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Problème promesse de vente terrain

Ce sujet comporte 10 messages et a été affiché 2.595 fois
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Env. 40 message Bas Rhin
Bonjour à tous,

Nous sommes actuellement au stade de la promesse de vente pour un terrain se situant en lotissement.

Nous souhaiterions déposer notre permis de contruire en fin d'année mais si cela n'est pas le cas, nous souhaiterions nous laisser la possibilité d'acheter ou non le terrain (il m'a dit qu'ils n'encaissent pas les frais d'immobilisation). J'ai la promesse de vente mais elle n'est pas encore signée.

J'ai eu le lotisseur au téléphone et il m'a dit que je pouvais mettre ça en condition suspensive dans la promesse.

La question est : peut-on rajouter un papier (sans faire refaire totalement la dite promesse) avec la promesse de vente en ajoutant cette condition suspensive que le lotisseur signerait (est ce que ça a une valeur juridique?) ou est ce que le lotisseur doit obligatoirement rerédiger cette promesse de vente?

Merci d'avance,

Cordialement,
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Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Super bloggeur Env. 800 message Seine Maritime
cedes67 a écrit:Bonjour à tous,

Nous sommes actuellement au stade de la promesse de vente pour un terrain se situant en lotissement.

Nous souhaiterions déposer notre permis de contruire en fin d'année mais si cela n'est pas le cas, nous souhaiterions nous laisser la possibilité d'acheter ou non le terrain (il m'a dit qu'ils n'encaissent pas les frais d'immobilisation). J'ai la promesse de vente mais elle n'est pas encore signée.

J'ai eu le lotisseur au téléphone et il m'a dit que je pouvais mettre ça en condition suspensive dans la promesse.

La question est : peut-on rajouter un papier (sans faire refaire totalement la dite promesse) avec la promesse de vente en ajoutant cette condition suspensive que le lotisseur signerait (est ce que ça a une valeur juridique?) ou est ce que le lotisseur doit obligatoirement rerédiger cette promesse de vente?

Merci d'avance,

Cordialement,

Faites rédiger un avenant a cette dite promesse de vente
http://fecampmonn.forumconstruire.com

Notre petit plain pied a fécamp (76)
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Env. 40 message Bas Rhin
Peut-on le rédiger soi-même et faire signer le lotisseur?
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Super bloggeur Env. 800 message Seine Maritime
cedes67 a écrit:Peut-on le rédiger soi-même et faire signer le lotisseur?
Je n'y voit pas d'opposition, vous pouvez aussi prendre conseil aupres de votre notaire.
http://fecampmonn.forumconstruire.com

Notre petit plain pied a fécamp (76)
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Picto recompense Super bloggeur
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Env. 40 message Bas Rhin
Merci pour vos conseils. Je vais me faire conseiller par mon notaire aussi et posterai sa réponse sur le forum.
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Env. 40 message Bas Rhin
Notre notaire nous a dit de rajouter un papier à la promesse en l'intitulant avenant à la promesse de vente.
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Photolover Env. 70 message Bas Rhin
Je vois que vous etes dans le 67 le lotissement se situe dans quelle ville
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Picto recompense Photolover
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Env. 40 message Bas Rhin
Bonjour,

Et vous, dans quelle ville le lotissement?

A ce que je vois sur le forum, on est dans l'attente de la même chose, c'est que ces travaux avancent, avancent...
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Photolover Env. 70 message Bas Rhin
à wasselonne, le lotissement à enfin commencé la semaine dernière.
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Picto recompense Photolover
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Env. 40 message Bas Rhin
Bonjour,

ben on sera futur voisin alors? Avec un peu de chance, le permis pourra être déposé avant fin d'année...
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Messages : Env. 40
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En cache depuis le mardi 20 octobre 2026 à 13h27
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