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Terrain non conforme après la viabilisation du lotissement Résolu

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Env. 10 message Savoie
Bonjour,

J'ai acheté un terrain en juin 2022. Petite parcelle (276 m²) dans un futur lotissement, libre de constructeur. Le promoteur m'a vendu le terrain comme étant plat. Les travaux de viabilisation ont été faits entre septembre 2022 et avril 2023.
Après travaux de viabilisation, le côté Ouest du terrain (20 mètres de long) présente alors un vrai talus d'environ 60 m², soit 20% de la surface totale, de 3 mètres de large et jusqu'à 3,5 mètres de haut (inclinaison de 45%, totalement inexploitable), mon terrain surplombant la future voirie.  La maison implantée dessus, je n'aurai quasiment plus de terrain. Je le fais remarquer à mon constructeur. celui-ci minimise oralement le talus argumentant que l'aménagement de la voirie n'était pas terminée
J'ai signé avec le constructeur au printemps 2023. Nous avons obtenu le permis de construire en décembre 2023. Lorsque je suis revenu sur le terrain pour planter le panneau mentionnant le permis de construire, rien n'avait changé, je réalise que je vais avoir un vrai talus sur mon terrain.
Je demande au promoteur s'il va y avoir un mur de soutènement: il me répond que non, mais ce sont eux qui vont aménager le talus avec des bâches et quelques arbustes, et ce sera à moi de l'entretenir puisque sur mon terrain. Je tombe de ma chaise.
J'ai épluché les papier que j'ai signé, rien sur ce talus, sauf sur une carte où une ligne apparaît mais avec aucune légende.
Je conteste auprès du promoteur, qui est prêt à me rendre la moitié de ce que j'ai déjà versé (8000€)
Je ne veux pas de ce terrain, mais si je me désengage, je vais devoir 10% de la construction au constructeur, soit 18 000€.

Ma question, est-ce que cela vaut le coup d'engager une action en justice contre le promoteur pour qu'il prenne à sa charge les indemnités liées au constructeur, puisqu'il y a eu tromperie sur la vente du terrain?
Je souhaite récupérer l'intégralité de ce que j'ai versé (et je ne parle pas du temps perdu : mes loyers et perte d'intérêt bancaires)

Merci pour vos conseils
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Messages : Env. 10
Dept : Savoie
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Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

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Env. 50 message Cotes D'armor
Bonjour,
Le talus n'est pas représenté sur le plan de vente de votre lot ni sur le plan général du lotissement et les documents annexes fournis préalablement à l'achat et joints à l'acte de vente ?

Dans ce cas, s'il n'est pas possible de vous sortir de cette situation sans perte financière, reste à solliciter votre protection juridique voire adhérer à l'AAMOI.
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Messages : Env. 50
Dept : Cotes D'armor
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Membre ultra utile Env. 10000 message Alpes Maritimes
Bonjour.

Chronologie fournie.

Achat terrain en juin 2022. 
Donc permis d'aménagé validé. Topographie du lotissement connue.

Travaux de viabilisation entre septembre 2022 et avril 2023.
Citation: Après travaux de viabilisation, le côté Ouest du terrain (20 mètres de long) présente alors un vrai talus d'environ 60 m², soit 20% de la surface totale, de 3 mètres de large et jusqu'à 3,5 mètres de haut (inclinaison de 45%, totalement inexploitable), mon terrain surplombant la future voirie.  La maison implantée dessus, je n'aurai quasiment plus de terrain. Je le fais remarquer à mon constructeur. celui-ci minimise oralement le talus argumentant que l'aménagement de la voirie n'était pas terminée


Dès ce moment vous avez connaissance du problème.

Signature CCMI le constructeur au printemps 2023. 
En toute connaissance de la configuration du terrain car vous avez évoqué le problème avec votre constructeur selon vos propres écrits.

Permis de construire obtenu en décembre 2023. 
Citation: Lorsque je suis revenu sur le terrain pour planter le panneau mentionnant le permis de construire, rien n'avait changé, je réalise que je vais avoir un vrai talus sur mon terrain.

Je pense que vous l'aviez réalisé avant mais vous n'avez rien fait contre cet état de fait, disons que vous avez confirmation de la topographie de votre terrain à ce moment là.

Donc j'ai du mal à croire que vous tombiez totalement de l'armoire en décembre 2023 juste au moment où vous allez planter le panneau du permis de construire mais c'est peut-être dû à des points pas évoqués dans votre énoncé.

Quand vous avez acheté le terrain vous n'avez pas fait de visite qui aurait montré que que ce terrain surplombe ou surplombera une voirie ?

Vous n'avez jamais vu de plan avec des points d'altimétrie de votre terrain ?

Dans le dossier de permis de construire il n'y a aucune coupe qui montre cette pente ? Le PCMI3 montre le terrain en coupe jusqu'à la limite du terrain avec le terrain naturel et le terrain fini.

Je me fais l'avocat du Diable mais c'est pour vous montrer que l'action en justice contre le promoteur ne sera pas une mince affaire, sans aucune garantie de succès bien au contraire, les avocats du promoteur ont énormément de cordes à leur arc pour démontrer que vous aviez tous les éléments pour connaître la configuration du terrain fini que vous avez acheté.

Même si tout a été fait pour ne pas vous l'expliquer de façon claire et précise.

Comme d'habitude sans aucun plan et sans aucune image c'est impossible de bien répondre.

Ricky22, merci de nous donner toute la matière à votre disposition. Et tant pis si elle montre que vous aviez la possibilité de voir cette pente d'une façon ou d'une autre hélas. 

Parce que soyez sûr que les avocats du promoteur sauront exploiter toutes les opportunités pour montrer que vous ne pouvez invoquer l'ignorance concernant cette pente.

Pour Denis57100, l'AAMOI traite les problèmes de CCMI, là c'est un problème avec un promoteur de lotissement. Je ne suis pas sûr qu'elle sera utile dans ce conflit.
Edité 1 fois, la dernière fois il y a +3 mois.
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Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 10000
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Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Bonjour,

Ricky22 a écrit:

...  La maison implantée dessus, je n'aurai quasiment plus de terrain. Je le fais remarquer à mon constructeur. celui-ci minimise oralement le talus argumentant que l'aménagement de la voirie n'était pas terminée
J'ai signé avec le constructeur au printemps 2023. Nous avons obtenu le permis de construire en décembre 2023.

Je ne sais pas qui vous nommez "mon constructeur" (pour certains c'est le commercial, pour d'autres le conducteur de travaux...)
AMHA,  si le permis déposé-obtenu ne correspond pas au terrain réel fini, il y a pb pour le cst (la société de construction,son BOSS avec qui vous avez signé LE contrat) : on ne dépose pas un dossier permis à l'aveugle.
ce talus devait "se voir" sur les vues PCMI .

Ricky22 a écrit:...
Je conteste auprès du promoteur, qui est prêt à me rendre la moitié de ce que j'ai déjà versé (8000€)

c'est qu'il reconnaît le pb sinon il refuserait...insistez par écrit (pour avoir un écrit si vous ne l'avez pas) et demandez lui les 4000€ manquants...
et cette reconnaissance doit valider la faute du cst pour ce dossier permis "à l'aveugle".


Ricky22 a écrit:Je ne veux pas de ce terrain, mais si je me désengage, je vais devoir 10% de la construction au constructeur, soit 18 000€.
Ma question, est-ce que cela vaut le coup d'engager une action en justice contre le promoteur pour qu'il prenne à sa charge les indemnités liées au constructeur, puisqu'il y a eu tromperie sur la vente du terrain?
Je souhaite récupérer l'intégralité de ce que j'ai versé (et je ne parle pas du temps perdu : mes loyers et perte d'intérêt bancaires)

Merci pour vos conseils

Avant d'engager une action en justice => adhésion AAMOI ce sera beaucoup + rapide pour avoir les bons conseils.
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Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 80000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
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Env. 10 message Savoie
Merci Denis57100, Calète et ***** pour vos réponses.

Pour le talus, je ne pouvais pas le voir:
-c'est un lotissement sur 2 niveaux, une partie haute (plate) là où j'ai mon terrain, et une partie basse 7 ou 8 mètres plus bas (plate également)
Quand j'ai signé, c'était un champ, je ne pouvais pas voir où serait exactement le terrain, je savais qu'il y aurait une voie d'accès à la partie basse devant ma maison, mais je ne savais pas à quel endroit la voie commencerait à descendre. Sur les papiers signés cela n'apparait pas: derrière mon terrain il y a 2 autres lots qui accompagnent aussi cette voie d'accès; donc me vendant un terrain plat, j'imagine que le chemin va s'incliner une fois passé mon terrain...
J'ai signé plusieurs cartes et schémas, une ligne apparaît (aujourd'hui je me dis qu'il s'agissait du talus) sur une carte sans qu'aucune légende ne la définisse (évidemment, encore moins l'inclinaison brutale). Oui, j'ai constaté ce talus après viabilisation, mais j'osais croire que c'était temporaire (comme le sous-entendais le commercial du constructeur). Oui, je m'étais rassuré en me disant que même s'il y avait un talus, je pourrai aussi l'aménager. Or la déclivité est-elle que je ne peux actuellement pas aller dedans sans tomber. Et aussi le fait que le promoteur me dise que c'est lui qui va l'aménager (et moi qui vais l'entretenir), je me dis qu'il m'a vendu un terrain de 216m² au prix de 276 m².
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Membre ultra utile Env. 10000 message Alpes Maritimes
Des images comme demandé ?

Vous êtes victime de votre excès de confiance mais les avocats du promoteurs ont des armes pour montrer que le promoteur n'est pas coupable de quoi que ce soit à votre égard.
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Picto recompense Membre ultra utile
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Env. 10 message Savoie


ce que j'ai signé
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Env. 10 message Savoie


ce qu'ils vendent (j'ai le lot n°10)
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Messages : Env. 10
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Env. 10 message Savoie
Sur le plan de masse (dernière photo) il y a sur les lots 5 et 6 une zone achurée qui pourrait être le talus (lui, on le voyait déjà sur le terrain non viabilisé)
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Env. 10 message Savoie




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Messages : Env. 10
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Membre ultra utile Env. 10000 message Alpes Maritimes
Merci pour les images Ricky22.

Malheureuses elles sont très floues et impossible à zoomer.

Celle spécifique au lot 10 avec la ligne qui délimite le talus ne joue pas en votre faveur, même floue.

Et celle générale, les 4 images en haut ne sont-elles pas des coupes concernant la voirie et montrant les pentes des talus ?

Auriez-vous la gentillesse d'intégrer via un hébergeur d'image genre imgbb. Vous choisissez le code d'intégration BBCode complet, vous copiez le code fourni et vous le collez dans un message de forum construire.
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Membre ultra utile Env. 4000 message Saint Germain En Laye (78)
Bonjour
Calète a écrit:...

Pour Denis57100, l'AAMOI traite les problèmes de CCMI, là c'est un problème avec un promoteur de lotissement. Je ne suis pas sûr qu'elle sera utile dans ce conflit.


Peut-être quand même puisque le risque est l'indemnité de résiliation du CCMI.

Ce que je relève c'est que le contrat doit faire apparaître toutes les contraintes du terrain de sorte que Ricky22 aurait du réagir si le plan proposé était conforme.

S'il ne l'a pas fait c'est peut-être qu'il y a un défaut dans ce plan et que le contrat est susceptible d'être annulé.
Association AAMOI
Vous prendrez le droit
www.aamoi.info
Je ne réponds pas au MP demandant des conseils juridiques qui doivent être posé en public. Je ne réponds pas plus si un MP me demande de répondre à un message public.
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Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 4000
De : Saint Germain En Laye (78)
Ancienneté : + de 19 ans
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Env. 10 message Savoie
Calète a écrit:Merci pour les images Ricky22.

Malheureuses elles sont très floues et impossible à zoomer.

Celle spécifique au lot 10 avec la ligne qui délimite le talus ne joue pas en votre faveur, même floue.

Et celle générale, les 4 images en haut ne sont-elles pas des coupes concernant la voirie et montrant les pentes des talus ?

Auriez-vous la gentillesse d'intégrer via un hébergeur d'image genre imgbb. Vous choisissez le code d'intégration BBCode complet, vous copiez le code fourni et vous le collez dans un message de forum construire.

Bonjour, désolé pour la qualité des images. Merci pour vos commentaires. Pour vous répondre: oui la ligne apparaissant sur le plan que j'ai signé est bien le talus, aujourd'hui ça ne fait aucun doute sauf qu'il n'y a pas de légende. J'ai tendance à faire confiance aux gens: on me dit terrain plat, je ne me rappelle pas m'être posé la question de cette ligne lors de la signature. Je ne pense pas qu'il y ait eu tromperie volontaire de la part du chargé de vente, je pense que même lui n'a pas fait cas de cette ligne. Le fait qu'elle ne soit pas légendée n'est-il pas un problème?? En discutant autour de moi, on me dit que j'aurai même du avoir un plan de coupe de la déclivité du lot en question. Sur l'autre schéma que j'ai posté, ce n'est pas un document que j'ai signé, simplement l'ensemble des lots que le promoteur envoie pour faire son choix de lot. De plus,  les 4 plans de coupent qui y apparaissent ne font que mentionner les limites du lotissement par rapport à la route existante, pour moi, ça ne concerne pas mon lot, puisque qu'il n'y a pas de route existante.
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Messages : Env. 10
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Env. 10 message Savoie
aamoi a écrit:Bonjour
Calète a écrit:...

Pour Denis57100, l'AAMOI traite les problèmes de CCMI, là c'est un problème avec un promoteur de lotissement. Je ne suis pas sûr qu'elle sera utile dans ce conflit.


Peut-être quand même puisque le risque est l'indemnité de résiliation du CCMI.

Ce que je relève c'est que le contrat doit faire apparaître toutes les contraintes du terrain de sorte que Ricky22 aurait du réagir si le plan proposé était conforme.

S'il ne l'a pas fait c'est peut-être qu'il y a un défaut dans ce plan et que le contrat est susceptible d'être annulé.

Bonjour, merci pour votre éclairage. J'ai soumis une solution à l'amiable au promoteur. En fonction de sa réponse, je reviendrai vers vous. Bonne journée 
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Messages : Env. 10
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Membre ultra utile Env. 10000 message Alpes Maritimes
Moi ce qui m'aurait interpelé c'est que la zone constructible soit parallèle au trait représentant le talus et non parallèle à la limite de la parcelle.

A mon avis, le vendeur savait parfaitement la signification de ce trait et vous a berné.
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Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 10000
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Env. 10 message Savoie
Bonjour, d'abord, je voulais à nouveau remercier les personnes qui se sont intéressées à mon problème, c'est très réconfortant. Merci pour vos éclaircissements, votre expertise et vos conseils.
Ce dernier message pour l'épilogue de mon problème: finalement le promoteur a reconnu son erreur (comme quoi le talus n'était pas clairement mentionné), je vais être remboursé de l'acompte versé, et le contrat de vente du terrain est annulé. Aussi, dans le CCMI que j'ai signé, une condition suspensive au contrat était de ne pas être propriétaire du terrain, ce qui est, de fait, le cas. Ainsi le constructeur va me rendre l'acompte versé, sans pénalité.
Je n'ai donc pas eu besoin d'assistance juridique
Bonne continuation
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Messages : Env. 10
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Membre ultra utile Env. 10000 message Alpes Maritimes
Merci pour ce retour positif et réconfortant Ricky22.

Ça fait plaisir de voir qu'il reste des gens honnêtes et compréhensifs.

Ou qui ne cherchent pas un conflit qu'ils sentaientt perdu d'avance.

N'oubliez pas de faire annuler votre permis de construire.

Bonne continuation.

Et si vous poursuivez vers un projet de construction vous avez beaucoup appris, vous y partirez beaucoup plus fort.
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Picto recompense Membre ultra utile
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