, car quand on fait un achat quel qu'il soit, le prix affiché est un élément indissociable.
@+

Bonjour, le risque est que si personne ne paie les taxes de la vente, elle sera annulée par la publicité foncière.
La question est :
Qui a intérêt à ce que la vente ne soit pas annulée ?