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Acompte sur provision notaire

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Env. 30 message Loire Atlantique
Bonjour à tous,
Voilà je m'explique nous avons signé notre acte de vente en Décembre 2011, le notaire nous avait informé que nous aurions un remboursement concernant le sfrais d'hypothèque sous 3 mois.
Donc en Mars 2012, toujours rien j'ai recontacté le notaire qui me dit parfois c'est plus long comptez environ 6 mois...
En Juin encore rien ! Je rappelle et là on me répond votre acte authentique vous ne l'aurez que dans 6 mois, beaucoup de retard dans le traitement des dossiers !!!!
Du coup je réclame mon remboursement et là on me propose un acompte sur provision, ma question est là avez-vous été dans ce cas ? Un acompte est une avance normalement, donc la somme qui va m'être restituée je peux considérer qu'elle est à moi ou va t-on me la réclamer plus tard???
Merci pour vos réponses à ce sujet car cela m'inquiètes....Et si l'acte n'est pas édité comment peuvent-ils connaite le montant?
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Messages : Env. 30
Dept : Loire Atlantique
Ancienneté : + de 14 ans
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Membre utile Env. 4000 message Mouzeil (44)
Bonjour
pour l'achat de notre maison en 2003 le remboursement a pris 8 mois et pour celui de notre terrain en 2011 ca a pris 4 mois. C'est variable. Je ne sais pas combien vous avez acheté votre terrain mais nous pour environ 60 000 a chaque fois on a reçu entre 200 et 300 euros de remboursement. Si le notaire vous propose une avance , c'est qu'il va vous rembourser une partie de ce qu'il vous doit donc ce ne sera pas a lui rendre , il complétera quand il aura traiter votre dossier. Ils ont l'habitude donc meme si l'acte n'est pas édité ils savent déjà a peut près a quelle somme ça correspond.
Nath28
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Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 4000
De : Mouzeil (44)
Ancienneté : + de 14 ans
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