Annuler une signature concernant l’étude du sol

anthony85 a écrit:

Bonjour

J'ai signé avec un constructeur ( sans lui donner d'argent ni de papier ) un document lui permettant de faire une étude de sol sur un terrain qui ne m'appartient pas.
Je n'ai eu aucun double des documents signés mais un des deux concernait un accord sur le prix de la futur maison.

Je souhaiterais me rétracter, qu'est ce que je risque ? Quel procédure suivre ?

Merci par avance de vos reponses.

Salut Anthony,
Quelques questions car ton histoire n'est pas très claire?
Quel(s) type(s) de document as-tu signé? Tu nous parles au début d'un seul document concernant l'étude de sol (voir le titre du sujet: annuler une signature concernant l'étude de sol), puis après de deux documents dont un concernait le prix d'une maison...
De quand date la signature?
Et enfin, à qui appartient ce terrain? (sauf si tu as signé une promesse ou un compromis de vente).
Un petit conseil, pour ton futur projet, afin d'éviter de signer tout et n'importe quoi, une petite adhésion à l'AAMOI te sera bien utile.
Bon dimanche.

J'ai signé deux documents, ces deux documents accompagné de tous plein de justificatif ( que je n'ai pas encore envoyé) était sensé pouvoir permettre le déclenchement par le constructeur de l'étude de sol. L'un d'eux concernait le prix de la maison.

Il y en a un ou j'ai signé "bon pour accord" et l'autre "bon pour prix" ( je n'ai daté aucun de ces deux documents :/) et je n'ai pas de double.

Le terrain appartient à la commune.

Pour l'aamoi, je n'ai pas trop compris le but de cette l'association. Qu'est ce que l'adhésion m'apportera ?

anthony85 a écrit:

J'ai signé deux documents, ces deux documents accompagné de tous plein de justificatif ( que je n'ai pas encore envoyé) était sensé pouvoir permettre le déclenchement par le constructeur de l'étude de sol. L'un d'eux concernait le prix de la maison.

Il y en a un ou j'ai signé "bon pour accord" et l'autre "bon pour prix" ( je n'ai daté aucun de ces deux documents :/) et je n'ai pas de double.

Le terrain appartient à la commune.

Pour l'aamoi, je n'ai pas trop compris le but de cette l'association. Qu'est ce que l'adhésion m'apportera ?

Bonjour,
Misère !
L'aamoi sert à éviter de faire ce que vous faites et vous conseille pour vous dépatouiller de ce type d'erreur.

Mais de ce que j'ai pu comprendre sur internet, seul le CCMI est engageant ? Le CCMI je le signe et ensuite il est renvoyé par l'agence en recommandée contresigné à partir de la, j'ai 10 jours de rétractation. Donc au pire, tout vas bien tant que je n'ai pas reçu de recommandé ?

anthony85 a écrit:

Mais de ce que j'ai pu comprendre sur internet, seul le CCMI est engageant ? Le CCMI je le signe et ensuite il est renvoyé par l'agence en recommandée contresigné à partir de la, j'ai 10 jours de rétractation. Donc au pire, tout vas bien tant que je n'ai pas reçu de recommandé ?

Salut Anthony,
Merci pour les réponses.
Les signatures datent de quand?
Y avaient-ils des conditions générales sur le paiement (acompte, solde), un délai de rétractation quelconque, bref quelque chose?(bien que je n'y crois pas trop)

Tes signatures t'engagent un peu quand même, à moins que tu es du signer sous la contrainte, un couteau sous la gorge.
D'ailleurs pour quelles raisons vouloir te désengager subitement?
Si le terrain ne t'appartient pas, comment tu as pu engager ta signature pour une étude de sol, le constructeur est au courant de ce point?

Le CCMI est un contrat assez protecteur pour le maitre d'ouvrage, avec un délai de rétractation et certaines garanties, mais on peut aussi se faire "avoir" et y laisser des plumes.

Tu trouveras tous les renseignements nécessaires sur l'AAMOI sur leur site, ou même ici, en gros c'est une association spécialiste dans le CCMI qui peut accompagner et aider les maitres d'ouvrage.

Pour toi, si tu dégaines ton stylo aussi vite que ton ombre , elle te sera bien utile, un peu plus de 100 euros d'adhésion.

Bonne soirée

Les signatures sont de vendredi après midi.

En faite j'hésitais entre deux constructeurs, celui la était (que) 3000 euros moins chère donc ça a fait pencher la balance en sa faveur, mais en regardant un peu ses constructions je me suis rendu compte que les volets qu il posait faisait une espèce de gros coffre au dessus de la fenêtre, trop horrible... Et puis après coup je me suis aussi inquiètez de ne jamais avoir de papier ( aucun plan, aucun devis, rien...)

Le constructeur est au courant que le terrain ne m'appartient pas oui, le deuxième constructeur a la même façon de procéder, il fait l'étude de terrain pour pouvoir chiffrer précisément combien me couterais la fosse septique et voir si le projet est viable,si il ne l'est pas on trouve un autre terrain.

anthony85 a écrit:

Les signatures sont de vendredi après midi.

En faite j'hésitais entre deux constructeurs, celui la était (que) 3000 euros moins chère  donc ça a fait pencher la balance en sa faveur, mais en regardant un peu ses constructions je me suis rendu compte que les volets qu il posait faisait une espèce de gros coffre au dessus de la fenêtre, trop horrible... Et puis après coup je me suis aussi inquiètez de ne jamais avoir de papier ( aucun plan, aucun devis, rien...)

Le constructeur est au courant que le terrain ne m'appartient pas oui, le deuxième constructeur a la même façon de procéder, il fait l'étude de terrain pour pouvoir chiffrer précisément combien me couterais la fosse septique et voir si le projet est viable,si il ne l'est pas on trouve un autre terrain.

Salut Anthony,
L'étude de sol G2AVP doit être réalisée pour dimensionner au mieux les fondations de la maison.
Voir ce sujet de Bred qui explique la chose:
https://www.forumconstruire.com/construire/topic-241918.php
Mais normalement, tu dois être en possession d'une promesse de vente d'un terrain (avec l'autorisation de réaliser cette étude).
Si le terrain ne t'appartient pas, qui donne cette autorisation?
Après tu as aussi une étude de filière d'assainissement (pour les ANC) pour savoir quel type d'assainissement non collectif tu peux mettre en oeuvre (fosse et épandage, micro station etc...).
Quelles études vont-ils faire?
Si tes deux documents datent de vendredi, normalement le constructeur n'a encore rien mis en place à ce sujet.
Appelle le au plus vite pour voir ce qu'il est possible de faire.
Reste à savoir s'il y avait des conditions générales à ces deux documents.
Bonne journée.

Je ne suis pas le propriétaire du terrain, je n'ai même pas signé de compromis avec la mairie.
ils vont faire la deuxième étude, celle qui concerne l'assainissement .Bien que je pensais que les deux étaient lié.

j'appelle le commercial a 9h pour voir. Mais dans tout les cas j'esperes qu'il va me laisser partir sans embrouille, le coffre des volets roulant qui dépasse de 20 cm au dessus des fenêtres c'est juste pas possible !

Bonjour

anthony85 a écrit:

j'appelle le commercial a 9h pour voir. Mais dans tout les cas j'esperes qu'il va me laisser partir sans embrouille, le coffre des volets roulant qui dépasse de 20 cm au dessus des fenêtres c'est juste pas possible !

Vous faites un peu peur

Vous ne retenez de cet événement que l'aspect esthétique du volet roulant
Mais vous avez quand même signé un document vous engageant sur un prix sans avoir aucune idée de ce à quoi ça correspondait. Une maison, identique extérieurement, peut varier quasiment du simple au double niveau prix en fonction de ses prestations - donc un prix sans la notice technique associée, ça ne veut rien dire. Et si vous aviez lu la notice technique, vous auriez vu que les coffre de volets roulants étaient apparents.
Si cette histoire ne vous permet d'être plus prudent à l'avenir, et que vous continuez à signer des documents à plusieurs centaines de k€ sans réfléchir, on va vous revoir souvent ici
Parce qu'il y a plein de trucs du même style qui déçoivent après coup les gens comme vous qui ne lisent pas les documents qu'ils signent... Et on les revoit alors ici pour savoir s'ils peuvent rattraper leur négligence. Mais ce n'est pas toujours possible

Mais si ce n'est que le volet roulant qui vous dérange avec ce CST, je suis sûre qu'il saura les modifier pour vous garder. Des clients qui signent aussi facilement sans rien regarder, ce type de CST essaie de pas les perdre

anthony85 a écrit:

Je ne suis pas le propriétaire du terrain, je n'ai même pas signé de compromis avec la mairie.

Tant que vous n'avez pas signé un compromis avec une clause vous autorisant explicitement à faire une étude de sol, vous n'avez strictement aucun droit sur ce terrain. Et je ne vois pas comment vous pouvez dans ces conditions autoriser un geotechnicien à entrer sur ce terrain et faire des prélèvements dessus.
Je pense que si le geotechnicien se fait attaquer pour violation de propriété, il sera en droit de se retourner contre vous à cause de ce document signé. D'ailleurs, il est probable que ce document dise que vous attestez avoir les autorisations pour le faire... Et si vous l'aviez lu, ça aurait dû vous interpeler. Mais si j'ai bien compris, vous faites confiance au CST, et vous n'avez même pas pris le temps de lire les documents que vous avez signé
Par ailleurs, au-delà de ne pas lire ce que vous signez, je ne sais pas à quoi vous pensiez en signant un document autorisant des études sur un terrain sur lequel vous n'avez strictement aucun droit, mais ce type de pratique me choque. Je n'aimerais pas qu'un inconnu autorise une entreprise à faire des travaux chez moi sans que j'en sois mise au courant . Et je pense que c'est le cas pour tout le monde, vous y compris... mais c'est pourtant ce que vous venez de faire

Fouga, je rêve ou vous me faite la morale ?

J'essayais plus de vous mettre en garde

Mais c'est votre argent. So, bonne construction

anthony85 a écrit:

Fouga, je rêve ou vous me faite la morale ?

Salut

Au delà du fait que sur internet et notamment sur les forums, l'intonation, l'ironie ou les nuances n'apparaissent pas, cette histoire doit te servir de leçon.

Fouga essayait de t'avertir surtout, tout comme moi.

Au vu de tes messages et de tes réponses, on peut s'inquiéter un peu quand même, car tu ne connais pas grand-chose en construction ( rassures toi c'est normal et ce n'est pas un reproche, tu as maintenant tout le loisir de te renseigner et d'en apprendre plus) et tu as dégainé un peu rapidement ton stylo pour signer des documents qui t'engagent, toi et le constructeur.

Si tu arrives à te désengager sans pénalité financière, prends le temps la prochaine fois de te renseigner en amont, de comparer, de tout vérifier et même de te faire accompagner ( d'où l'Aamoi).

La confiance n'exclut pas le contrôle vieil adage que tu entendras et liras souvent, ne crois que ce que tu vois, pas d'oral que de l'écrit, lis et relis tout, et n'engagent pas ta signature à la légère ou sinon il faudra assumer.

J'espère que tu pourras te désengager sans trop de dommage.

Bonne chance pour la suite.

Du coup c'est bon, je n'avais aucun engagement selon le commercial.

Concernant l'Aamoi, j'ai moyennement envie de lâcher 120 euros, surtout que ce forum est gratuit

C'est pas du tout la même chose !
sur l'AAMOI, il y a des conseils juridiques pointus, et des modèles de lettres pour vous faciliter la vie...
Je ne vois pas pourquoi vous êtes à 120 euros prêt, alors que vous signer sans sourciller une maison à plus de 100 000 EUR sans savoir exactement ce que vous faites...

Bonjour,

anthony85 a écrit:

Du coup c'est bon, je n'avais aucun engagement selon le commercial.

Et il vous a bien sûr remis copie des documents que vous aviez signé...

anthony85 a écrit:

Concernant l'Aamoi, j'ai moyennement envie de lâcher 120 euros, surtout que ce forum est gratuit

L'aamoi permet d'éviter de se faire arnaker, le forum ne pourra bien souvent que vous confirmer que vous vous êtes fait arnaker.

A bientôt, je pense qu'on va souvent vous revoir.

anthony85 a écrit:

Du coup c'est bon, je n'avais aucun engagement selon le commercial.

Concernant l'Aamoi, j'ai moyennement envie de lâcher 120 euros, surtout que ce forum est gratuit

Salut Anthony,
Tant mieux, par contre, comme te l'as indiqué Hajime, j'espère que les documents ont été détruits devant toi, on ne sait jamais.
Pour l'AAMOI, à toi de voir, si j'avais eu vent de l'AAMOI avant ma construction j'aurais adhéré sans hésitation.
Au vu de ce sujet et des questions que tu as posé, l'investissement est minime, voir négligeable.
Mais je le répète, c'est ton choix.
Le forum est une mine d'informations, c'est sûr, tu y trouveras plein de conseils et des guides qui te permettront de préparer au mieux ta construction et éviter de nombreux pièges, mais c'est une somme importante d'infos à digérer qu'il n'est pas évident d'assimiler rapidement.
L'AAMOI peut-être un bon support sur lequel s'appuyer.
Bonne soirée.

Amikamelement a écrit:

Le forum est une mine d'informations, c'est sûr, tu y trouveras plein de conseils [...].

Et pleins de gens qui « font la morale »

Lichar44 a écrit:

Et pleins de gens qui « font la morale »

C'est gratuit et inclus dans le prix de l'inscription sur le forum.