Délai des conditions suspensives

Bonjour,
C'est le contraire : le bénéficiaire (sans doute toi...) s'engage à signer (je préfère cette formulation), le contrat dans le délai de 3 mois, ...et si il ne le fait pas, donc il ne répond pas à la condition... donc , en gros , c'est de sa faute....

3 mois c'est plutôt court, à mon avis, même si ça dépend où en sont les recherches....

Bonjour

Oui en fait tu dois avoir dans tes conditions suspensives l'obtention du permis de construire, du prêt.
Cela signifie que si tu ne les as pas, la promesse de vente devient caduc.

Par contre pour protéger un minimum le vendeur quand même, il est indiqué des délais max pour le dépôt des dossiers.

Car sinon, tu peux prendre tout le temps que tu veux (6 mois, 1 an, 10 ans ^^) pour trouver ton CST, ou déposer ton permis, ou faire ta demande de prêt.
Après ces délais sont négociables entre toi, le vendeur et le notaire... avant signature bien sur !
Il faut que ce soit un délai raisonnable pour les 2 parties.
Comme le dit Odilon44, 3 mois pour signer le CCMI (si tu n'as pas encore commencé à démarcher) c'est court...

Alain

Ok, je me permets de reformuler pour être sur d'avoir compris.

Si dans 3 mois et 1 jour, je ne signe pas le CCMI, la vente est caduc, le vendeur peut faire ce qu'il veut du terrain et moi je reprends mes indemnités d'immobilisation.
Par contre, si je décide d'annuler la vente alors que les conditions suspensives sont réalisées, alors dans ce cas je dois au vendeur les indemnités d'immobilisation.

Dans mon cas, le terrain est "proposé" par le constructeur. Même si légalement ce n'est pas le cas, je suis, dans la pratique assez lié à ce constructeur.

J'ai demandé l'insertion de cette clause pour que, une fois la promesse signée, le cst n'essaie pas de m'imposer n'importe quoi a n'importe quel prix. Si il essaie de m'imposer des conditions ou des prix aberrants, on ne signe pas de,CCMI et donc je n'ai pas, soit un terrain "sur les bras",soit a devoir les 10% a l'acheteur si je souhaite annuler la vente.


Et pour les 3 mois, notre plan est fait, une première notice descriptives est fournie, il reste a travailler sur les travaux á notre charge et sur les tarifs.

Ok, je me permets de reformuler pour être sur d'avoir compris.

Si dans 3 mois et 1 jour, je ne signe pas le CCMI, la vente est caduc, le vendeur peut faire ce qu'il veut du terrain et moi je reprends mes indemnités d'immobilisation.
Par contre, si je décide d'annuler la vente alors que les conditions suspensives sont réalisées, alors dans ce cas je dois au vendeur les indemnités d'immobilisation.

Dans mon cas, le terrain est "proposé" par le constructeur. Même si légalement ce n'est pas le cas, je suis, dans la pratique assez lié à ce constructeur.

J'ai demandé l'insertion de cette clause pour que, une fois la promesse signée, le cst n'essaie pas de m'imposer n'importe quoi a n'importe quel prix. Si il essaie de m'imposer des conditions ou des prix aberrants, on ne signe pas de,CCMI et donc je n'ai pas, soit un terrain "sur les bras",soit a devoir les 10% a l'acheteur si je souhaite annuler la vente.


Et pour les 3 mois, notre plan est fait, une première notice descriptives est fournie, il reste a travailler sur les travaux á notre charge et sur les tarifs.

Ok, je me permets de reformuler pour être sur d'avoir compris.

Si dans 3 mois et 1 jour, je ne signe pas le CCMI, la vente est caduc, le vendeur peut faire ce qu'il veut du terrain et moi je reprends mes indemnités d'immobilisation.
Par contre, si je décide d'annuler la vente alors que les conditions suspensives sont réalisées, alors dans ce cas je dois au vendeur les indemnités d'immobilisation.

Dans mon cas, le terrain est "proposé" par le constructeur. Même si légalement ce n'est pas le cas, je suis, dans la pratique assez lié à ce constructeur.

J'ai demandé l'insertion de cette clause pour que, une fois la promesse signée, le cst n'essaie pas de m'imposer n'importe quoi a n'importe quel prix. Si il essaie de m'imposer des conditions ou des prix aberrants, on ne signe pas de,CCMI et donc je n'ai pas, soit un terrain "sur les bras",soit a devoir les 10% a l'acheteur si je souhaite annuler la vente.


Et pour les 3 mois, notre plan est fait, une première notice descriptives est fournie, il reste a travailler sur les travaux á notre charge et sur les tarifs.

cestjordan a écrit:

Ok, je me permets de reformuler pour être sur d'avoir compris.

Si dans 3 mois et 1 jour, je ne signe pas le CCMI, la vente est caduc, le vendeur peut faire ce qu'il veut du terrain oui.... théoriquement et moi je reprends mes indemnités d'immobilisation. non....je ne pense pas..
Par contre, si je décide d'annuler la vente alors que les conditions suspensives sont réalisées, alors dans ce cas je dois au vendeur les indemnités d'immobilisation.

Dans mon cas, le terrain est "proposé" par le constructeur. Même si légalement ce n'est pas le cas, je suis, dans la pratique assez lié à ce constructeur.

donc pas de recherche de constructeur, on passe directement à l'étude d'un projet...
...donc le cst "proposeur" va suivre le dossier de près, pour que tout s'enchaine pour le mieux, pour lui, pour toi,
sauf, que, vu les délais, il y a peu de chance de pouvoir passer par un autre cst....


J'ai demandé l'insertion de cette clause pour que, une fois la promesse signée, le cst n'essaie pas de m'imposer n'importe quoi a n'importe quel prix. Si il essaie de m'imposer des conditions ou des prix aberrants, on ne signe pas de,CCMI et donc je n'ai pas, soit un terrain "sur les bras",soit a devoir les 10% a l'acheteur si je souhaite annuler la vente.


Et pour les 3 mois, notre plan est fait, une première notice descriptives est fournie, il reste a travailler sur les travaux á notre charge et sur les tarifs.

Arf, je pensais qu'en cas de non réalisation des conditions suspensives, on ne devait pas les indemnités d'immobilisation

Arf, je pensais qu'en cas de non réalisation des conditions suspensives, on ne devait pas les indemnités d'immobilisation

Arf, je pensais qu'en cas de non réalisation des conditions suspensives, on ne devait pas les indemnités d'immobilisation

ça dépend de la condition....
il y a des "conditions" qui sont des obligations pour l'acheteur, (si l'acheteur ne les réalisent pas, l'indemnité n'est, en principe pas récupérable)
il y a des "conditions" qui sont libératoires pour l'acheteur (du genre de celle que tu souhaites....)

il y a des "conditions" qui sont des obligations pour le vendeur (...qui deviennent libératoires pour l'acheteur...).

Voici ce qu'il y a dans ma promesse :
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c) toutefois,dans cette même hypothèse de non réalisation de la vente promise, la sommeci-dessus (indemnité d'immobilisation) versée sera intégralement restituée au BENEFICIAIRE s'il se prévalait de l'un des cas suivants :
•si l'une au moins des conditions suspensives stipulées aux présentes venaità défaillir selon les modalités et délais prévus au présent acte ;


puis plus loin
Conditions suspensives auxquelles seul le BENEFICIAIRE pourra renoncer :

La présente promesse est acceptée sous les conditions suivantes dont seul le BENEFICIAIRE pourra se prévaloir ou auxquelles il pourra seul renoncer si bon lui semble.
A défaut par le BENEFICIAIREde se prévaloir de la non réalisation de l’une ou l’autre des conditions suspensives ci-après dans le délai de réalisation des présentes ou dans les délais spécifiques à certaines de ces conditions, il sera réputé y avoir renoncé, sauf en ce qui concerne la condition suspensive légale d'obtention de prêt dans la mesure où elle est stipulée ci-après.
Contrat de construction de maison individuelle
Que le BENEFICIAIRE signe dans les 3 mois des présentes son contrat de construction de maison individuelle avec un constructeur.
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Ce qui ne m'éclaire pas vraiment.
Si je ne signe pas de CCMI , je peux annuler la vente : Avant ou après les 3 mois / en récupérant ou non mes indémnités d'immo ?


Je pense devoir attendre de voir avec le notaire Lundi pour avoir ma réponse définitive, sauf si quelqu'un sait exactement comment ça ce passe

Dans tous les cas, merci de votre aide !!!






Désolé des posts en triple, l'envoie depuis mobile n'a pas l'air de fonctionner au top, je nettoie ca dès que j'ai un PC sous la main

Bonjour

La formulation est très subtile ;)

Ce que je comprends après avoir relu plusieurs fois la partie concernant le CCMI :

"A défaut par le BENEFICIAIRE de se prévaloir de la non réalisation de l’une ou l’autre des conditions suspensives ci-après dans le délai de réalisation des présentes ou dans les délais spécifiques à certaines de ces conditions, il sera réputé y avoir renoncé,...
Contrat de construction de maison individuelle
Que le BENEFICIAIRE signe dans les 3 mois des présentes son contrat de construction de maison individuelle avec un constructeur. "

En gros cela veut dire que si tu ne signes pas le CCMI dans les 3 mois, tu renonces de fait à cette condition suspensive, et donc tu ne pourras pas récupèrer les indemnités d'immobilisation ;)

Par contre ce que je comprends, c'est que tu peux renoncer à la promesse de vente de manière unilatérale, à partir du moment ou tu as rempli la condition liée au CCMI (signature avant 3 mois) ; et tu récupères les indemnités...
Le notaire t'expliquera mieux que moi je pense ^^

Au mieux, vas y avec TON notaire ; car celui qui a rédigé cela est celui du vendeur ;)
Ca ne te coutera rien de plus ; les honoraires seront juste partagés entre les 2 notaires.

Alain

Aie aie aie.
Ca fait peur tout ça.


En cherchant ce paragraphe sur le net, il semble qu'il apparaisse dans beaucoup de promesse de vente.

Si je prends l'exemple de la clause
- Obtention d’une ou plusieurs offres définitives de prêt(s)
Qu’il soit obtenu par le BENEFICIAIRE un ou plusieurs offres définitives de prêts....

Je comprends que si je n'obtiens pas de prêts, alors la clause est non réalisée et donc la vente annulée sans devoir les indémnités d'immo.



Pour ma clause
- Contrat de construction de maison individuelle
Que le BENEFICIAIRE signe dans les 3 mois des présentes son contrat de construction de maison individuelle avec un constructeur. "

Si je prends la même logique, si je ne signe pas le CCMI dans les 3 mois, alors la clause est non réalisée et donc la vente annulée sans devoir les indemnités d'immo.



Je pense que je vais vite allez voir un autre notaire.
Dans tous les cas, merci beaucoup alain2929