Promesse de vente ?

Ce sujet comporte 3 messages et a été affiché 410 fois

Nouveau sujet

Répondre

abonnés
surveillent ce sujet

nemrodz Picto info

Auteur du sujet

Le 06/12/2014 à 18h05 Env. 60 message Saint-avold (57)

Bonjour,

Je vous explique mon cas
Je souhaite acheter un terrain hors lotissement à une personne que je connais. Mais cette personne n'est pas seule, ils sont 5 frères et sœurs.
J'ai fais une proposition pour le terrain, qui a été acceptée par tous. Mais le terrain est constitué de 2 parcelles dont une sera coupée en 2 et gardée par une des personnes propriétaire du terrain.
Donc le terrain va être redécoupé et borné.

Est-il possible dans un premier temps de faire un papier signé par moi et les 5 proprio pour être sur que ce terrain me sera réserve. Genre une promesse de vente unilatérale. Mais etant donné que les numéros de parcelle, superficie, .. va être modifiés, comment dois-je procédé exactement ?

Merci

Citer

Messages : Env. 60
De : Saint-avold (57)
Ancienneté : + de 10 ans

Voir la fiche

Auto promo

Par ForumConstruire.com message

Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez sur la page devis constructeur de maisons de Forum Construire, remplissez le formulaire et vous serez mis en relation avec des constructeurs de votre région. Vous aurez des devis gratuits sans être obligé de courir après les artisans

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php

nescafe80 Picto info

Le 06/12/2014 à 19h04 Membre utile Env. 1000 message Peymeinade (6)

Salut
Il te faut rédiger un compromis ou acte sous seing privé dans le sens : permis valant division (donc clause de permis purgé si tu construis)
Ou alors sous reserve de non opposition a la DP ; division parcellaire

Je te conseille vivement de rediger avec un notaire ne serait ce que pour avoir les etats civils complets Rolleyes

Citer

Membre utile

Messages : Env. 1000
De : Peymeinade (6)
Ancienneté : + de 12 ans

Voir la fiche

Pengo

Le 06/12/2014 à 22h00 Membre sympa Env. 200 message Finistere (29)

Pour nous, terrain de 8000 M2 où nous avons signé un compromis de vente pour 1200M2 chez le notaire.
c'est le notaire qui a rédigé l'acte de compromis, où est stipulé que les frais de géomètre (bornage, document d'arpentage) est à la charge du proprio du terrain. et la viabilisation dans notre cas.
En espérant avoir pu d'aider un peu...

Citer

Membre sympa

Messages : Env. 200
De : Finistere (29)
Ancienneté : + de 9 ans

Voir la fiche

En cache depuis le jeudi 18 avril 2024 à 20h19

Lancer un nouveau sujet

Poster une réponse

Ce sujet vous a-t-il aidé ?

Votez !

C'est intéressant aussi !

Devis construction de maison
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.

Assurances et garanties, la protection de votre maison
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.

Trouvez une Dommage Ouvrage au meilleur prix
Découvrez les outils et services exclusifs de ForumConstruire.com

Annuaire des constructeurs QuelConstructeur.com
QuelConstructeur.com vous permet d'envoyer votre projet aux constructeurs de votre région gratuitement