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Promesse de vente : Délais dépassés

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Env. 100 message Saint Yon (91)
Bonjour,

Nous avons signé une promesse de vente pour un terrain en février je crois.

Dans celle-ci il est stipulé que :
- cette promesse est valable jusu'au 14 avril 2011 (nous avons fourni notre offre de prêt afin de valider notre achat mais sans récépissé).
- les travaux devront être réalisé (viabilité, bornage) avant la fin de la validité de cette promesse.

Actuellement il manque tjs les bornes et les compteurs.

Pensez vous que nous sommes en droit de demander un dédommagement en raison du retard (qui jou sur le permis de construire et donc sur l'évolution du bt01) sans risquer de perdre le terrain ?

Merci pour vos conseils avisés.
Messages : Env. 100
De : Saint Yon (91)
Ancienneté : + de 10 ans
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Photographe Env. 1000 message La Pévèle (59)
bonjour,

c'est 1 peu tard, je ne sais pas où tu en es ?

mais ns sommes ds le même cas, sauf qu'ils se prémunissent souvent

nous déjà concernant la date, c'est prolongeable d'1 ou 2 semaines sans dépasser 1 autre date (1 mois après la date buttoir)

ensuite, ils nous ont envoyé 1 avenant à signer pour prolonger de 2 mois cette promesse de vente, en expliquant que ce n'est pas de leur faute, mais à cause d'ERDF, et ça je pense que ça suffit à les disculper...

de mémoire, il n'y avait que nous qui avions des frais à payer si on traine pour signer en gros...

donc eux sont souvent couverts au maximum...

par contre 1 fois dépassés la date, tu "perds" ton droit à ce terrain, tu es désengagé car la promesse de vente est valable jusqu'à 1 certaine date fixée, donc si tu veux ce terrain, il te faut signer 1 avenant.
6 mois qu'on y habite et toujours dans les travaux...
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 1000
De : La Pévèle (59)
Ancienneté : + de 10 ans
 
Env. 100 message Saint Yon (91)
Bonjour,

Nous n'avons pas beaucoup plus avancé dans notre attente, j'ai appelé le vendeur qui me dit que j'ai raison la date est dépassée mais ils ne peuvent pas faire gand chose. Il appele le proprio pour voir ce qu'il peut faire. Je lui ai expliqué que je m'en fiche, j'ai signé avec le vendeur pas le proprio... donc pour le moment je suis dans l'attente d'avoir une réponse.

Par contre il m'a demandé le montant de la perte à cause du bt01. Affaire à suivre mais à mon avis on peut rêver.

Par rapport à toi, mon vendeur s'est beaucoup moins prémuni et malgré que la date est dépassée il n'y a pas de souci, le notaire est d'ailleurs dans les starting blok !!!
Messages : Env. 100
De : Saint Yon (91)
Ancienneté : + de 10 ans
 
Photographe Env. 1000 message La Pévèle (59)
bjour

je relance le sujet, car je suis sur le point de renvoyer l'avenant de ma promesse de vente concernant mon terrain.
Nous avons enfin pris le temps de tout signer mais nous nous posons la question de savoir s'il faut les renvoyer en recommandé ou non, sachant que eux ont envoyé les exemplaires en recommandé ?

je suppose que c'est mieux, mais je voulais savoir si c'est indispensable, car il va me falloir quitter mon taf pour passer à la poste si c'est en recommandé, ce que j'aurai préféré éviter (enfin, je le ferai si c'est indispensable bien sur, mais bon, ça va faire désordre au taf...)

en plus, nous avions commencé à signer il y a 8 jours (mais interrompus et du coup mis sur le côté) donc la date indiquée est au 30 juillet, j'ai donc fini les 3 autres exemplaires au 30 juillet aussi, je ne pense pas que cela pose pb, mais bon, demanin ns sommes qd même le 9 lol!!!

merci d'avance.

bonsoir !
6 mois qu'on y habite et toujours dans les travaux...
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 1000
De : La Pévèle (59)
Ancienneté : + de 10 ans
En cache depuis le mardi 06 avril 2021 à 18h39
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