Retour
Menu utilisateur
Menu

Conditions suspensives promesse de vente

Ce sujet comporte 3 messages et a été affiché 966 fois
Nouveau sujetPicto plus RépondrePicto reply Picto reply
1
personne
surveille ce sujet
 
Photographe pro Env. 200 message Loire Atlantique
Bonjour
Je vous expose mon problème : j'ai signé un compromis de vente le 16 octobre 2013 avec deux conditions suspensives :
- obtention du permis de construire
-obtention de prêt immobilier.

Pour le permis, nous sommes dans les dates. Nous devions le déposer au plus tard le 16 décembre, et nous l'avons fait le 12/12. La mairie nous a demandé des pièces complémentaires le 10/01 et suite à cela, a refusé notre permis. Nous avons eu une réunion avec eux mais aucune discussion n'était permise. Motif du refus : les enduits bicolores de tons trop différents, des fenêtres trop larges (ça on savait que ce n'était pas permis), des fenêtres non alignées et des Velux VFE inesthétiques.

Le problème se pose au niveau du crédit : nous devions faire une demande dans deux banques et nous avons fait dans une seule banque, persuadés qu'elle nous accorderait notre prêt. La banque a mis 4 mois à nous répondre par la négative. Réponse le 15 février alors qu'il nous fallait une réponse au 16 décembre. A cette date, nous avions un simple plan de financement. En même temps la banquière ne pouvait pas nous donner plus car pour avoir une obtention de prêt il fallait les plans de construction et le dépot de permis de construire. Bref, on se mord la queue !!!

Nous allons donc demander une rupture de la promesse de vente pour cause de refus du permis de construire mais peut on nous embêter sur le fait que les délais pour la banque n'ont pas été respectés ?

Merci de vos réponses
Picto recompense Photographe pro
Messages : Env. 200
Dept : Loire Atlantique
Ancienneté : + de 11 ans
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Membre ultra utile Env. 70000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Bonjour,

Prem'sssss !!!

cookie94fr a écrit:... Bref, on se mord la queue !!!


çà doit faire mal
chez moi, il n'y a que le chat qui joue... à chà

============= fin de l'intermède ================ un peu de sérieux ===============


cookie94fr a écrit: Nous allons donc demander une rupture de la promesse de vente pour cause de refus du permis de construire mais peut on nous embêter sur le fait que les délais pour la banque n'ont pas été respectés ?


non, ce sera bon, les conditions suspensives sont indépendantes, il suffit qu'une ne soit pas réalisée pour annuler.
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 70000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
Ancienneté : + de 15 ans
 
Photographe pro Env. 200 message Loire Atlantique
Merci beaucoup, ça me soulage car j'ai eu l'agent immobilier au téléphone pendant un quart d'heure et il va clairement chercher la petite bête.
Vivement que la mairie m'envoie l'arrêté officiel maintenant.
Picto recompense Photographe pro
Messages : Env. 200
Dept : Loire Atlantique
Ancienneté : + de 11 ans
En cache depuis le vendredi 09 avril 2021 à 03h31
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
0

Picto forum C'est intéressant aussi !

Devis construction de maisonArtisan
Devis construction de maison
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
Tout savoir sur le permis de construire
Tout savoir sur le permis de construire
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
Trouvez une Dommage Ouvrage au meilleur prix
Trouvez une Dommage Ouvrage au meilleur prix
Découvrez les outils et services exclusifs de ForumConstruire.com
Annuaire des constructeurs QuelConstructeur.com
Annuaire des constructeurs QuelConstructeur.com
QuelConstructeur.com vous permet d'envoyer votre projet aux constructeurs de votre région gratuitement

Picto forum Autres discussions sur ce sujet :

1
personne
surveille ce sujet
Voir