Date limite de financement sur compromis

Habitat62
Ca me semble pas logique.
Normalement le ccmi est signé avant le dépôt du PC.

Nous avons nous signé le CCMI mais le constructeur dit que nous ne l'aurons pas signé de leur part avant que le permis de construire soit accordé. Je pense que vais contacter la notaire espérant qu'elle nous accorde un délai soit mettre la pression a la commerciale pour qu'elle nous fasse la signature.
Sinon autre chose, la banque nous demande un permis d'aménagement. Quelqu'un sait de quoi il s'agit ?

Bonsoir

Habitat62 a écrit:

...
Ma question est : ne peut on pas avoir le CCMI et autres documents signés du constructeur ( sachant qu'on a ces documents mais juste signé par nous) avant d'avoir le permis de construire ?...

j'espère que vous n'avez pas remis de chèques sur les mêmes bases (signés ... en blanc)
Naaann, j'rigole : le jour de ces signatures, je suppose que vous avez eu photocopies de TOUS les documents  signés.

Citation:

avons signé un compromis fin octobre pour le terrain .
Il est indiqué sur le compromis, une date limite d'obtention du financement au 15/02/2021.

on radote, on radote mais on ne note JAMAIS au grand JAMAIS de date d'obtention : ni pour le financement , ni pour le permis car vous ne pouvez pas gérer cette partie (si la personne en charge du dossier s'absente : le dossier attendra son retour...)

Il faut noter des dates limites pour dépôt de dossier.

Citation:

Je pense que vais contacter la notaire

c'est VOTRE notaire ou celui du vendeur terrain ?
là aussi , cette recommandation "prenez VOTRE notaire" est écrite 1000 fois ici et ailleurs.

(ce ne sont pas des "reproches", simplement des rappels... pour les suivants qui passeront par là... en espérant -pour eux- qu'ils les liront avant de signer...)


Le permis d'aménager est une autorisation d'urbanisme qui permet à l'administration de contrôler les aménagements réalisés sur un terrain. Le permis d’aménager concerne, par exemple, la création d'un lotissement, d'un camping ou d'aires de stationnement. Les opérations soumises à cette autorisation peuvent varier si votre projet est situé dans le périmètre d'un secteur sauvegardé , dans un espace remarquable ou dans un milieu littoral à préserver.

Le lotissement est terminé ?
en attente d'étude de sol demandée par qui ? le lotisseur ? le cst ? vous ? ...
Signer un CCMI sans étude de sol  : comment ont-ils pu chiffrer cette construction sans ces résultats ?


Suggestion : vous  pourriez lire les sujets "avant de commencer la construction" et adhérer à l'AAMOI www.aamoi.info pour essayer de remettre les choses en ordre, dans votre intérêt.

Cdlt.

On dirait que les choses n'ont pas été faites dans l'ordre. Le constructeur ne signe pas le CCMI car sinon en cas de surcout lié a l'étude de sol il peut vous le facturer, si il signe le CCMI tous les surcouts sont pour sa pomme Avez vous donné un acompte ?
Je pense que les choses n'ont pas été faites dans l'ordre ou le constructeur vous a mal expliqué.
Par exemple pour ma part:
J'ai signé un compromis de vente il y a 2 semaines dans lequel il était stipulé 3 mois pour dépôt de la demande de prêt et 6 mois pour obtention du financement. Avant de signer j'ai appelé le lotisseur pour lui dire que je ne pourrais respecter le délai car les dépôts de dossiers ptz sont clos jusque dib janvier /début février. Ils m'ont dit avoir eu les mêmes retours et ok pour prolonger les délais.

Depuis avec le constructeur nous avins finalisé les plans, visite technique et étude de sol prévue dans les 2 prochaines semaines, puis signature du CCMI prévu dans 1 mois et dépôt de PC prévu début janvier.

Demande de financement en février.

Si vous demandez un financement avec lz ccmi non signé mais que après le constructeur vous fasse un avenant pour surcout des fondations pourrez vous le financer vous même ?

Je vous conseille d'adhérer à l'AAMOI au plus vite.

Habitat62 a écrit:

Ma question est : ne peut on pas avoir le CCMI et autres documents signés du constructeur ( sachant qu'on a ces documents mais juste signé par nous)

CCMI non signé par le constructeur = rien !!!
Si vous avez signé ce document et remis celui-ci à votre constructeur, ça lui permet de continuer s'il le souhaite (il lui suffit de le signer) ou de se dégager sans frais (contrat non signé par le constructeur = contrat qui ne vaut rien).
Je vous conseille également de prendre très rapidement une adhésion avec l'AAMOI par que ça semble déjà mal parti avec ce constructeur. Il est urgent que vous sachiez ce qui est normal et ce qui ne l'est pas.
Pour la banque, c'est normal qu'ils ne puissent pas éditer le prêt vu que vous n'avez pas de CCMI pour l'instant (le CCMI non signé n'est pas un contrat car vous ne pouvez pas forcer votre constructeur à le signer).
Prenez le temps de vous renseigner et de faire les choses dans l'ordre ou vous risquez d'avoir d'autres surprises.
a+
Beone

Merci à tous pour vos réponses ça fait plaisir d'être aidé 😁.
Le CCMI sera signé par le constructeur et remis en A/R MAIS seulement après avoir eu le permis de construire. Pour l'etude de sol c compris dans la notice donc pas de surcoût. Et pour les rangs de parpaings on en a fait ajouter 1 car sol argileux moyen.
J'ai donc contacté le notaire ( celui du vendeur : je sais pas bien 😉 ) et il ne comprend pas les délais ( je lui ai dis 3 semaines pour étude de sol, 2 mois pour obtenir permis de construire et 1 mois pour l'obtention du prêt ) et me demande les coordonnées du constructeur pour voir direct avec lui. J'ai contacté le commerciale et attend une réponse de leur part.
Je lui ai également indiqué que je ne comprenais pas pourquoi nous étions les seuls a avoir signé alors qu'un contrat doit engager les 2 parties.
J'attend sa réponse et vous tiens au jus.
Merci encore pour vos messages bienveillants 👍

Habitat62
Cettz façon de procéder reste néanmoins pas normale.
L'étude de sol est comprise dans le ccmi tant mieux mais si elle préconise 2 ou 3 rangs de parpaing supplémentaires ou d'autres mauvaises surprises c'est de ça dont le constructeur veut se protéger. Tant que vous n'aurez pas les résultats vous ne pouvez pas être sur3de combien va vous coûter votre maison.

Je suis d'accord avec vous mais de toute façon je pense pas qu'il me fasse cadeau de 2 ou 3 rangs de parpaings supplémentaires et cela explique le fait qu'il ne signe pas encore le CCMI. Après elle ne le l'a pas dit en ces termes c'est ça qui est dérangeant. Je verrai en fonction de sa réponse le pourquoi du comment. J'ai envie de lui faire confiance car elle a l'air sérieux et a pas mal d'expérience. Après ça veut rien dire je suis d'accord, je suis peut être trop confiant...

fatimyoufa a écrit:

Habitat62
Cettz façon de procéder reste néanmoins pas normale.
L'étude de sol est comprise dans le ccmi tant mieux mais si elle préconise 2 ou 3 rangs de parpaing supplémentaires ou d'autres mauvaises surprises c'est de ça dont le constructeur veut se protéger. Tant que vous n'aurez pas les résultats vous ne pouvez pas être sur3de combien va vous coûter votre maison.

Bonsoir

fatimyoufa a écrit:

...
Je pense que les choses n'ont pas été faites dans l'ordre ou le constructeur vous a mal expliqué.
...

j'aurais écrit l'inverse :
le cst a mal expliqué... afin de pouvoir faire les choses dans le désordre ET à ses avantages

Habitat62 a écrit:

Le CCMI sera signé par le constructeur et remis en A/R MAIS seulement après avoir eu le permis de construire. Pour l'etude de sol c compris dans la notice donc pas de surcoût.

Pour l'étude de sol, si elle est faite -par un vrai BE- ce sera une bonne chose.
pour le CCMI : NON, ce n'est pas après obtention du permis , c'est AVANT et dans les conditions suspensives il y aura "sous reserve d'obtention des prêts, sous reserve d'obtention du permis ... "

j'espère que vous n'êtes pas en zone ABF et-ou autre secteur préservé.

Habitat62 a écrit:

... et cela explique le fait qu'il ne signe pas encore le CCMI. Après elle ne le l'a pas dit en ces termes c'est ça qui est dérangeant. Je verrai en fonction de sa réponse le pourquoi du comment. J'ai envie de lui faire confiance car elle a l'air sérieux et a pas mal d'expérience. Après ça veut rien dire je suis d'accord, je suis peut être trop confiant...

elle a l'air sérieux : oui, forcément... "sérieusement" entre nous : pour décrocher une signature dans ces conditions, vu les sommes en jeu, manquerait plus qu'elle se déguise en clown ! bien sur qu'elle a l'air sérieux !

et elle a l'expérience... de la vente dans ces conditions ...

Oui, vous semblez très confiant... et c'est normal si c'est votre 1er achat face à une commerciale chevronnée.

Pour le notaire :

Habitat62 a écrit:

( je lui ai dis 3 semaines pour étude de sol, 2 mois pour obtenir permis de construire et 1 mois pour l'obtention du prêt )

une étude de sol en 3 semaines ? en ce moment ? ... lisez les posts sur le sujet...
et après l'étude de sol, le cst devra refaire ou faire ses chiffrages en fonction des préconisations ...

2 mois pour le permis : si tout va bien, qu'il ne manque rien, que le service instructeur ne demande pas de pièces complémentaires...
ensuite, ajoutez le délai de recours (des tiers ET administratifs) sinon vous risquez gros (le pire serait : un jardin potager payé au prix d'un terrain constructible...)
1 mois pour l'obtention des prêts ? joker , vous devez avoir vos entrées chez le banquier c'est un bon point pour vous ... demandez lui ce qu'il pense des délais.

l'intérêt du vendeur terrain : que vos estimations soient fausses afin de toucher les indemnités prévues.


Franchement : prendre VOTRE notaire -ou en trouver un qui travaillera pour VOUS, en préservant VOS intérêts vous coutera : zéro Euro !
c'est vraiment le truc qui m'échappe : vous parlez d'emprunts -qui vont vous couter quelques billets pendant quelques années- et vous refusez le SEUL conseilleur gratis ?

Vous savez ici, on a rien à vendre, rien à gagner... les avis et les expériences sont simplement là pour être partagés... pour aider les suivants à ne pas faire les mêmes konneries que certains... et pour donner les bonnes pistes , ensuite, libre à chacun de faire ses choix.

Cdlt.

Habitat62 a écrit:

...Pour l'etude de sol c compris dans la notice donc pas de surcoût. Et pour les rangs de parpaings on en a fait ajouter 1 car sol argileux moyen....

en zone argile , le + important n'est pas d'ajouter 1-2-3 rangs de parpaings et d'avoir une maison plus haute que le sol naturel
mais d'avoir les fondations à la bonne profondeur , et de fait si on creuse 20-40-60cm plus profond :oui, il faut augmenter le sous-bassement de 1-2-3 rangs de parpaings ... si les parpaings sont autorisés.

Bonjour, c'est étrange que le constructeur n'est pas signé...certainement une manœuvre pour se dégager du projet si l'étude de sol met en avant la nécessité d'une adaptation de sol coûteuse... je ne serai pas hyper sereine.

De notre côté, le commercial est venu avec le CCMI signé de l'entreprise, on l'a décortiqué ensemble et nous l'avons signé, scanné et il est reparti avec les contrats et nous l'a fait parvenir par courrier reco.
Suite à l'étude de sol, il fallait des adaptations au niveau des fondations  le contrat étant signé des deux parties (prix ferme et définitif), c'est le constructeur qui prend en charge ces adaptations.

Bonjour,

Je vous trouve un peu virulente dans vos propos edma. Je ne suis pas non plus totalement débile. Le terrain a déjà été étudié et un permis a même déjà été accordé au propriétaire précédent. Mais comme il se sépare, ils mettent en vente leur terrain. Il s'agit d'un terrain en lotissement viabilité et borné.
Le seul soucis qui me tracasse est la date d'obtention du prêt. Et là, je vous rejoins en pensant que le notaire a sous estimé la durée d'obtention du prêt ( elle n'a mis que 4 mois ) ce qui, et d'après mon constructeur, n'est pas assez. Elle aurait dû mettre 6 mois minimum.
Au final, je pense que la notaire a merdé dans la durée, consciemment ou non, mais comme le compromis a été signé je ne pense pas pouvoir faire appel a un autre notaire sans le rémunérer.
Pour ce qui est du CCMI, j'ai contacte le constructeur pour lui demander plus d'info. Je pense en savoir plus demain.
Merci pour vos témoignages et aides ( même si parfois abruptes 😉 )

***** a écrit:

Bonsoir

fatimyoufa a écrit:

...
Je pense que les choses n'ont pas été faites dans l'ordre ou le constructeur vous a mal expliqué.
...

j'aurais écrit l'inverse :
le cst a mal expliqué... afin de pouvoir faire les choses dans le désordre ET à ses avantages

Habitat62 a écrit:

Le CCMI sera signé par le constructeur et remis en A/R MAIS seulement après avoir eu le permis de construire. Pour l'etude de sol c compris dans la notice donc pas de surcoût.

Pour l'étude de sol, si elle est faite -par un vrai BE- ce sera une bonne chose.
pour le CCMI : NON, ce n'est pas après obtention du permis , c'est AVANT et dans les conditions suspensives il y aura "sous reserve d'obtention des prêts, sous reserve d'obtention du permis ... "

j'espère que vous n'êtes pas en zone ABF et-ou autre secteur préservé.

Habitat62 a écrit:

... et cela explique le fait qu'il ne signe pas encore le CCMI. Après elle ne le l'a pas dit en ces termes c'est ça qui est dérangeant. Je verrai en fonction de sa réponse le pourquoi du comment. J'ai envie de lui faire confiance car elle a l'air sérieux et a pas mal d'expérience. Après ça veut rien dire je suis d'accord, je suis peut être trop confiant...

elle a l'air sérieux : oui, forcément... "sérieusement" entre nous : pour décrocher une signature dans ces conditions, vu les sommes en jeu, manquerait plus qu'elle se déguise en clown ! bien sur qu'elle a l'air sérieux !

et elle a l'expérience... de la vente dans ces conditions ...

Oui, vous semblez très confiant... et c'est normal si c'est votre 1er achat face à une commerciale chevronnée.

Pour le notaire :

Habitat62 a écrit:

( je lui ai dis 3 semaines pour étude de sol, 2 mois pour obtenir permis de construire et 1 mois pour l'obtention du prêt )

une étude de sol en 3 semaines ? en ce moment ? ... lisez les posts sur le sujet...
et après l'étude de sol, le cst devra refaire ou faire ses chiffrages en fonction des préconisations ...

2 mois pour le permis : si tout va bien, qu'il ne manque rien, que le service instructeur ne demande pas de pièces complémentaires...
ensuite, ajoutez le délai de recours (des tiers ET administratifs) sinon vous risquez gros (le pire serait : un jardin potager payé au prix d'un terrain constructible...)
1 mois pour l'obtention des prêts ? joker , vous devez avoir vos entrées chez le banquier c'est un bon point pour vous ... demandez lui ce qu'il pense des délais.

l'intérêt du vendeur terrain : que vos estimations soient fausses afin de toucher les indemnités prévues.


Franchement : prendre VOTRE notaire -ou en trouver un qui travaillera pour VOUS, en préservant VOS intérêts vous coutera : zéro Euro !
c'est vraiment le truc qui m'échappe : vous parlez d'emprunts -qui vont vous couter quelques billets pendant quelques années- et vous refusez le SEUL conseilleur gratis ?

Vous savez ici, on a rien à vendre, rien à gagner... les avis et les expériences sont simplement là pour être partagés... pour aider les suivants à ne pas faire les mêmes konneries que certains... et pour donner les bonnes pistes , ensuite, libre à chacun de faire ses choix.

Cdlt.

Bonjour,

Habitat62 a écrit:

Le terrain a déjà été étudié et un permis a même déjà été accordé au propriétaire précédent. Mais comme il se sépare, ils mettent en vente leur terrain. Il  s'agit d'un terrain en lotissement viabilité et borné.

dsl, comment voulez-vous qu'on le devine alors que vous demandez ce qu'est un permis d'aménager ?
(beaucoup signent un engagement d'achat  terrain très tôt... bien avant que le lotissement soit terminé).

Citation:

... mais comme le compromis a été signé je ne pense pas pouvoir faire appel a un autre notaire sans le rémunérer.

Again :
Vous pouvez penser ce que vous voulez, mais j'insiste (pour les lecteurs suivants) et je peux vous assurer que les conseils et l'assistance d'un notaire sont gratuits...
s'ils sont 2 ou 3 ou + pour "signer une vente" ils se partageront les frais  => cela vous coutera zéro €uro.


Bonne continuation.

Bonjour a tous,

Je vous donne quelques nouvelles de nos péripéties.
Donc nous avons enfin reçu le CCMI et le permis de construire déposé le 18/01.
J'ai donc pu prendre contact avec la banque pour enclencher le dossier de prêt. Sauf que, comme rien ne va toujours bien, la banquière m'informe que pour la signature du 01/03 ça va être juste. Je lui dis qu'on est fin janvier et que je ne comprends pas bien le délai. La elle m'apprend qu'ils ont un soucis informatique et qu'ils ne peuvent pas valider les dossiers crédit logement ! Quand on lui demande une date de réparation informatique, elle ne fait pas.
On appelle donc la notaire pour reculer la date du 01/03. Et là refus des vendeurs, ils ne veulent pas reculer la date. Donc ils peuvent nous demander 10% d'indemnité.
On contact donc la banque qui nous dit que la seule solution pour être dans les temps c'est de passer par un prêt PAS avec hypothèque. Qui en plus est moins cher qu'un crédit logement. Mme n'était pas pour l'hypothèque mais on a plus vraiment le choix. Ça devrait donc le faire sur la date de signature.
Autre mauvaise nouvelle, un courrier reçu de la mairie nous informant qu'ils manquaient des éléments dans le permis. Et demande 2 exemplaires complets en plus des 6 qu'on avait déjà donne ! Et comme si cela ne suffisait pas il nous informe que le durée d'instruction ne sera pas de 2 mois, mais de 3 mois car doit passer par la préfecture...
Je trouve cela hallucinant de nous informer de tous cela que maintenant alors que le récépissé de dépôt date du 18/01 ?.
Je savais que ce ne serait pas simple mais a peine commencé et c'est déjà galère...

Normalement, le notaire devrait pouvoir forcer la main au vendeur du terrain pour proroger la date butoir du compromis, en fournissant des attestations que la banque n'a pas les délais suffisants pour finaliser le dossier pour les raisons évoquées.

Et du fait, vous auriez pris votre propre notaire pour zéro euros, l'affaire aurait été bien mieux dépatouillé, à commencer par cette histoire de permis de construire/ccmi pas établi dans l'ordre des choses.

Pour un prêt PAS avec hypothèque, n'y comptez pas de trop, cela ne se fait plus en principe, c'était le crédit foncier qui faisait ça (et cela ne va pas plus vite), j'avais réussi à en obtenir un en 2016 in extrémis, j'ai essayé de nouveau en 2019 impossible, le credit foncier ayant été englobé par le groupe BPCE (caisse d'epargne, banque populaire, etc...)

Bonjour et merci pour votre commentaire.

Le notaire nous a dit avoir tenté de faire changer d'avis les vendeurs mais ils ne sont pas commodes ( ça vous a pris plusieurs mois pour qu'ils acceptent de vendre leur terrain ). Après il est vrai que j'aurai sûrement du prendre un notaire.
Pour le prêt PAS, l'offre nous a déjà était présenté, c'est reparti a Nantes ( je suis du 62 mais la conseillère de la banque postale dit que c'est centralisée la bas ). On devrait avoir l'offre définitive cette semaine. Puis renvoi a la banque postal sous 10 jours légal.
Pour le permis de construire, le constructeur nous dit que c'est le première fois qu'une mairie demande 8 exemplaire du permis et d'une 3 mois de délai au lieu des 2 de base.
Bonne soirée a vous

Habitat62 a écrit:

Bonjour et merci pour votre commentaire.

Le notaire nous a dit avoir tenté de faire changer d'avis les vendeurs mais ils ne sont pas commodes ( ça vous a pris plusieurs mois pour qu'ils acceptent de vendre leur terrain ). Après il est vrai que j'aurai sûrement du prendre un notaire.
Pour le prêt PAS, l'offre nous a déjà était présenté, c'est reparti a Nantes ( je suis du 62 mais la conseillère de la banque postale dit que c'est centralisée la bas ). On devrait avoir l'offre définitive cette semaine. Puis renvoi a la banque postal sous 10 jours légal.
Pour le permis de construire, le constructeur nous dit que c'est le première fois qu'une mairie demande 8 exemplaire du permis et d'une 3 mois de délai au lieu des 2 de base.
Bonne soirée a vous

Bonjour,
Et bien quelle galère... un peu comme nous lol
Attention c’est 11jours pour renvoyer les offres, la banque vient de nous le redire , envoie le 12eme jour pour etre sur que c est bon .
Vous y êtes presque,

Bonsoir,

Nous sommes en plein projet construction et la façon de procéder de votre constructeur n'est pas normale car normalement vous remettez au constructeur le cahier des charges du lotissement (si construction en lotissement) et les études de conception des assainissements si à votre charge, le constructeur se rend ensuite sur le terrain pour une visite technique (encombrement, étude de sol...) de notre côté nous n'avons rien payé au constructeur à ce stade.
Puis sur la base de tous ces éléments le constructeur établit le positionnement de la maison (Cahier des charges lotissement et code urbanisme en vigueur) il finalise les plans de la maison et les éléments qui la composent.
Après votre validation des éléments ci-dessus il établit le CCMI et la notice descriptive des travaux, vous les présente lors d'un rendez-vous que vous signez si c'est ok pour vous et qu'il amène pour signature de sa part pour un envoi en RAR sous 1 semaine.
Une fois le CCMI et la notice descriptive des travaux signés vous les envoyez à votre banque pour votre dossier.
Puis il y a la demande d'autorisation des assainissements le cas échéant au SPANC.
Une fois l'accord du SPANC obtenu c'est le dépôt de permis de construire en mairie.
Donc en toute logique et dans la quasi totalité des cas le CCMI et la notice descriptive doivent être signés de votre part et celle du constructeur avant dépôt du permis de construire. Le constructeur doit procéder à toutes les analyses nécessaires en amont.

Je vous souhaite bon courage et bonne soirée.

Bonsoir et merci pour vos messages.
Effectivement c'est un peu galère tous ça. Le truc c'est qu'on a acheté le terrain a un couple qui avait lui même acheté a un promoteur dans un lotissement. Ils ont eu leur permis mais ont divorcé entre temps donc ils ont revendus et là nous l'avons acheté.
Le CCMI a pris du temps car le constructeur ne voulait pas signer tant que l'étude de sol n'était pas fait ( compris dans la notice descriptive ). Du coup ça a repoussé un peu tous le reste.
J'attend maintenant d'avoir l'offre de la banque normalement cette semaine ? et je renvoie sous 12 jours ( merci Fati78 ? ). Et merci Vava1504 pour les infos ?.
Je vous tiendrez au courant de la suite et commencerez peut être enfin un récit ?. Bon courage a vous également et au plaisir de vous lire

Bonsoir ,
Le délai de recours des tiers est effectivement de 2 mois MAIS + 1 mois pour l'administration ! soit 3 mois en théorie . Dans la pratique le 3e mois est ignoré en général , nous on attends la fin du 3e mois avant début des travaux avec le cst.
Bonne chance dans vos démarches.

Habitat62 a écrit:

Bonsoir et merci pour vos messages.
Effectivement c'est un peu galère tous ça. Le truc c'est qu'on a acheté le terrain a un couple qui avait lui même acheté a un promoteur dans un lotissement. Ils ont eu leur permis mais ont divorcé entre temps donc ils ont revendus et là nous l'avons acheté.
Le CCMI a pris du temps car le constructeur ne voulait pas signer tant que l'étude de sol n'était pas fait ( compris dans la notice descriptive ). Du coup ça a repoussé un peu tous le reste.
J'attend maintenant d'avoir l'offre de la banque normalement cette semaine ? et je renvoie sous 12 jours ( merci Fati78 ? ). Et merci Vava1504 pour les infos ?.
Je vous tiendrez au courant de la suite et commencerez peut être enfin un récit ?. Bon courage a vous également et au plaisir de vous lire

Oui oui 12eme jours sinon sa annule tout ...aie

Bonjour,

Pour éviter que vous ayez le délai de rétractation, il ne vous envoie pas le ccmi signé.
Pourtant, c'est obligatoire de l'envoyer en lrar