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Taux maximal prévu dans la promesse de vente

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Bloggeur Env. 100 message Essonne
Bonjour,

Je viens enfin de recevoir la promesse de vente (que je dois signer demain) par mail pour l'achat d'un terrain en lotissement. Je l'avais demandée afin d'en prendre connaissance avant la signature.

Plusieurs points ont soulevés des interrogations mais j'ai trouver les réponses adéquates dans le forum ou ailleurs.
Il persiste une donnée sur laquelle mon mari et moi nous interrogeons (nous n'avons pas le temps de faire appel à un notaire car notre dossier doit être bouclé et recevoir une offre de prêt avant la fin du ptz...)

La condition suspensive d'obtention de prêt

Il est inscrit :

Que le bénéficiaire obtienne un ou plusieurs prêts qu'il se propose de contracter dans les conditions suivantes :
- montant maximum du ou des prêts sollicités : 315 000 €
- durée : 25 ans
- taux d'intérêt maximum : 3.5 % -> ce qui nous pose question !
- dans un délai maximum de 90 jours

Pour établir la promesse de vente, ils nous ont demandé en amont une simulation bancaire.
Celle ci n'était qu'un simple calcul d'enveloppe de la part de notre banque actuelle.
Elle mentionnait nos revenus, le taux proposé pour le montant souhaité et la durée.
Ils ont tout utilisé sauf le taux. Taux proposé à 1.96%.
Depuis nous avons eu plusieurs propositions de la banque avec des taux allant de 1.70 à 1.95 %

Je ne veux pas un endettement supérieur à 30% soit une mensualité à environ 1300€

J'ai l'impression de ne pas bien comprendre... et aussi mais surtout de me faire avoir.

Concrètement, si une banque nous propose un emprunt à un taux de 2.4%, par exemple, mais que nous estimons que la mensualité est trop importante pour nous (bien que pour la banque ce soit bon) et que nous refusons cette offre... je comprend que je reste coincée envers le vendeur et que je ne peux pas faire appliquer la condition suspensive.... Me trompe-je ?

Dans ce cas, est-il possible de demander à la banque de me faire une offre aux conditions maximales inscrites dans la promesse de vente ? Même si le taux est anormalement élevé par rapport aux taux du marché ?

Car dans le cas d'une demande de 315 000 à 3.5% mon endettement sera supérieur à 33% et donc la banque refusera de me prêter. Je pourrais donc opposer ce refus au vendeur ?

Je veux que mon projet se réalise mais pas au détriment de mon quotidien....
Je ne sais donc quoi faire... baisser le taux maximal présent dans la promesse de vente ou le laisser ainsi et demander une proposition à 3.5 à la banque pour avoir un refus, si les conditions intermédiaires proposées ne me conviennent pas. En gros je veux pouvoir me laisser une porte de sortie....

Merci d'avance pour vos réponses
Picto recompense Bloggeur
Messages : Env. 100
Dept : Essonne
Ancienneté : + de 6 ans
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Membre super utile Env. 1000 message Hauts De Seine
Bonjour,

Ce n'est pas souhaitable pour vous d'accepter ces conditions.
En effet, le taux est bien trop important par rapport à ceux pratiqués en ce moment.

Vous avez raison, si une banque accepte le prêt à un taux de 2.5%, voire 3.5% même, vous êtes coincés

C'est le notaire vendeur qui a rédigé la promesse de vente ?

Négociez pour mettre le taux de votre simulation.

Vous avez encore le temps de prendre votre notaire qui aurait certainement refusé ces conditions, vous pouvez faire les démarches bancaires en parallèle.
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 1000
Dept : Hauts De Seine
Ancienneté : + de 7 ans
 
Membre utile Env. 200 message Clermont-ferrand (63)
Bonjour,

Je vais dans le même sens que litemath, ce n'est pas à votre avantage, demandez que le taux max soit 2,5% ou même 2%. Ils veulent se protéger (en gros, 3,5%, ils sont sûrs et certains que vous l'aurez), mais vous devez vous aussi vous protéger.

Dans l'exemple que tu as donné, avec une offre à 2,4%, c'est exactement ça. Tu ne pourras pas faire jouer la clause suspensive. Bon, après, si tu as vraiment besoin d'un refus de la banque, ce sont des choses qui peuvent s'obtenir...

Encore une fois, ils se protègent, c'est normal (« Mais voyons, je n'ai pas obtenu mon prêt de 500kEUR sur 65 ans au taux de 0,5% ! »), mais tu dois, toi aussi, te protéger. D'ailleurs, le terme "compromis de vente" est plus parlant que le terme "promesse de vente", même si juridiquement ça n'est pas la même chose ; le "compromis" dit bien ce qu'il est : on s'entend sur un certain nombre de choses, dont les conditions pour que la vente se réalise, et on se met d'accord (il n'y en a pas un qui tond l'autre).
Une difficulté n'en est plus une, à partir du moment où vous en souriez, où vous l'affrontez. (BP)
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 200
De : Clermont-ferrand (63)
Ancienneté : + de 6 ans
 
Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Bonjour

je rejoins les avis précédents : il faut faire modifier et reprendre le taux de vos simulations (ou taux actuel moyen qu'on trouve sur les sites spécialisés)

autre point à faire modifier :

Citation:
Que le bénéficiaire obtienne un ou plusieurs prêts qu'il se propose de contracter dans les conditions suivantes : 
...-
- dans un délai maximum de 90 jours

surtout pas "obtienne" car vous ne pouvez pas maitriser le traitement du dossier ;

on le voit régulièrement et les gens stressent quand la date approche et finissent par signer "n'importe quoi" ...

et les cst le savent... trainent un peu-beaucoup au début , ensuite les gens sont coincés, n'ont plus le temps d'aller voir ailleurs (d'où la signature "n'importe quoi" à la va-vite ).

bref : il faut un délai de dépôt de dossier = "que le bénéficiaire s'engage à déposer le dossier de financement dans un délai de 90 jours"

idem pour le permis de construire : pas de date d'obtention mais une date de dépôt.
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 80000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
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Bloggeur Env. 100 message Essonne
Merci à vous tous pour vos avis et conseils avisés.

Je viens d'envoyer un mail disant que je n'acceptais pas de signer cette promesse de vente en l'état et demandant un taux en adéquation avec nos simulations bancaires.

Elisa, il y a autre chose écrit en dessous :

"Obligation du bénéficiaire : il s'oblige à effectuer toutes les démarches nécessaires à l'obtention du prêt, et notamment à déposer son dossier dans au moins deux établissements bancaires différents dans un délai de 30 jours à compter des présentes, et à en justifier, à première demande du promettant, le tout sous peine de caducité immédiate des présentes."

Pour nous il faut que ça aille vite, pour le coup, car nous sommes dépendant du PTZ et nous sommes en zone B2 Crying


Autre point: nous n'avons pas de clause de permis de construire Unsure

Terrain en lotissement et arrêté de vente anticipée délivré par la mairie.... par ailleurs, dans notre chiffrage CCMI toutes les prérogatives du règlement de lotissement sont prises en compte.
Picto recompense Bloggeur
Messages : Env. 100
Dept : Essonne
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Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
30 jours , misèèère, fait pas bon de confondre vitesse et précipitation... surtout quand on s'engage sur 25 ans.

la clause du permis est tacite : obligatoire donc même si elle n'est pas écrite elle est inclue.
par contre lotissement vente anticipée : ce n'est pas trop ma partie mais attention, certains lotissements "trainent" ...
Picto recompense Membre ultra utile
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Bloggeur Env. 100 message Essonne
Elisa,
Je suis tout à fait d'accord avec le fait qu'il ne faille pas confondre vitesse et précipitation...

Notre dossier est prêt (sauf CCMI, promesse de vente et depot PC) depuis plusieurs semaines. Nous avons démarché déjà 5 banques qui ont enregistré des "pré-dossiers" pour que lorsqu'on fera notre demande "officielle" ça aille beaucoup plus vite.

Le CCMI avance bien aussi, nous avons rdv demain pour affiner le chiffrage, les plans etc...

Nous attendions la titularisation de Mr pour agir et ne pas se faire recaler par les banques d'où le fait qu'avec la non-reconduction du PTZ B2 (ou partielle) en 2018 nous devons accélérer les choses sur la fin d'année Crying

Pour le lotissement, le permis d'aménager est ok depuis mai 2017, tous les recours sont épuisés depuis août. Les travaux de viabilisation commencent en janvier 2018.

Qu'entends-tu par "trainent", stp ?
Picto recompense Bloggeur
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En cache depuis le vendredi 15 mars 2024 à 01h16
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