Retour
Menu utilisateur
Menu

Promesse de vente ?

Ce sujet comporte 3 messages et a été affiché 441 fois
Nouveau sujetPicto plus RépondrePicto reply Picto reply
2
abonnés
surveillent ce sujet
S'abonner
 
Env. 60 message Saint-avold (57)
Bonjour,

Je vous explique mon cas
Je souhaite acheter un terrain hors lotissement à une personne que je connais. Mais cette personne n'est pas seule, ils sont 5 frères et sœurs.
J'ai fais une proposition pour le terrain, qui a été acceptée par tous. Mais le terrain est constitué de 2 parcelles dont une sera coupée en 2 et gardée par une des personnes propriétaire du terrain.
Donc le terrain va être redécoupé et borné.

Est-il possible dans un premier temps de faire un papier signé par moi et les 5 proprio pour être sur que ce terrain me sera réserve. Genre une promesse de vente unilatérale. Mais etant donné que les numéros de parcelle, superficie, .. va être modifiés, comment dois-je procédé exactement ?

Merci
Citer
Messages : Env. 60
De : Saint-avold (57)
Ancienneté : + de 11 ans
Picto user Voir la fiche
 
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Membre utile Env. 1000 message Peymeinade (6)
Salut
Il te faut rédiger un compromis ou acte sous seing privé dans le sens : permis valant division (donc clause de permis purgé si tu construis)
Ou alors sous reserve de non opposition a la DP ; division parcellaire

Je te conseille vivement de rediger avec un notaire ne serait ce que pour avoir les etats civils complets Rolleyes
Citer
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 1000
De : Peymeinade (6)
Ancienneté : + de 13 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre sympa Env. 200 message Finistere (29)
Pour nous, terrain de 8000 M2 où nous avons signé un compromis de vente pour 1200M2 chez le notaire.
c'est le notaire qui a rédigé l'acte de compromis, où est stipulé que les frais de géomètre (bornage, document d'arpentage) est à la charge du proprio du terrain. et la viabilisation dans notre cas.
En espérant avoir pu d'aider un peu...
Citer
Picto recompense Membre sympa
Messages : Env. 200
De : Finistere (29)
Ancienneté : + de 11 ans
Picto user Voir la fiche
En cache depuis le samedi 22 novembre 2025 à 08h56
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
Votez !
0
Votez !

Picto forum C'est intéressant aussi !

Devis construction de maisonArtisan
Devis construction de maison
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
Bien choisir son crédit immobilier
Bien choisir son crédit immobilier
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
Trouvez une Dommage Ouvrage au meilleur prix
Trouvez une Dommage Ouvrage au meilleur prix
Découvrez les outils et services exclusifs de ForumConstruire.com
Annuaire des constructeurs QuelConstructeur.com
Annuaire des constructeurs QuelConstructeur.com
QuelConstructeur.com vous permet d'envoyer votre projet aux constructeurs de votre région gratuitement
2
abonnés
surveillent ce sujet
S'abonner
Partagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette page
Partagez cette page

Picto forum Autres discussions sur ce sujet :

Voir