Conditions suspensives terrain signature CCMI

Bonjour,

Euhh bonne question...en tout cas je n'ai jamais vu cette condition dans un compromis.
Avez-vous un notaire? le plus simple serait de lui poser la question!!!
Après ce n'est pas parce qu'on ne le voit pas que c'est interdit. La plupart des clauses suspensives sont faites d'un commun accord.

A voir si des personnes du forum ont connu ca..

Salut elodieurba,

Merci pour ta réponse.
J'attends de voir si d'autres personnes du forum ont déjà eu à faire à cela.
Effectivement tout est possible de faire lors d'un compromis de vente, le faite est, comment rédiger cette partie.

Bonjour,
Plus simplement vous pouvez mettre une clause d'obtention de crédit pour terrain + construction.
Sans oublier une clause liée à l'étude de sol.

Salut mistigri34,

merci pour ton aide.

Concernant la clause de crédit dois-je sous estimer le crédit ou sur estimer?
Je vais demander un crédit de 210000euros à la banque. pour le terrain + la construction sur 20ans à 1.7%.

Mais si le CCMI me fais un devis qui allongerais mon crédit comment cela se passerait-il?

Merci beaucoup de votre aide

Bonjour
Tout est possible dans un compromis ...à condition que le vendeur soit d accord !

Cette clause " si je ne trouve pas de CCMI qui collerais à mon budget dans 1 mois j'annule le compromis de vente." ne me parait pas acceptable par le vendeur, car elle dépend de votre seule volonté .

En général les clauses acceptables sont :
-obtention d un financement :Montant x€ à Taux maximum X%.
-obtention d un permis de construire dans un délai de x mois avec obligation de déposer la demande dans un délai   X jours.
-Limitations financières des Fondations dù à la qualité du Sous sol. Montant x€ ou profondeur x mètres.

Oui, l'obtention du PC, signifie qu'on a un constructeur sous le coude.
Mais un délai d'un mois pour le choix du constructeur, ça me semble une condition acceptable, car rapide et courte.
Mais en gros, cela signifie qu'au bout d'un mois, cela signifie "je me désengage simplement", car il est impossible de vérifier si les recherches sont sincères....

Le constructeur qui ne convient pas pour raison de budget, cela revient à "j'ai pas trouvé le financement adéquat au projet"

Demander des conditions qui aboutissent à recherche de financement + constructeur + PC. Donc, Mettre un délai d'au moins six mois pour l'ensemble.

J ai vendu quelques dizaines de terrains et le délai était en général de 2 mois...souvent prolongé de 1 mois supplémentaire, mais je n'ai jamais vu un vendeur accepté 6 mois .

Bonjour

lilo67 a écrit:

Concernant la clause de crédit dois-je sous estimer le crédit ou sur estimer?
Je vais demander un crédit de 210000euros à la banque. pour le terrain + la construction sur 20ans à 1.7%.
montant + taux + durée : très bien, c'est bordé.
n'oubliez pas les "zàcoté" cloture, portail...

on peut ajouter : "pour une construction de type T5 de xx m2 AVEC garage (oupa).


Mais si le CCMI me fais un devis qui allongerais mon crédit comment cela se passerait-il?
"CCMI" veut dire "Contrat de Construction de MI" ... ce n'est pas le "CC" qui fait le devis , c'est le CST (constructeur)

...

lilo67 a écrit:

si je ne trouve pas de CCMI qui collerais à mon budget dans 1 mois j'annule le compromis de vente

1 mois c'est beaucoup trop court : vous allez boucler-signer en courant (et le commercial va vous y aider) et... vous aurez des + values toutes les 2 lignes (de la notice descriptive) pour toutes les questions que vous n'aurez pas posé AVANT.
et commencez par calculer : une construction (seule, sans terrain) c'est +- 1400€/m2 , ajoutez les viabilisations, accès et cie , ça vous donnera déjà une base.

pour les délais : ne JAMAIS mettre de date d'obtention (de prêt ou de permis) car ce sont des paramètres que vous ne pourrez pas maitriser , mettez les dates de dépôt (de la demande de prêt et de permis).

n'oubliez pas le résultat de l'étude de sol G2avp qui conditionne les fondations.

Je ne place pas du côté du vendeur.
3 mois ça fonctionne à condition que l'acheteur aie déjà avancé dans toutes les démarches.
6 mois c'est bien.
Perso j'avais utilisé 11 mois.

Home46 a écrit:

J ai vendu quelques dizaines de terrains et le délai était en général de 2 mois...souvent prolongé de 1 mois supplémentaire, mais je n'ai jamais vu un vendeur accepté 6 mois .

2 mois pour trouver un cst, faire le plan qui convient, déposer le permis et l'obtenir ?
même avec un cst spécialisé en photocopies (de plans), si tout convient au 1er coup d'oeil... il faut croiser les doigts pour qu'il y ait le TAE (et pas d'étude SPANC) et que le dossier permis soit ok au 1er coup 1 demande de pièce complémentaire et bimmm t'as tout faux.

mais effectivement, si on annonce 6 mois aux vendeurs, ils prennent peur ... aussi pour ça qu'il vaut mieux donner les dates de dépôt des dossiers

Bin oui, mais vendre/acheter un terrain, il y a plus de conditions que pour la vente dune maison....

Tout d'abord merci à tous pour vos aide.

Moi ce que je comptais mettre en clause suspensive sont les suivantes:
Dépot de pret : montant 210Keuro (terrain + construction) à 20ans à un taux de 1.7%
(pensez-vous que je dois sur estimer le montant ?)

Dépot du permis de construire : dans un délai de 4 mois.
CU ok

Nous attendons le devis de 2 constructeur qui devrait arriver dans 2 semaines. Mais justement je comptais mettre une clause sur la signature d'un des constructions comme suit:

Signature d'un CST dans un délai de 2 mois pour une maison de 100m2, avec finition standard + garage avec un tarif de 120Keuro.

Pensez-vous que cela est réalisable?
Si le CST me donne un devis de plus de 120keuro pourrais-je annuler le compromis?

Merci à tous.

elisa21 a écrit:

Bonjour



pour les délais : ne JAMAIS mettre de date d'obtention (de prêt ou de permis) car ce sont des paramètres que vous ne pourrez pas maitriser , mettez les dates de dépôt (de la demande de prêt et de permis).

Je n'ai jamais vu un compromis/promesse de vente sans date d'obtention... le notaire en met forcément une.
En général il compte large pour éviter les problèmes mais je ne vois pas comment passer à côté de ces dates

Déjà pour la condition suspensive d'obtention de prêt, il est préférable de surestimer un peu.

Il faut être sure de ne pas dépasser les conditions prévues au compromis. Par exemple si vous vous rendez compte que vous avez besoin de 215.000 e et que le prêt est refusé vous ne pourrez pas vous prévaloir de cette condition suspensive et dire "prêt refusé donc on laisse tomber le projet" car vous n'aurez pas respecté les conditions (si c'est indiqué 210.000 au compromis).

Euhhh est ce que je suis claire???

Moi j'ai toujours "gonflé" les chiffres...sécurité

4 mois pour déposer le permis me parait long. En général c'est plutôt 1mois pour déposer le permis et 2/4 mois de plus pour l'obtenir.

Après concernant le contrat de construction je ne l'ai jamais vu en condition suspensive.

Logiquement vous connaissez votre budget. Selon moi c'est à vous de vous "débrouiller" pour trouver un constructeur qui rentre dans votre budget.

Il faut voir avec le vendeur et le notaire s'ils sont d'accord...