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Séquestre promesse de vente et dégât voirie

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Env. 10 message Marne
Bonjour à tous,

Nous avons signé une promesse de vente (avec paiement d'un séquestre) pour un terrain en lotissement en vu de faire construire notre maison. 

Après étude géotechnique G2AVP nous avons découvert que la portance des sols nécessitait des fondations spéciales (>20000€). Nous avons donc annulé l'achat du terrain (pas de signature de l'acte authentique) conformément à une des clauses suspensives de la promesse de vente (le vendeur ne voulant pas négocier le prix du terrain).

Aujourd'hui le notaire retient notre séquestre pour cause de dégradation de voirie soit disant dûe au passage de la société d'étude de sol. Un constat d'huissier a été réalisé à la demande du vendeur 5 mois après le passage des géotechniciens. De plus il a fait réaliser lui même les devis pour la réparation des trottoirs et a demandé au notaire une retenue sur notre séquestre.

Mes questions sont les suivantes:

-Peut-on retenir le séquestre comme une caution de voirie ? (nous n'avons pas signé d'acte authentique))
-Un constat d'huissier peut-il vraiment faire le lien entre les dégâts sur une voirie (emprunté par tous : lotissement) et le passage des géotechniciens (surtout 5 mois après les faits).
-Le vendeur peut-il faire les devis de son propre chef et exiger e nous une certaine somme ? n'est-ce pas le rôle des assurances de déterminer le montant des travaux ?
- Les travaux de voirie sont de 1000€ TTC n'est-ce pas énorme pour quelques impacts sur les enrobés ? Puis-je également faire un contre devis si je trouve les montants excessifs ? 





Merci par avance pour votre aide
Messages : Env. 10
Dept : Marne
Ancienneté : + de 1 an
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Membre super utile Env. 2000 message Finistere
Bonjour,

Un constat d'huissier une fois les dégâts fait c'est bien beau mais si il n'y en a pas eut avant, pour moi il ne sert a rien, comment justifier que c'est votre intervention et pas n'importe qui ???

Donc un bon conseil renseignez vous auprès d'un autre notaire
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 2000
Dept : Finistere
Ancienneté : + de 3 ans
En cache depuis le vendredi 11 juin 2021 à 03h16
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