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Refus restitution frais de réservation terrain.

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Env. 20 message Pyrenees Orientales
Bonsoir à toutes et à tous.

Voici notre mésaventure.

Nous venons de recevoir un mail de notre lotisseur nous disant qu'il refuse de nous restituer les 5% de réservation versé par cheque.

Raisons invoquées:
- Le montant du prêt demandé est plus important que le montant d'emprunt que vous avez précisé dans votre contrat de réservation.
- De plus, la date de reiteration authentique, prevue le 23/08/2019 à largement été depassée.

En effet, notre dossier bancaire a été refusé.
Il est vrai que le cout de la construction à explosé pour diverses raisons.(notamment la pente du terrain)
En même temps, comment pouvais je deviner avec précision le cout de la construction quand nous avons réservé le terrain en juin 2019?
Nous n'avions pas encore rencontré les constructeurs, ou si peu..

De plus, ils mentionnent les délais.
Nous devions faire construire sur la tranche 4 du lotissement.
Du retard a été pris.
Pour valider l'accord de principe, nous devions fournir le dépôt du permis de construire.
L'attestation d'achèvement des équipements transmis par le promoteur et permettant le dépôt du permis de construire nous a été remis que le 02/12/2019, soit 6 mois après la signature du contrat de réservation.

Ils osent nous parler de delais.

Nous avons eu un refus de prêt bancaire en février 2020.

Pensez vous qu'un recours soit possible?
Quelqu'un a t'il déjà été confronté à ce cas de figure?

Pour finir, connaissez vous la loi qui encadre cette situation?

Je vous remercie toutes et tous par avance.

Bien cordialement.
Messages : Env. 20
Dept : Pyrenees Orientales
Ancienneté : + de 4 ans
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Membre utile Env. 1000 message Drome
Bonsoir,
Un seul conseil, adhérez à l'aamoi.
Ça ne coûte pas cher et ça rapporte gros.
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 1000
Dept : Drome
Ancienneté : + de 5 ans
 
Membre super utile Env. 3000 message Essonne
+1
aamoi8428
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 3000
Dept : Essonne
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En cache depuis le lundi 15 avril 2024 à 03h13
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