Faire passer parcelle agricole en constructible

Bonsoir,vos parents construisent et vous lègue la maison ?
Ou
Vous entrez dans la société le temps de construire la maison ?

Vous pouvez vous présenter au prochaine élection

Maamon a écrit:

Bonsoir,vos parents construisent et vous lègue la maison ?
Ou
Vous entrez dans la société le temps de construire la maison ?

Bonjour,
Ayant déjà leur résidence principale sur l'exploitation, ils n'auront pas plus de droit que moi, si ?
Et si je rentre la société, c'est pareil, comme il y a déjà une maison sur l'exploitation, rien n'oblige à en avoir une seconde.

g edo a écrit:

Vous pouvez vous présenter au prochaine élection

Effectivement,je n'avais pas envisagé cette solution.
Je m'autoproclame maire et je fais ce que je veux !!

salissot a écrit:

Maamon a écrit:

Bonsoir,vos parents construisent et vous lègue la maison ?
Ou
Vous entrez dans la société le temps de construire la maison ?

Bonjour,
Ayant déjà leur résidence principale sur l'exploitation, ils n'auront pas plus de droit que moi, si ?
Et si je rentre la société, c'est pareil, comme il y a déjà une maison sur l'exploitation, rien n'oblige à en avoir une seconde.

sisi 
renseignez vous bien, je pense qu'il n'y a pas de problème...

Que dit le PLU à ce sujet ?

Bonjour

l’enquête est en cours ?

salissot a écrit:

...début 2020, la communauté des communes met en place un PLUi avec une zone constructible qui vient s'arrêter contre une parcelle de mes parents...


J'ai rencontré Mr le Maire pour lui demander...

inutile : il dit ce qu'il veut... surtout s'il n'a pas à l'écrire

Citation:

- à 100m de là va se faire un lotissement de 18 maisons sur un champs actuel !

- le tout à l'égout va quand même passer devant "mon" terrain pour raccorder une maison existante en face de celui ci.

- le panneau entrée/sortie du village à été déplacé et le terrain souhaité rentre dans la zone urbaine à présent.

Citation:

J'ai tout de même prévu de rencontrer le commissaire enquêteur pour le PLUi en septembre pour lui faire part de mon souhait, mais je n'y crois pas trop. Tout est déjà tracé...

Quelles sont mes possibilités ?

au lieu d'attendre septembre pour un RV (très-trop tard, encore à l'oral, pas de traces...)
selon l'avancement de l'enquête et ce que vous -vos parents- ont déja demandé sur le cahier à dispo en mairie

pourquoi ne pas commencer par un courrier à la CC en reprenant ce que vous notez ici ?


"courrier" en LR+AR avec copie pour info à la mairie et à l'enquêteur... (la LR+AR n'est pas une agression, simplement le mode d'envoi utile pour s'assurer que tout ce ptit monde reçoive bien ledit courrier)

"vous -vos parents-  "  à vérifier : je ne sais pas si les demandes doivent être faites par le propriétaire concerné.

Pour le CU, n'importe qui peut en faire la demande mais la réponse sera basée sur le PLU actuel => à voir.

elisa21 a écrit:

Bonjour

l’enquête est en cours ?

salissot a écrit:

...début 2020, la communauté des communes met en place un PLUi avec une zone constructible qui vient s'arrêter contre une parcelle de mes parents...


J'ai rencontré Mr le Maire pour lui demander...

inutile : il dit ce qu'il veut... surtout s'il n'a pas à l'écrire

Citation:

- à 100m de là va se faire un lotissement de 18 maisons sur un champs actuel !

- le tout à l'égout va quand même passer devant "mon" terrain pour raccorder une maison existante en face de celui ci.

- le panneau entrée/sortie du village à été déplacé et le terrain souhaité rentre dans la zone urbaine à présent.

Citation:

J'ai tout de même prévu de rencontrer le commissaire enquêteur pour le PLUi en septembre pour lui faire part de mon souhait, mais je n'y crois pas trop. Tout est déjà tracé...

Quelles sont mes possibilités ?

au lieu d'attendre septembre pour un RV (très-trop tard, encore à l'oral, pas de traces...)
selon l'avancement de l'enquête et ce que vous -vos parents- ont déja demandé sur le cahier à dispo en mairie

pourquoi ne pas commencer par un courrier à la CC en reprenant ce que vous notez ici ?


"courrier" en LR+AR avec copie pour info à la mairie et à l'enquêteur... (la LR+AR n'est pas une agression, simplement le mode d'envoi utile pour s'assurer que tout ce ptit monde reçoive bien ledit courrier)

"vous -vos parents-  "  à vérifier : je ne sais pas si les demandes doivent être faites par le propriétaire concerné.

Pour le CU, n'importe qui peut en faire la demande mais la réponse sera basée sur le PLU actuel => à voir.

Bonjour Elisa, oui l'enquête est en cours. J'ai d’ailleurs assisté à la réunion d’information publique.
Le projet est rentré en phase finale, ils ont posés le crayon, et apporterons les toutes dernières modifs si besoin et si dans l’intérêt de tous.
Je ne sais pas justement si je peux me permettre de faire les démarches ou si il faut que ce soit mes parents qui s'en occupe. Idem pour la lettre, effectivement je vais le faire, mais elle doit être faite par mes parents ou moi ??
Le PLUi n'étant pas encore en place, je m'adresse quand même à la CC ou à la mairie ?
Merci pour ton aide

Les textes ont changé depuis ma dernière "expérience" sur le sujet.
si vous n'obtenez pas d'autres réponses (pour confirmer ou infirmer) basez vous sur les textes officiels :

https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte[...]=&categorieLien=cid


pour "qui fait les démarches" :
pour un CU : n'importe qui peut en demander 1, sans accord préalable du propriétaire.

Bonjour,

Que veut dire: "... Ils ont posé le crayon"??
  - Si le registre d'enquête publique est encore ouvert, c'est DANS le registre qu'il faut apporter vos observations/propositions, car c'est LA pièce du dossier d'enquête.
  - Sinon, tout courrier sera à adresser à l'initiateur de l'enquête.
  - A défaut, il vous restera le délai de 2 mois à compter de la date d'approbation du nouveau PLUi.
Mais si vous avez assisté aux réunions préparatoires, sans indiquer vos observations/demandes motivées dans le registre, dommage... 
@+

Re,

Voir le code de l'urbanisme applicable au 21/05/2019, les articles L 153-1 et suivants, notamment:
https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=0B1F[...]&dateTexte=20190521

https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=0B1F[...]&dateTexte=20190521

@+

deffrey a écrit:

Bonjour,

Que veut dire: "... Ils ont posé le crayon"??
  - Si le registre d'enquête publique est encore ouvert, c'est DANS le registre qu'il faut apporter vos observations/propositions, car c'est LA pièce du dossier d'enquête.
  - Sinon, tout courrier sera à adresser à l'initiateur de l'enquête.
  - A défaut, il vous restera le délai de 2 mois à compter de la date d'approbation du nouveau PLUi.
Mais si vous avez assisté aux réunions préparatoires, sans indiquer vos observations/demandes motivées dans le registre, dommage... 
@+

Posé le crayon, dans le sans où chaque commune à sa carte établie.
J'ai bien consigné ma demande dans le registre d’enquête il y a de ça 3 mois. Mais je ne sais pas si celui ci est encore ouvert.
Est  il judicieux d'y annoter une seconde fois ma requête en la détaillant un peu plus ??
A+

Re,

Tout dépend:
  - Si le registre est encore ouvert (évidemment),
  - Si vos premières observations étaient motivées/justifiées par les éléments que vous citez dans votre post, ou pas. Elles pourraient alors être complétées, car c'est un registre destiné à cet effet!
@+

Je viens de joindre la mairie et le registre est archivé.
Mes premières motivations n'étaient pas aussi détaillées car je n'avais pas tous ces éléments en ma possession.
Rien ne m'empêche à présent de faire une lettre a la CC pour appuyer mes premières motivations non?

Bonjour

Ici, PLUI en cours avec lancement prévu pour fin 2019 / début 2020, le premières réunions publiques ont eu lieu en septembre 2016, les dernières me concernant en mars 2019 ... avec présentation de l'ébauche à cette occasion.
L'enquête publique est prévu de la dernière semaine de aout à la dernière de septembre 2019.

Si votre PLUI est mis en place début 2020 c'est que le projet est en cours depuis déja au moins 2 ans ? peut être même 3 ?
Pourquoi n'avez vous pas été voir le maire auparavant ?
Personnellement j'y suis allé en 2017, et chaque fois que j'ai eu l'occasion de rencontrer une personne de l'urbanisme ou le maire et que l'occasion s'y prêtait j'ai glissé un mot sur nos projets. Avec un entretien dédié début 2019 au moment ou le PLUI se terminait.
Résultat : j'obtiens ce que je voulais : mon terrain n'est plus NH, mais A
Donc je peux y travailler comme paysan, et y réaliser un accueil à la ferme

ManuTaden a écrit:

Bonjour

Ici, PLUI en cours avec lancement prévu pour fin 2019 / début 2020, le premières réunions publiques ont eu lieu en septembre 2016, les dernières me concernant en mars 2019 ... avec présentation de l'ébauche à cette occasion.
L'enquête publique est prévu de la dernière semaine de aout à la dernière de septembre 2019.

Si votre PLUI est mis en place début 2020 c'est que le projet est en cours depuis déja au moins 2 ans ? peut être même 3 ?
Pourquoi n'avez vous pas été voir le maire auparavant ?
Personnellement j'y suis allé en 2017, et chaque fois que j'ai eu l'occasion de rencontrer une personne de l'urbanisme ou le maire et que l'occasion s'y prêtait j'ai glissé un mot sur nos projets. Avec un entretien dédié début 2019 au moment ou le PLUI se terminait.
Résultat : j'obtiens ce que je voulais : mon terrain n'est plus NH, mais A
Donc je peux y travailler comme paysan, et y réaliser un accueil à la ferme

Bonjour,
Merci pour le partage de votre expérience.
Effectivement nous en sommes quasiment au même stade du projet.Si je ne l'ai pas fait avant, c'est car je n'en n'avais pas le besoin ni l'envie! Tant pis pour moi me dirais vous, mais même à ce stade du processus, je me dit que c'est encore possible, ce que je demande est cohérent.

Voici la lettre que je vais adresser à la CC:


Objet : Demande de modification PLUi

Madame, Monsieur,

Par la présente, je souhaiterai faire apporter une modification au projet du PLUi qui va être mis en place dès le début d'année prochaine.

En effet, mes parents, M. et Mme. XXXXX, résidents à XXXXX étant agriculteur au nom de la société XXXXX, disposent de terrains agricole.

La carte du PLUi ne prévoit pas de parcelles constructibles sur ces terrains à l'heure actuelle.

Le tracé du nouveau PLUi vient s'arrêter contre une maison attenante au terrain souhaité. Un lotissement de 18 maisons va d'ailleurs y voir le jour.

Le panneau d'entrée/sortie de la ville de XXXXX a été déplacé et le terrain que je souhaite se retrouve alors dans la zone urbaine.

De plus, le tout à l'égout est prévu de passer lui aussi devant ce terrain pour permettre le raccordement d'une maison existante face au terrain souhaité. Ce qui n'engendre aucuns travaux supplémentaire d'extension de réseau.

C'est pourquoi je vous demanderai de bien vouloir prendre en compte ma demande et ainsi me permettre de réaliser mon habitation principale sur la commune de XXXXX avec ma famille. Mon lieu de travail se situe sur cette même commune et j'ai deux enfants en bas âge dont un scolarisé.

Cela me permettrait aussi, peut-être, de créer dans le futur, ma société sur la commune.

J'ajoute aussi que lors de l'achat de l'exploitation par mes parents, le terrain souhaité été alors en zone constructible.

J'ai auparavant consigné ma requête sur le registre d'enquête publique en Mairie.

Je vous joins les pièces qui me semblent utiles au dossier.

Les références cadastrales des parcelles sont XXXXX et XXXXX ; lieu dit XXXXX pour une surface de 2060m² et 4130m². Bien entendu, je ne demande pas une si grande surface constructible.

Dans l'attente de votre réponse, je vous prie d'agréer Madame, Monsieur, l'assurance de mes sentiments distingués.




Qu'en pensez vous ??

Bonjour,

Proposez lui 5% du fruit de la vente des terrains passés constructibles, vous verrez que son discours de "rendre la terre aux agriculteurs" va vite changer.
Toute ressemblance avec des faits réels n'est que pure coïncidence.

Avant de demander à passer 6000 m² en constructible assurez vous de ne pas être dans une zone où les terrains non construits sont sur-imposés.

Je souhaite pour vous que ça aboutisse favorablement. C'est possible... mais pas sur du tout. Normalement, les intérêts particuliers ne sont pas des critères valables de zonage urbanistique.

La règle est la concentration urbaine, c'est vérifié par l'État (préfecture).

Rien ne vous empêchera de vendre à bon prix à un promoteur si c'est en zone constructible, "ils" le savent, et peuvent être refroidis par cette perspective.

Je ne dis pas ça pour vous décourager, mais pour vous mettre en garde, car l'issue est incertaine.

Pas mal ton courrier !

Franchou a écrit:

Bonjour,

Proposez lui 5% du fruit de la vente des terrains passés constructibles, vous verrez que son discours de "rendre la terre aux agriculteurs" va vite changer.
Toute ressemblance avec des faits réels n'est que pure coïncidence.

Avant de demander à passer 6000 m² en constructible assurez vous de ne pas être dans une zone où les terrains non construits sont sur-imposés.

Bonjour,
Justement ils souhaitent mettre en place cette sur imposition sur les terrains non construits afin de favoriser la restauration de vieilles maisons en centre ville.
Mais mon souhait n'est pas d'avoir la totalité du terrain constructible. Juste une bande le long de la route de 30m de largeur, ce qui représenterait grosso modo 1500m².
Pour l'interessement sur la vente du terrain, je pense que tu vois juste! Mais non! Vu sa motivation et son aide...

Manu65 a écrit:

Je souhaite pour vous que ça aboutisse favorablement. C'est possible... mais pas sur du tout. Normalement, les intérêts particuliers ne sont pas des critères valables de zonage urbanistique.

La règle est la concentration urbaine, c'est vérifié par l'État (préfecture).

Rien ne vous empêchera de vendre à bon prix à un promoteur si c'est en zone constructible, "ils" le savent, et peuvent être refroidis par cette perspective.

Je ne dis pas ça pour vous décourager, mais pour vous mettre en garde, car l'issue est incertaine.

Merci, effectivement je comprends bien que c'est une réalité et que c'est à l’échelle nationale, qu'ils souhaitent une homogénéisation et une revitalisation des centres bourgs mais rajouter 30m ne leur changerai pas grand chose à mon sens. Sachant que tout autour de mon terrain se trouvent déjà des maisons construites ces 30 dernières années.
Si il faut signer quelque chose qui m'interdit de vendre à quiconque pour de la construction, je n'y vois pas d’inconvenant. Mon but n'étant pas là du tout.
Merci de m'éclairer, et je vous avoue que je reste pessimiste par rapport à l'issue de ce dossier.

Quelques réflexions en vrac :

* Je ne doute pas de votre bonne foi !

* Votre bande de 1500 m2, c'est 1500 m2 de terre agricole en moins, urbanisé à jamais.

* Le mitage antérieur ne justifie pas un étalement urbain à venir.

Pour moi, c'est peine perdue, votre terrain n'est pas une dent creuse mais comme vous le dites est en bordure de zone constructible. Le plu de votre commune est soumis à l'appréciation du SCOT, le maire ne fait plus ce qu'il veut comme c'était le cas à l'époque des POS. Son pouvoir est très limité maintenant et surtout en ce qui concerne le changement de destination de terres agricoles.

Quand à l'idée de faire construire par vos parents, ça ne marche plus non plus car il faut maintenant prouver qu'une présence humaine sur place est nécessaire donc même pour de l'élevage, ça devient très difficile de construire en zone agricole.
Rien ne vous coûte de demander au commissaire mais il n'y aucun argument valable à votre demande...

Plantez du cannabis. Surveillance accrue, besoin de présence humaine 24h/24h, ça devrait le faire.

C'est une joke hein, je préfère la préciser celle-là, on sait jamais ^^

viking20100 a écrit:

Quand à l'idée de faire construire par vos parents,  ça ne marche plus non plus car il faut maintenant prouver qu'une présence humaine sur place est nécessaire donc même pour de l'élevage, ça devient très difficile de construire en zone agricole.
Rien ne vous coûte de demander au commissaire mais il n'y aucun argument valable à votre demande...

Bonjour ,les parents habitent déjà sur le corps de ferme, donc il y a une présence pour surveiller l'élevage.
Il faudrait qu'il se sépare de la maison et la détache du corps de ferme si possible pour pouvoir faire construire une nouvelle maison pour eux.
Je suis en train de faire construire ma maison hors zone constructible grâce a cette loi (je n'est plus la référence) à 100 m de mes bâtiments d'élevage et ca n'a pose aucun problème chez moi

Bon courage sinon engraissez le maire ....

Peu de chance que ça aboutisse, il y a eu trop d abus et ça fait du bien de faire le ménage la dedans. Dans mon coin on entends ça tout le temps, il faut de la terre pour les agriculteurs etc... Et tu vois leurs enfants construire sur des parcelles de + de 25 ares voir + qui étaient exploité autrefois(je connais par exemple qlq1 avec 60 ares )Pendant que les autres doivent se débrouiller avec 7ares car on impose aux lotisseur 12 parcelles a l hectares. Sans parlé des dents creuses un peu partout. Dans mon coin je connais x personnes dans le même cas que toi.desormais ça ne passe plus du tout, il y a eu trop d abus, avec d énormes parcelles.alors qu il y a 8/10 ans ça passait.

Même sur les terrains diffus en zone constructible ça devient compliquer d avoir le permis.
Ce que j ai entendu dire c est qu'il veulent mettre au maximum les gens en lotissement désormais.

Après ils sont peut être plus cool chez toi, je te le souhaite car c est sur que beneficier d un terrain c un énorme coup de pouce

Chez moi ça passe sans problème !!!!

Merci à tous,
La lettre est partie ce matin, je verrais bien ce que cela donne et vous en tiendrai informez.
Je comprends tout à fait qu'il faille laisser de la terre aux agriculteurs, c'est normal.
Mais pour vous donner un exemple, mes parents prennent la retraite à la fin de l'année et ils comptent louer -voir vendre- depuis 1an et demi l'exploitation de 80Ha et personne ne se bouscule au portillon.
Aussi, lors de la réunion d'information, une personne s'est levée en protestant qu'on lui avait mis de force un terrain attenant à sa maison (anciennes vignes) en zone Au, hors lui n'en veux pas et ne compte pas avoir de voisin contre chez lui. De plus cela lui fait gonfler le montant total de la succession et il ne le souhaite pas évidemment.
Donc wait and see

Dommage que ca soit si loin, car par chez nous ils organisent les visites de reprise d'exploitation en car

D'après ce que j'ai compris des réunions PLUI auxquelles j'ai participé, l'idée est d'aller vers plus de densification urbaine, donc si une terrain est en "dent creuse" entre deux habitations il devient automatiquement constructible. Parfois avec des propriétaires enchantés de voir leurs parcelles passer de 10 à 100 ou 150 EUR le m2, parfois vraiment pas contents de voir le verger planté par le grand père risquer d'être préampté par la mairie pour réaliser du logement social.
Salissot, il suffit que vos parents lèguent à leurs enfants le terrain, ou juste la nu-propriété en conservant l'usufruit pour le problème du montant de la succession soit réglé.
De toute façon, les règles françaises encouragent les parents à réaliser des dons de leurs vivants, donc complets, ou juste de nu-propriété.

Cdlt

Bonjour,
Je reviens vers vous après tout ce temps passé, car je n'ai eu un retour écrit de la communauté des communes que ce jour.
Bien-sur, je les avais relancés plus tôt par téléphone mais j'avais eu droit à une réponse bateau, comme le courrier d'aujourd'hui...

Je projette donc de rencontrer le commissaire enquêteur la semaine prochaine lors des permanences mises en place à cet effet.

Avez vous des conseils, et/ou arguments qui pourraient faire pencher la balance en ma faveur ??
Certains d'entre vous ont peut être déjà étés dans ma situation.

Je vous remercie par avance,

Bonjour
A vous de trouver des arguments justifiant la construction sur cette parcelle :
- vous avez des enfants en âge d'être au primaire, ou vous avez prévu d'en avoir -> ça peut intéresser le maire afin d'éviter la fermeture d'une classe
- vous rejoignez l'exploitation de vos grands parents -> dommage, ce n'est pas le cas :(
- vous souhaitez habiter là parce que vous allez créer une activité artisanale complémentaire sur l'exploitation agricole, avec création de 2 ou 3 emplois + du travail agricole : une micro brasserie par exemple -> mais avez vous suivi une formation brasseur récemment, non ? inscrivez vous vite (2 semaines au lycée agricole de Douai)
- vos grands parents vieillissent, vous souhaitez rester à coté d'eux ... -> peut être un peu trop téléguidé ?

...
je n'ai pas d'autres idées pour l'instant, à vous de trouver

Cdlt