Recours des tiers Résolu

Bonjour,

Zoubida91 a écrit:

Bonjour,
Nous souhaitons acheter un terrain avec en clause suspensive le permis de construire et le prêt.
Que se passe t-il si les deux clauses sont levées mais qu’il y a un recours des tiers durant les 2 mois après l’affichage du PC?
Par ailleurs, le vendeur indique dans le compromis la taille du terrain à bâtir, la non viabilisation du terrain et un non recours des tiers.
Que cela veut-il dire pour vous?
Merci pour votre retour.

  - La clause suspensive d'obtention du prêt est de droit pour les acquéreurs qui sont obligés d'en solliciter un.
  - Tout notaire qui inclut la clause d'obtention du PC, indique en plus "purgé de tout recours", c'est à dire celui des tiers et le droit de retrait administratif de l'autorité, dans le délai de 3 mois à compter de la date d'obtention du PC.
  - Le vendeur précise en compromis:
* la superficie du terrain à bâtir,
* que le terrain est vendu non viabilisé,
* la clause de non recours des tiers.
J'espère que vous disposez de votre propre notaire, à même d'attirer votre attention sur les points importants du compromis, car après... ce sera trop tard.
@+

Je vous remercie pour votre retour.

Le compromis a été rédigé par l'agent immobilier du vendeur de terrain et il refuse de mettre la fameuse phrase "purgé de tout recours".

Il est indiqué ceci dans le compromis:

Situation et désignation:

Nature: terrain
Ce bien ne fait pas partie d'une copropriété
Adresse: XXXXXXX
Désignation:
Terrain à bâtir lot A d'environ 364m²
non viabilisé
sans recours des tiers

Cela veut-il dire que si il y a un recours, nous sommes tout de même obligé d'acquérir le terrain?

Que se passe t-il si les deux clauses sont levées mais qu'il y a un recours des tiers durant les 2 mois après l'affichage du PC?

Bonjour

Sans recours signifie que vous êtes engagé à acheter le terrain dès que le permis de construire a été autorisé par la mairie.

Re,

De toute façon, l'acte authentique va être rédigé par notaire.
Vous êtes acquéreur; prenez le vôtre, même si vendeur et agence vous "incitent" à prendre le leur.
Faîtes lui étudier le compromis; il vous dira, selon la tournure des phrases, s'il y a risque ou pas.
En tout état de cause, le notaire précisera la purge de tout recours. Déjà dit, après le compromis, ce sera trop tard.
@+

deffrey a écrit:

Re,

De toute façon, l'acte authentique va être rédigé par notaire.
Vous êtes acquéreur; prenez le vôtre, même si vendeur et agence vous "incitent" à prendre le leur.
Faîtes lui étudier le compromis; il vous dira, selon la tournure des phrases, s'il y a risque ou pas.
En tout état de cause, le notaire précisera la purge de tout recours. Déjà dit, après le compromis, ce sera trop tard.
@+

Nous avons justement choisi notre propre notaire, cependant elle nous a seulement mis en garde seulement sur le fait que si nous construisions notre maison avant la fin des 2 mois de recours, on risquait une annulation voir destruction de la maison.
Je m'interroge sur notre engagement en cas de recours.
Pouvons-nous retirer notre offre ou devons-nous obligatoirement acheter le terrain. (j'ai fais un mail à notre notaire, j'attends son retour).
Le vendeur refuse de préciser la purge du recours sur le compromis, le problème est bien là 

fabien_m2002 a écrit:

Bonjour

Sans recours signifie que vous êtes engagé à acheter le terrain dès que le permis de construire a été autorisé par la mairie.

Bonjour,

Donc sans attendre le recours des tiers?

Au risque de ne pas pouvoir construire la maison souhaitée, c'est bien cela?

Zoubida91 a écrit:

Bonjour,

Donc sans attendre le recours des tiers?

Au risque de ne pas pouvoir construire la maison souhaitée, c'est bien cela?

oui c'est bien cela.
La prudence et la logique voudraient que cette clause soit incluse dans le compromis.
Maintenant si le vendeur veut pas, à voir de voir de continuer ou non cette aventure.

Si le vendeur refuse cette clause c est probablement qu'il y a anguille sous roche.
Perso, soit il accepterait soit il garderait son terrain.

Effectivement très louche cet entêtement a refuser que cette clause sur le pc soit complétée.
Vous avez votre propre notaire profitez en pour la faire intervenir dans la rédaction de ce compromis. Généralement l'acte définitif ne fait que reprendre les termes du compromis. Plus vous arrivez à sécuriser cet achat mieux c'est. Vous êtes également en droit de réclamer une clause concernant la qualité du sol. Ce type de clause vous permettrait de vous désengager de l'achat si des fondations onéreuses type pieux étaient nécessaires. Parlez en à votre notaire elle est la pour défendre vos droits.
Peut être qu'il serait intéressant de faire le tour du voisinage discuter de ce terrain a vendre avec les voisins histoire de se rendre compte si les voisins semblent réfractaires ou non.

mpm73 a écrit:

Si le vendeur refuse cette clause c est probablement qu'il y a anguille sous roche.
Perso, soit il accepterait soit il garderait son terrain.

Effectivement, je suis d’accord avec vous.
Nous n’avons jamais eu contact avec le vendeur seulement l’agent immobilier.
Nous pensons faire un courrier au vendeur afin d’essayer de le faire changer d’avis.
Nous ne prendrons pas de risques

Patty53 a écrit:

Effectivement très louche cet entêtement a refuser que cette clause sur le pc soit complétée.
Vous avez votre propre notaire profitez en pour la faire intervenir dans la rédaction de ce compromis. Généralement l'acte définitif ne fait que reprendre les termes du compromis. Plus vous arrivez à sécuriser cet achat mieux c'est. Vous êtes également en droit de réclamer une clause concernant la qualité du sol. Ce type de clause vous permettrait de vous désengager de l'achat si des fondations onéreuses type pieux étaient nécessaires. Parlez en à votre notaire elle est la pour défendre vos droits.
Peut être qu'il serait intéressant de faire le tour du voisinage discuter de ce terrain a vendre avec les voisins histoire de se rendre compte si les voisins semblent réfractaires ou non.

Nous n%u2019avons jamais eu de contact avec le vendeur, le seul retour est de l%u2019agent immobilier.
Est ce un peu de « pression » pour vite récupérer sa commission?
Nous n%u2019avons aucune confiance envers l%u2019agent (il a menti sur certains sujets auprès du notaire).
Nous sommes perdu en tous cas nous ne prendrons pas de risques.
Le terrain a été divisé et il me semble que le sol a déjà été étudié.
Concernant les voisins, nous pensons le faire ce week-end sachant que nous devons avoir un retour du permis au plus tard demain.

mpm73 a écrit:

Si le vendeur refuse cette clause c est probablement qu'il y a anguille sous roche.
Perso, soit il accepterait soit il garderait son terrain.

Pas forcément, le vendeur ne veut peut-être pas attendre 3 mois de plus avant de toucher l'argent.

fabien_m2002 a écrit:

mpm73 a écrit:

Si le vendeur refuse cette clause c est probablement qu'il y a anguille sous roche.
Perso, soit il accepterait soit il garderait son terrain.

Pas forcément, le vendeur ne veut peut-être pas attendre 3 mois de plus avant de toucher l'argent.

Oui il nous dit vouloir ne pas attendre mais si nous refusons il devra retrouver un acheteur, attendre les démarches du permis de construire + banque donc finalement il attendra + de 3 mois.
Ce qui est embêtant c’est de n’avoir aucun contact avec lui.
Le seul contact que nous ayons c’est l’agent immobilier qui lui doit vouloir toucher aussi rapidement sa commission.
Quoi que nous avons l’adresse du vendeur sur le compromis.
Pensez vous que ce soit mal vu de lui adresser un courrier lui expliquant la situation sur le recours m, l’enjeu financier pour nous et le fait qu’il devra attendre encore plus en cas de désistement de notre part?
Pour info permis de construire validé ce jour

Question bête. Avez vous déjà signé ce compromis ou il est en cours de rédaction ? Car vous attendez le retour du permis donc ça suppose que le compromis est signé.
Généralement les agents immobiliers poussent au cul pour que la vente soit rapide quitte à menacer en disant que si le terrain ne vous intéresse pas d'autres clients sont en liste d'attente (ça nous est arrivé).
Alors si votre but premier c'est de faire un achat sécurisé avec toutes les informations pour prendre une décision exigez d'inclure la clause sur la purge de tout recours et demandez à lire l'étude de sol. Vous êtes en droit de consulter les documents de ce type comme les documents sur les risques inondations, le risque sismique etc...

Oui mais alors son raisonnement est stupide. Quel acheteur serieux prendrait le risque de se retrouver avec un terrain et un PC sur lequel il y a des recours ?
Bref le vendeur risque de voir les potentiels acheteurs décliner les uns après les autres

fabien_m2002 a écrit:

mpm73 a écrit:

Si le vendeur refuse cette clause c est probablement qu'il y a anguille sous roche.
Perso, soit il accepterait soit il garderait son terrain.

Pas forcément, le vendeur ne veut peut-être pas attendre 3 mois de plus avant de toucher l'argent.

Patty53 a écrit:

Question bête. Avez vous déjà signé ce compromis ou il est en cours de rédaction ? Car vous attendez le retour du permis donc ça suppose que le compromis est signé.
Généralement les agents immobiliers poussent au cul pour que la vente soit rapide quitte à menacer en disant que si le terrain ne vous intéresse pas d'autres clients sont en liste d'attente (ça nous est arrivé).
Alors si votre but premier c'est de faire un achat sécurisé avec toutes les informations pour prendre une décision exigez d'inclure la clause sur la purge de tout recours et demandez à lire l'étude de sol. Vous êtes en droit de consulter les documents de ce type comme les documents sur les risques inondations, le risque sismique etc...

Nous avions signé au départ le compromis avec la mention sans recours des tiers mais nous n’avions pas conscience des risques que cela pouvait engendrer.
Le compromis est devenu caduque car nous n’avions pas eu notre offre de prêt dans les temps, nous avons donc demandé un avenant au compromis mais cette fois ci en précisant la purge du recours.
Et c’est de là où l’agent immobilier nous a dit que le vendeur ne voulait pas attendre.
Nous avons les documents concernant les études du sol, inondations, il nous les a fournit au moment de la signature du compromis

mpm73 a écrit:

Oui mais alors son raisonnement est stupide. Quel acheteur serieux prendrait le risque de se retrouver avec un terrain et un PC sur lequel il y a des recours ?
Bref le vendeur risque de voir les potentiels acheteurs décliner les uns après les autres

fabien_m2002 a écrit:

mpm73 a écrit:

Si le vendeur refuse cette clause c est probablement qu'il y a anguille sous roche.
Perso, soit il accepterait soit il garderait son terrain.

Pas forcément, le vendeur ne veut peut-être pas attendre 3 mois de plus avant de toucher l'argent.

Je pense enfin j’espère que c’est du bluff et que c’est juste pour nous pousser à l’achat.
Nous avons reçu le permis aujourd’hui donc maintenant nous pensons lui mettre « la pression » en lui disant qu’il ne veut pas attendre 2 mois pour vendre mais que nous on peut faire durer les choses plus longtemps si on retire notre offre

Bonjour

Oui affichez votre permis dès demain sur le terrain + certiphoto + présence d un voisin qui pourra se porter témoin et vous saurez rapidement si il a risque de recours.

Perso le jour où j ai affiché mon pc j ai déposé dans chaque Bal de mes voisins un courrier dans lequel je me présentais succinctement + mes coordonnées et je présentais la construction (plan général + photo en insertion paysagee). J ai ensuite été super bien accueilli dans le quartier et j ai eu beaucoup de retours très positifs sur cette démarche.

Vous avez signé le compromis ils ne sont pas obligés d'accepter de faire inscrire de nouvelles clauses pour l'achat.
Généralement dans le compromis il y a un délai pour obtenir le prêt mais ça ne rend pas caduque pour autant le compromis a ma connaissance.
J'ai été dans ce cas et le notaire m'avait expliqué que n'ayant pas obtenu mon crédit dans le délai je perdais donc le bénéfice de la clause qui me protégeait (en cas de refus de prêt le compromis pouvait être rompu). Le compromis est devenu caduque quand le délai pour signer l'acte authentique a été dépassé et a ce moment là le notaire a fait un avenant pour proroger le compromis et que je puisse signer en possession d'un permis et d'un prêt.
A mon humble avis vous pouvez tenter de faire pression mais si vous souhaitez vous desister de l'achat il faut réellement que le compromis soit caduque. Généralement Le délai pour obtenir son permis ou son prêt n'est qu'un délai a titre indicatif pour obliger les acheteurs a faire les démarches rapidement (explications de mon notaire).

Patty53 a écrit:

Vous avez signé le compromis ils ne sont pas obligés d'accepter de faire inscrire de nouvelles clauses pour l'achat.
Généralement dans le compromis il y a un délai pour obtenir le prêt mais ça ne rend pas caduque pour autant le compromis a ma connaissance.
J'ai été dans ce cas et le notaire m'avait expliqué que n'ayant pas obtenu mon crédit dans le délai je perdais donc le bénéfice de la clause qui me protégeait (en cas de refus de prêt le compromis pouvait être rompu). Le compromis est devenu caduque quand le délai pour signer l'acte authentique a été dépassé et a ce moment là le notaire a fait un avenant pour proroger le compromis et que je puisse signer en possession d'un permis et d'un prêt.
A mon humble avis vous pouvez tenter de faire pression mais si vous souhaitez vous desister de l'achat il faut réellement que le compromis soit caduque. Généralement Le délai pour obtenir son permis ou son prêt n'est qu'un délai a titre indicatif pour obliger les acheteurs a faire les démarches rapidement (explications de mon notaire).

C’est le notaire qui nous a dit que le compromis était caduque ainsi que la banque au moment où elle allait éditer les prêts.
Nous voulons ce terrain mais de façon sécurisé et nous allons voir le vendeur ce week-end il habite juste à côté du terrain