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Compromis pendant instruction d'un permis d'aménager

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Env. 10 message Coudoux (13)
Bonjour à tous
J'ai une question pour les spécialistes du forum
Nous voudrions acheter un terrain dans un petit lotissement de trois lots qui a priori nous convient
(Terrain divisé en trois par le propriétaire)


Le permis d’aménager vient d’être déposé en mairie par le géomètre mandaté par le propriétaire
Nous avons donc les plans du géomètre et le dossier du permis et la surface du lot qui nous intéresse.


Je voulais juste savoir quand on peut signer un compromis chez le notaire :
1 - Maintenant juste après avoir déposé le permis d’aménager et avant la décision de la Mairie sur ce permis
2 - Après deux ou trois mois quand la Mairie a accepté le permis d’aménager
3 - Après deux ou trois mois quand la Mairie a accepté le permis d’aménager et que les travaux d’aménagement (parking et viabilisation) sont effectués.
Merci d'avance pour vos réponses
Patrica
Messages : Env. 10
De : Coudoux (13)
Ancienneté : + de 7 ans
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour la réalisation de votre permis de construire...

Allez dans la section devis permis de construire du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de professionnels de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les professionnels, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-3-devis_permis_de_construire.php
 
Membre super utile Env. 9000 message Wadirum (44)
Bonjour,
Dès que possible, mais avec les clauses qui permettent de vous désengager sans frais si toutefois le PA venait à être refusé, ou refait, ou modifié...
Mais logiquement, c'est quand le PA est accepté, que les terrains sont mis en vente...
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 9000
De : Wadirum (44)
Ancienneté : + de 8 ans
 
Membre utile Env. 1000 message Var
Bonjour,

Odilon44 a écrit:Mais logiquement, c'est quand le PA est accepté, que les terrains sont mis en vente...


Parfaitement. Et mieux, sans autorisation de vente anticipée des lots ni autorisation de différer les travaux de finition, impossible de vendre les lots avant de déposer la DAACT (si tant est que la mairie ne s'oppose pas à cette DAACT).

Cordialement.
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 1000
Dept : Var
Ancienneté : + de 8 ans
En cache depuis le vendredi 09 avril 2021 à 01h27
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