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Vendeur du terrain ne donne pas l'attestation de SHON

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Bloggeur Env. 50 message Saint Quentin (2)
Bonjour,
J'ai signé un compromis de vente en février 2011 pour un terrain issu d'une division d'une parcelle en 2.
Mon constructeur a envoyé immédiatement la demande de PCMI. La DDT me demande alors le PCMI9 (Le certificat indiquant la surface constructible attribuée au lot) et le PCMI10 (Le certificat attestant l'achèvement des équipements) : on apprend alors à ce moment que le terrain est issu d'une division (aucune mention dans le compromis de vente), mais pour nous, ça ne fait pas de différence.
Le constructeur me signale que c'est au vendeur de me fournir tout ça car il a obtenu ces documents après la division.
Après 6 semaines de coups de téléphones et courriers au vendeur, à son notaire et au géomètre qui a effectué la division, le vendeur (qui travaille pour le géomètre...) nous dit déposer ce jour la déclaration d'achèvement des travaux (DATC)... il aurait du le faire il y a longtemps... 4 semaines d'attente pour obtenir les documents attendus...
Les 4 semaines sont écoulées, la DDT a transmis les documents au vendeur il y a 2 semaines. Coups de fil au vendeur : injoignable, au notaire et au géomètre : ne rappellent jamais...

BILAN : la construction de notre maison n'a pas commencé qu'elle a déjà 3 mois de retard car le vendeur ne transmets pas les documents.

Je ne veux absolument pas signer la vente définitive avant avoir obtenu le PCMI (

Mes questions pour ceux qui peuvent et veulent bien me renseigner :
  • Comment avoir ces documents ? Peut-on les avoir sans passer par le vendeur ?
  • Le compromis de vente expire dans 1 mois : que va-t-il se passer ? la vente tombe à l'eau ? (j'ai rempli les conditions suspensives (prêt + analyses de sol) dans les délais.
  • Si le vendeur décide de ne plus me vendre le terrain (peut-être a-t-il trouvé un acheteur à meilleur prix ???), puis-je prétendre à une indemnité ? le forcer à vendre ?

Merci de votre aide, je commence à être stressé par l'inertie du vendeur et du notaire... J'espère trouver une issue favorable...

F.M.
Picto recompense Bloggeur
Messages : Env. 50
De : Saint Quentin (2)
Ancienneté : + de 13 ans
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez sur la page devis constructeur de maisons de Forum Construire, remplissez le formulaire et vous serez mis en relation avec des constructeurs de votre région. Vous aurez des devis gratuits sans être obligé de courir après les artisans

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Photographe Env. 5000 message Bouches Du Rhone
Bonjour,

Tu dois avoir une condition suspensive d'obtention de ton PC. SI tu ne peux pas déposer ton PC car il manque des pièces incombant au vendeur, tu devrais pouvoir te sortir de ce compromis sans poblème.

Vu que la faute incombe au vendeur, ça m'etonnerait qu'il puisse 'sortir' du compromis et vendre à qqun d'autre. Qu'est-il marqué à ce sujet dans ton compromis ?

N'est-ce pas indiqué quleque part que le vendeur "s'oblige à apporter son concours le plus large pour favoriser l'instruction du PC et s'oblige en outre à produire à l'administration, si besoin était, toutes autorisation à cet effet" ?

J'espère que tu as pris soin de signer le compromis en double minute.

ps : il s'agit d'un compromis ou d'une promesse de vente ?
http://plainpiedpleinsud.for[...]struire.com

en terre sainte !


Fai bon saupre rèn, l'on apren toujour
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 5000
Dept : Bouches Du Rhone
Ancienneté : + de 14 ans
En cache depuis le mercredi 10 avril 2024 à 07h50
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