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Compromis de vente et délai d'obtention de prêt/pc avant signature devant le notaire?

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Env. 20 message Val D Oise
Bonjour à tous, 
Je vous explique ma situation.
J'ai signé un compromis de vente pour l'achat d'un terrain Le 25 octobre avec les conditions suspensives de l'obtention du PC et du prêt.
Sur le compromis il était stipulé que nous devions déposer la demande de prêt ainsi que le PC avant le 13 décembre 2019.
Nous n'avons pu le faire à cause des grèves du mois de décembre ( le constructeur a pris du retard car peu de personnel dispo) et pour le prêt nous ne pouvions pas faire de demande à ce moment car les banques n'acceptaient plus de PTZ à cette période.
Nous avons donc tout déposer en janvier ( le PC déposé le 10 janvier) et la demande de financement auprès du courtier le 15 janvier.

Je ne m'inquiète pas trop pour le PC que nous n'avons pas encore reçu faute de pièces manquantes ça a donc pris du retard à ce niveau, mais l'acceptation ou refus devrait ous parvenir dans les semaines qui viennent.

Mon problème concerne plus le pret immobilier.
Je vous explique : notre courtier m'a appelé le 14 Février m'annonçant qu'une banque avait accepté notre dossier mais qu'il fallait attendre 2-3 semaines avant un retour de leur part car ils étaient submergés de dossier. J'attends donc 3 semaines avant de recontacter le courtier qui ne répond ni aux appels messages mails et textos. 
Je décide donc d'appeler l'agent immo qui nous vends le terrain, il est clair avec moi et me dit qu'en général c'est que le "dossier pue" (ce sont ses termes), de plus il me fait peur en me disant que la date butoir de la signature de l'acte authentique approche ( 10 mai 2020) et que je risque de m'exposer à des pénalités de 10% du terrain plus ses honoraires d agences.
Ma question est : vais je devoir ces pénalités si je n'ai ni le prêt ni le pc avant ce 10 mai? à quel moment les conditions suspensives s'appliquent elles? Je pensais que si je n'avais pas les 2 conditions réunies, le compromis deviendrait simplement caduque?
Pouvez-vous m'éclairer?
Concernant le courtier j'ai enfin eu de ses nouvelles ce vendredi 3 avril après que l'agent immobiLier qui avait une connaissance dans une autre agence du même groupe de courtage ait mis la pression. le courtier m'a dit de ne pas m'inquiétez qu'au vu de la situation de confinement ça prendrait du temps avec la banque.

Merci de votre aide.
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Dept : Val D Oise
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Env. 1000 message Loire
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Membre utile Env. 800 message Alpes Maritimes
Je veut pas dire de bêtise mais normalement tu peut faire un avenant au compromis en expliquant le retard que ton dossier à pris.

Normalement le vendeur devrait accepter le mieux c est d avoir ton courtier ou ton agent immobilier qui appuie au notaire dans ton sens
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 800
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Membre utile Env. 1000 message Landes
Bonjour,
aucun permis de construire ne sera délivré avant le 25 juin, si j'ai bien lu les posts à ce sujet.

De toutes façons, vu les circonstances exceptionnelles que nous vivons tous, il est évident que les délais engagés ne pourront pas être tenus normalement, et que des dérogations seront mises en place...

Bon courage.
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 1000
Dept : Landes
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Membre utile Env. 1000 message Drome
Mais non ;
dites à ce monsieur que nous sommes en confinement et que vous ne pouvez pas pédaler plus vite que la musique.
Picto recompense Membre utile
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Ancienneté : + de 3 ans
 
Env. 20 message Val D Oise
Quentinort a écrit:Je veut pas dire de bêtise mais normalement tu peut faire un avenant au compromis en expliquant le retard que ton dossier à pris.

Normalement le vendeur devrait accepter le mieux c est d avoir ton courtier ou ton agent immobilier qui appuie au notaire dans ton sens


j'en ai parlé avec l'agent immobilier qui représente ce vendeur et qui me dit que c'est pas sûr que le vendeur accepte. Néanmoins il m'a aidé à réveiller Le courtier.
Messages : Env. 20
Dept : Val D Oise
Ancienneté : + de 1 an
 
Env. 20 message Val D Oise
ome a écrit:Bonjour,
aucun permis de construire ne sera délivré avant le 25 juin, si j'ai bien lu les posts à ce sujet.

De toutes façons, vu les circonstances exceptionnelles que nous vivons tous, il est évident que les délais engagés ne pourront pas être tenus normalement, et que des dérogations seront mises en place...

Bon courage.


Bonjour Ome, 
J'ai contacté ma mairie qui me dit que le délai d'instruction de mon permis de construire prends fin le 26 avril. Je crois que ce dont tu parles concernent les dossiers déposés à partir du 12 mars (c'est ce que j'ai vu sur le site de la mairie).
Messages : Env. 20
Dept : Val D Oise
Ancienneté : + de 1 an
 
Env. 20 message Val D Oise
Betula a écrit:Mais non ;
dites à ce monsieur que nous sommes en confinement et que vous ne pouvez pas pédaler plus vite que la musique.

je pensais pourtant que c'était évident que la période n'était pas en ma faveur et que de toutes façons c'est comme ça pour tout le monde, mais apparemment non. Comme l'agence immobilière travaille, pour l'agent immobilier tout le monde travaille aussi. Il n'a vraiment pas l'air de preNdre en considération la période.
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Env. 20 message Val D Oise
Mais du coup, pensez vous que je devrais ces pénalités ou alors le compromis devient caduque? J'espère vraiment obtenir une réponse rapide de la banque car ce terrain le tient vraiment à coeur et que je m'y suis projeter. Mais si je n'ai pas le pret avant la signature definitive et que le vendeur ne veut pas proroger les dates, vais-je devoir ces pénalités ou puis-je me libérer du terrain afIn qu'il le vende à quelqu'un d'autre. Parce que du coup je ne sais pas à quoi servent les clauses suspensives?
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Membre super utile Env. 3000 message Vendee
Bonjour,

On ne peut pas non plus tout rejeter sur le confinement.... depuis le 13 décembre, y a quand même une marge...

Contacter votre notaire, afin de voir s'il peut demander un délai supplémentaire. Mais le mieux aurait été de le signaler dès décembre en expliquant pour le PTZ c'était trop tard...

Pour ne pas payer de pénalité, il vous faut 1 ou 2 refus de prêt normalement, c'est mentionné dans votre promesse.
Picto recompense Membre super utile
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Dept : Vendee
Ancienneté : + de 6 ans
 
Membre super utile Env. 2000 message Yvelines
Bonjour,

ome a écrit:Bonjour,
aucun permis de construire ne sera délivré avant le 25 juin, si j'ai bien lu les posts à ce sujet.

De toutes façons, vu les circonstances exceptionnelles que nous vivons tous, il est évident que les délais engagés ne pourront pas être tenus normalement, et que des dérogations seront mises en place...

Bon courage.

L'ordonnance n° 2020-306 du 25/03/20 modifie les délais d'instruction, en reportant ceux pour les dossiers déposés à compter du 12/03 et en suspendant ceux déposés entre le 12/03 et la fin de la période de l'état d'urgence+ 1 mois. Toutefois, cela n'empêche pas l'autorité administrative de prendre une décision expresse sur un permis, accord ou refus.
Picto recompense Membre super utile
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Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 7 ans
 
Env. 20 message Val D Oise
Calysha L'agent immobilier était au courant qu'on ne pouvait déposer de dossier pour un financement avant janvier. on l'a eu au telephone mais pas de traces écrites. D'ailleurs il l'affirme toujours. Pour le moment l'agent immobilier qui représente le vendeur, nous suis et nous conseille afin qu'on puisse obtenir le prêt dans les délais.je crains juste que si on a rien au 10 mai qu'il se retourne contre nous
Messages : Env. 20
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Env. 20 message Val D Oise
salade bio a écrit:Bonjour,

ome a écrit:Bonjour,
aucun permis de construire ne sera délivré avant le 25 juin, si j'ai bien lu les posts à ce sujet.

De toutes façons, vu les circonstances exceptionnelles que nous vivons tous, il est évident que les délais engagés ne pourront pas être tenus normalement, et que des dérogations seront mises en place...

Bon courage.

L'ordonnance n° 2020-306 du 25/03/20 modifie les délais d'instruction, en reportant ceux pour les dossiers déposés à compter du 12/03 et en suspendant ceux déposés entre le 12/03 et la fin de la période de l'état d'urgence+ 1 mois. Toutefois, cela n'empêche pas l'autorité administrative de prendre une décision expresse sur un permis, accord ou refus.

oui exactement, et comme nous l'avons déposé en janvier, les délais d'instruction ne seront pas modifiés. Nous devrons donc recevoir une réponse d'ici le 24 avril soit avant la date butoire. Par contre pour le prêt immobilier c'est moins certain
Messages : Env. 20
Dept : Val D Oise
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Env. 20 message Val D Oise
Pour info, je traite qu'avec l'agence immobiliere car notre compromis a été signée à l'agence sans notaire ni même le vendeur.
N'ayant eu aucun retour du courtier par lequel j'étais passée pour faire la demande de prêt j'avais fait appel à un nouveau courtier qui me demandait une prorogation du compromis ce que j'ai demandé à l'agence immobiliere. Mais celle-ci me dit qu'elle n'est pas sûre que le vendeur accepte. C'est pour cela d'ailleurs que l'agent immobilier a fait appel à plusieurs de ses contacts afin de mettre une pression aupres du premier courtier qui suite à ca m'a enfin donné signe de vie en me disant qu'il faisait le nécessaire et qu'il fallait pas que je m'inquiete des délais à cause du confinement. la meilleure solution pour moi serait de faire confiance au 2eme courtier que j'ai contacté mais pour cela il faudrait qu'ils acceptent de proroger le compromis ce qui ne semble pas leur plaire pour le moment.
Messages : Env. 20
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Photographe Env. 60 message Haute Garonne
Bonjour,

ioio95 a écrit:Mais du coup, pensez vous que je devrais ces pénalités ou alors le compromis devient caduque? J'espère vraiment obtenir une réponse rapide de la banque car ce terrain le tient vraiment à coeur et que je m'y suis projeter. Mais si je n'ai pas le pret avant la signature definitive et que le vendeur ne veut pas proroger les dates, vais-je devoir ces pénalités ou puis-je me libérer du terrain afIn qu'il le vende à quelqu'un d'autre. Parce que du coup je ne sais pas à quoi servent les clauses suspensives?

Nous étions dans le même cas que vous: notre compromis était devenu caduc car nous n'avions pas pu lever les conditions suspensives dans les délais impartis, mais cela n'a pas empêché la conclusion de la vente ultérieurement, car nous connaissions le vendeur et il connaissait notre situation (notre 1er constructeur avait enchaîné les erreurs ce qui nous avait fait perdre plusieurs mois).
Sinon pour répondre à votre question et de manière générale, les pénalités sont dues si vous vouliez annuler la vente pour x raisons. Dans votre cas, vous ne levez tout simplement pas les conditions suspensives. 
Je vous invite à regardez ce qui est stipulé dans votre compromis.
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 60
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Photographe Env. 60 message Haute Garonne
Bonjour,

ioio95 a écrit:Mais du coup, pensez vous que je devrais ces pénalités ou alors le compromis devient caduque? J'espère vraiment obtenir une réponse rapide de la banque car ce terrain le tient vraiment à coeur et que je m'y suis projeter. Mais si je n'ai pas le pret avant la signature definitive et que le vendeur ne veut pas proroger les dates, vais-je devoir ces pénalités ou puis-je me libérer du terrain afIn qu'il le vende à quelqu'un d'autre. Parce que du coup je ne sais pas à quoi servent les clauses suspensives?

Nous étions dans le même cas que vous: notre compromis était devenu caduc car nous n'avions pas pu lever les conditions suspensives dans les délais impartis, mais cela n'a pas empêché la conclusion de la vente ultérieurement, car nous connaissions le vendeur et il connaissait notre situation (notre 1er constructeur avait enchaîné les erreurs ce qui nous avait fait perdre plusieurs mois).
Sinon pour répondre à votre question et de manière générale, les pénalités sont dues si vous vouliez annuler la vente pour x raisons. Dans votre cas, vous ne levez tout simplement pas les conditions suspensives. 
Je vous invite à regardez ce qui est stipulé dans votre compromis.
Picto recompense Photographe
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Env. 20 message Val D Oise
Merci beaucoup pour votre réponse. Ça me rassure!! je ne compte vraiment pas passer à côté de ce terrain.
Messages : Env. 20
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Bloggeur Env. 100 message Seine Et Marne
Bonjour,
Le dépôt de mon dossier de permis de construire est arrivée en mairie le 13 octobre 2019.
Je suis passé chez le notaire le 31 décembre 2019.
Validation du permis de construire en février 2020, sachant que notre dossier a était aux bâtiments de France avec retard de retour mairie.
Picto recompense Bloggeur
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Env. 20 message Val D Oise
clownbrun votre Permis de construire faisait-il parti des clauses suspensives?
Messages : Env. 20
Dept : Val D Oise
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Membre utile Env. 1000 message Landes
ioio95 a écrit:
salade bio a écrit:Bonjour,

ome a écrit:Bonjour,
aucun permis de construire ne sera délivré avant le 25 juin, si j'ai bien lu les posts à ce sujet.

De toutes façons, vu les circonstances exceptionnelles que nous vivons tous, il est évident que les délais engagés ne pourront pas être tenus normalement, et que des dérogations seront mises en place...

Bon courage.

L'ordonnance n° 2020-306 du 25/03/20 modifie les délais d'instruction, en reportant ceux pour les dossiers déposés à compter du 12/03 et en suspendant ceux déposés entre le 12/03 et la fin de la période de l'état d'urgence+ 1 mois. Toutefois, cela n'empêche pas l'autorité administrative de prendre une décision expresse sur un permis, accord ou refus.

oui exactement, et comme nous l'avons déposé en janvier, les délais d'instruction ne seront pas modifiés. Nous devrons donc recevoir une réponse d'ici le 24 avril soit avant la date butoire. Par contre pour le prêt immobilier c'est moins certain

tout d'abord merci salade bio pour ces précisions
ioio95, ben si tes délais sont modifiés, puisque les délais d'instruction sont reportés.
Tu n'auras pas de réponse le 24 avril, mais au minimum à la fin du confinement (le 24 avril, ça m'étonnerait...)
Picto recompense Membre utile
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Membre super utile Env. 2000 message Yvelines
Ne mélangeons pas tout.
Les délais sont reportés ou suspendus. Par contre cela n'empêche pas d'instruire et de donner une décision expresse d'ici le 24 avril.
Picto recompense Membre super utile
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Bloggeur Env. 100 message Seine Et Marne
Bonjour ioio95,
oui je vous confirme
Picto recompense Bloggeur
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Ancienneté : + de 1 an
 
Membre utile Env. 1000 message Loire
Tu dois avoir une condition suspensive de PC purgé de tous recours dans ton compromis ?
Si oui tu as tout ton temps...
Picto recompense Membre utile
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Membre utile Env. 1000 message Essonne
clownbrun a écrit:Bonjour ioio95,
oui je vous confirme

Vous aimez vivre dangereusement 
aamoi8428
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Ancienneté : + de 3 ans
 
Membre super utile Env. 3000 message Vendee
JulienSam a écrit:Tu dois avoir une condition suspensive de PC purgé de tous recours dans ton compromis ?
Si oui tu as tout ton temps...


Tu as tout ton temps ? Vous êtes sûr de votre phrase ? car notre notaire nous a normalement bien expliqué, si la signature de l'acte définitif n'a pas lieu à la date prévue, le vendeur peut remettre son bien en vente s'il le souhaite. D'où l'importance de communiquer.

Par contre, il peut acheter un terrain en prenant le risque de ne pas avoir son PC accepté et purgé, c'est ce qu'on a fait, mais après on avait aussi demandé un CuB en amont.
Picto recompense Membre super utile
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Membre utile Env. 1000 message Loire
Bref, conclusion, il faut négocier !
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 1000
Dept : Loire
Ancienneté : + de 7 ans
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
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