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Annulation promesse de vente pour un terrain

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Env. 10 message Savoie
Bonjour,

Nous avons signé une promesse de vente pour un terrain l'an dernier. Au fur et à mesure que nous avançons dans les plans nous nous apercevons qu'ils nous sera impossible de construire la maison que nous souhaitons. En effet le terrain a beaucoup de contraintes qui font que nous sommes limités dans les plans et rien ne nous convient. Je voulais donc savoir comment ça se passait dans ces cas là, si on voulait se retirer du terrain.
Je sais que ça ne fait pas partie des conditions suspensives (prêt ou permis de construire refusés) mais comment fait-on quand on a pas d'autres choix ? On ne veut pas mettre l'argent d'une vie dans une maison qui ne nous convient pas, mais on pouvait pas le savoir avant d'avoir fait les plans et j'imagine que je ne suis pas le seul à m'être retrouvé face à cette problématique.

Deuxième interrogation. Le terrain que nous avons réservé est dans un lotissement qui a prit du retard dans la viabilisation à cause de pièces complémentaires demandées par la collectivité. Hors du coup les délais inscrits dans la promesse vont être dépassés et le lotisseur ne nous a pas recontacté par rapport à ça. Ce n'est pas une condition suspensive mais d'un point de vue juridique une fois les délais passés la promesse a t-elle encore une valeur ?

Merci de vos réponses.
Messages : Env. 10
Dept : Savoie
Ancienneté : + de 9 mois
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

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Membre super utile Env. 3000 message Meurthe Et Moselle
Bonsoir
Il me semble qu'une promesse de vente n'engage que le vendeur, et que l'acheteur peut se retirer à tout moment, peu importe les raisons. C'est ce que notre notaire nous avait expliqué lorsque nous avions signé notre promesse de vente. A la différence, le COMPROMIS engage les 2 parties, qui ne peuvent se désengager sans frais ou non exécution des clauses suspensives expréssément écrites.
Voyez avec votre notaire (le vôtre à vous, hein, pas celui du vendeur), il vous expliquera certainement mieux.
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 3000
Dept : Meurthe Et Moselle
Ancienneté : + de 2 ans
En cache depuis le lundi 12 avril 2021 à 04h07
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